Le litige commercial survient notamment à l’issue de conflits entre associés, partenaires et clients, de la rupture ou de l’inexécution de relations commerciales et contractuelles, de la concurrence déloyale, ou encore de pratiques abusives. À cet égard, l'avocat pacte d'associé joue un rôle clé en vous aidant à rédiger un document garantissant la bonne entente des partenaires. Si bon nombre de ces litiges peut être réglé à l’amiable, certains autres peuvent cependant se transformer en contentieux devant les Tribunaux de commerce. Ce service professionnel dans le droit des affaires est proposé par notre cabinet Hashtag Avocats à Paris.
Qu'est-ce qu'un avocat pacte d'associé ?
Un avocat pacte d'associé est un professionnel du droit des affaires qui se charge de créer ou d'étudier les contrats régissant les relations entre associés au sein d'une entreprise. Avec son expertise juridique, il peut assurer la protection des intérêts de chaque associé et faciliter la résolution de litiges éventuels.
Le principal objectif d’un avocat pacte d’associé est de mettre en place un accord écrit détaillant les droits et obligations de chaque partenaire dans l’entreprise. Cela peut inclure des clauses concernant :
- La prise de décision;
- La répartition des bénéfices et des pertes;
- La gