Un avocat en diffamation vous aide à faire cesser et sanctionner des propos qui vous imputent un fait précis portant atteinte à votre honneur. Il vous défend aussi si vous êtes poursuivi pour de tels propos. Hashtag Avocats intervient à Paris pour des dirigeants, des entreprises et des particuliers. Les propos peuvent figurer dans un article, un post, une vidéo ou un courriel diffusé en interne. Les dossiers sont pilotés par Me Arnaud Touati, associé cofondateur et responsable du pôle Contractuel IP-IT. Ils sont suivis avec Me Nathan Benzacken, avocat du pôle IP-IT en contentieux civil et commercial.
La diffamation obéit à une procédure courte et formaliste. L'action se prescrit en principe trois mois après la publication, et une citation mal rédigée est nulle. Nous commençons donc par dater et qualifier les propos lors d'un diagnostic de 30 minutes offert. Les repères d'honoraires sont publiés sur notre page Tarifs.
Les situations qui vous amènent
- Un ancien associé publie sur LinkedIn que vous avez « détourné la trésorerie » de la société.
- Un client mécontent écrit dans un avis que votre gérant « escroque ses clients ».
- Un article en ligne vous présente comme mis en cause dans une affaire où vous n'êtes que témoin.
- Une vidéo accuse votre entreprise de pratiques illégales et circule sur plusieurs plateformes.
- Un courriel accusateur a été envoyé à toute l'équipe ou à vos partenaires.
- Vous avez vous-même publié une critique et vous recevez une citation devant le tribunal correctionnel.
Ce que nous faisons
- Analyse des propos, phrase par phrase : fait précis ou opinion, personne identifiable ou non, caractère public ou privé.
- Calcul du délai de prescription et conservation de la preuve par constat.
- Droit de réponse, mise en demeure de retrait, notification à l'hébergeur.
- Plainte, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe, selon que l'auteur est connu ou non.
- Défense de la personne poursuivie : contrôle de la régularité de la citation, offre de preuve de la vérité, bonne foi.
- Action civile en réparation du préjudice moral ou commercial.
Quand y a-t-il diffamation ?
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée. Trois conditions ressortent du texte.
- Un fait précis. Il doit pouvoir faire l'objet d'une preuve contraire. « Il a falsifié les comptes de 2024 » est un fait ; « c'est un incapable » est une opinion injurieuse.
- Une personne identifiable. Le nom n'est pas nécessaire si les termes permettent de reconnaître la personne ou l'entreprise visée.
- Une atteinte à l'honneur ou à la considération. La forme interrogative ou dubitative ne protège pas l'auteur : le texte le précise.
Sans fait précis, la qualification est celle d'injure, définie par le même article comme une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective. La distinction n'a rien de théorique : une citation qui retient la mauvaise qualification est perdue.
Diffamation publique ou non publique
La diffamation est publique lorsqu'elle est commise par l'un des moyens de l'article 23 de la loi de 1881 : discours en public, écrits, images, affiches, communication en ligne accessible au public. Elle est alors un délit. Adressée à une ou plusieurs personnes liées entre elles, sans qu'aucun public ne puisse l'entendre ou la lire, elle est non publique et constitue une contravention de première classe (article R. 621-1 du Code pénal).
Sur les réseaux sociaux, tout dépend de l'audience réelle du message. Selon la fiche Diffamation de service-public.fr, un contenu accessible au seul cercle d'amis du compte relève de la diffamation non publique, alors qu'un contenu ouvert au public relève de la diffamation publique. Nous vérifions donc les paramètres du compte au jour du constat.
Quelles sont les peines encourues ?
| Propos | Texte | Peine encourue |
|---|---|---|
| Diffamation publique envers un particulier | Article 32, alinéa 1, loi de 1881 | 12 000 € d'amende |
| Diffamation publique à raison de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap | Article 32, alinéas 2 et 3 | 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende |
| Injure publique envers un particulier | Article 33, alinéa 2 | 12 000 € d'amende |
| Diffamation non publique | Article R. 621-1 du Code pénal | Contravention de 1re classe |
Ces montants sont ceux de l'article 32 et de l'article 33 de la loi de 1881. La victime constituée partie civile peut en outre obtenir des dommages et intérêts. La dénonciation calomnieuse, adressée à une autorité, à un supérieur ou à un employeur, relève d'un autre texte. L'article 226-10 du Code pénal prévoit cinq ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Le délai de trois mois
L'article 65 de la loi de 1881 prescrit l'action publique et l'action civile après trois mois révolus, à compter de la publication ou du dernier acte de poursuite. Avant l'engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d'enquête interrompent ce délai. Une plainte simple ne suffit donc pas à vous protéger si le parquet tarde. Pour la diffamation et l'injure discriminatoires, l'article 65-3 porte le délai à un an. En ligne, ces règles s'appliquent par renvoi de l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Comment porter plainte pour diffamation ?
La poursuite d'une diffamation envers un particulier n'a lieu que sur plainte de la personne visée (article 48, 6°). Trois voies existent.
La plainte simple
Elle est déposée auprès des services de police ou de gendarmerie, ou adressée au procureur de la République. Elle convient quand l'auteur est inconnu. Son défaut : le parquet décide seul de la suite, et le délai de trois mois continue de courir.
La plainte avec constitution de partie civile
Elle saisit un juge d'instruction et permet d'identifier un auteur anonyme. En matière de presse, elle n'est pas soumise au préalable d'une plainte simple, comme le prévoit l'article 85 du Code de procédure pénale.
La citation directe
Quand l'auteur est connu, elle saisit directement le tribunal correctionnel. L'article 53 de la loi de 1881 impose de préciser et de qualifier chaque propos, d'indiquer le texte applicable et d'élire domicile, à peine de nullité de toute la poursuite. Pour un contenu publié en ligne, service-public.fr rappelle que la plainte ou la citation vise le directeur de la publication du site.
Comment prouver la diffamation ?
La victime prouve la publication, son contenu exact, sa date et le fait qu'elle est visée. Nous faisons établir un constat par commissaire de justice qui reprend l'URL, le texte intégral, la date et l'audience du message. Les captures d'écran complètent le dossier mais ne suffisent pas toujours. Pour un auteur anonyme, l'identification passe par l'hébergeur et par une décision de justice.
Se défendre quand on est accusé de diffamation
La personne poursuivie dispose de plusieurs moyens.
- La nullité de la citation, si elle ne qualifie pas les propos ou vise le mauvais texte.
- La prescription, si plus de trois mois se sont écoulés sans acte interruptif.
- L'offre de preuve de la vérité des faits. L'article 35 l'admet, sauf lorsque l'imputation concerne la vie privée. Elle doit être signifiée dans les dix jours de la citation, avec les faits, les pièces et les témoins (article 55). Passé ce délai, le droit de faire la preuve est perdu.
- La bonne foi. Selon la fiche de service-public.fr, elle suppose un but légitime, la prudence dans l'expression, l'absence de conflit personnel et une enquête sérieuse.
Diffamation en ligne : retrait et réparation
La sanction pénale ne fait pas disparaître le contenu. En parallèle, nous demandons le retrait à la plateforme, exerçons le droit de réponse en ligne et, si nécessaire, saisissons le juge pour faire cesser le dommage. Ces outils sont présentés en détail sur notre page avocat e-réputation, qui couvre aussi les faux avis et le déréférencement. Quand les propos figurent dans un reportage, une émission ou un documentaire, les questions de droits sur l'œuvre sont traitées avec notre pratique droit de l'audiovisuel. Les règles propres aux journalistes et aux éditeurs, comme la responsabilité du directeur de la publication et le droit de réponse dans la presse écrite, figurent sur la page avocat droit de la presse.
Diffamation visant une entreprise ou son dirigeant
Une société peut être diffamée comme une personne physique. Lorsque la critique vise seulement ses produits ou ses services, la qualification change : il s'agit de dénigrement, régi par l'article 1240 du Code civil et soumis au délai de cinq ans. Dans les dossiers d'entreprise, nous articulons l'action en diffamation avec la protection de la marque et des actifs immatériels, traitée par nos avocats en propriété intellectuelle.
Notre déroulé
- Diagnostic de 30 minutes offert : lecture des propos, datation, première qualification.
- Vérification de conflit d'intérêts sous un jour ouvré et convention d'honoraires écrite avant toute diligence.
- Constat et conservation de la preuve.
- Démarche amiable si elle sert votre objectif : droit de réponse, mise en demeure, demande de retrait.
- Procédure : plainte, constitution de partie civile ou citation directe, dans le délai de trois mois.
- Audience, puis exécution de la décision et suivi des republications.
Chaque situation est particulière. Deux phrases voisines peuvent relever l'une de la diffamation, l'autre de la liberté d'expression.
Honoraires
Chaque dossier fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite signée avant le début des diligences. Les particuliers sont accompagnés dossier par dossier, avec un forfait ou un devis annoncé avant toute intervention. À titre de repère, une procédure au fond en première instance est proposée entre 8 000 et 15 000 € HT. Un référé en première instance est à 3 000 € HT, un appel à 8 000 € HT. Retrouvez l'ensemble des forfaits sur la page Tarifs du cabinet.
Questions fréquentes
Où commence la diffamation ?
Elle commence dès qu'un fait précis, susceptible de preuve, est imputé à une personne identifiable et porte atteinte à son honneur. Une opinion, même sévère, n'est pas une diffamation. Une expression outrageante sans fait précis est une injure.
Quelle est la peine pour diffamation ?
La diffamation publique envers un particulier est punie de 12 000 € d'amende. Elle est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'elle vise une personne à raison de son origine, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap. La diffamation non publique est une contravention de première classe.
Puis-je porter plainte pour diffamation sur Facebook ?
Oui, dans les trois mois de la publication. Le caractère public dépend de l'audience du message : un post ouvert à tous relève de la diffamation publique, un post réservé à un cercle restreint de la diffamation non publique. Faites constater le message avant qu'il ne soit supprimé.
Comment prouver que l'on est diffamé ?
Par un constat qui reprend l'URL, le texte exact, la date et l'audience de la publication. Il faut aussi montrer que vous êtes la personne visée, même sans être nommé. Les témoignages de personnes vous ayant reconnu peuvent compléter le dossier.
Comment se défendre en cas de diffamation ?
En vérifiant d'abord la régularité de la citation et la prescription. Sur le fond, la personne poursuivie peut prouver la vérité des faits, dans les dix jours de la citation, ou invoquer sa bonne foi. Ces délais sont courts : consultez un avocat dès réception de la citation.
Faut-il un avocat pour une citation directe en diffamation ?
La loi ne l'impose pas, mais la citation doit qualifier chaque propos et viser le texte applicable à peine de nullité de la poursuite. Une erreur de forme fait perdre l'action, et le délai de trois mois empêche souvent de recommencer.
Textes cités
- Article 29 de la loi du 29 juillet 1881
- Article R. 621-1 du Code pénal
- Fiche Diffamation, service-public.fr
- Article 32 de la loi du 29 juillet 1881
- Article 33 de la loi du 29 juillet 1881
- Article 226-10 du Code pénal
- Article 65 de la loi du 29 juillet 1881
- Article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881
- Article 48 de la loi du 29 juillet 1881
- Article 53 de la loi du 29 juillet 1881
- Article 35 de la loi du 29 juillet 1881
- Article 55 de la loi du 29 juillet 1881
Chaque situation est particulière : les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre dossier. Le cabinet ne promet aucun résultat ; il s'engage sur les moyens mis en œuvre.
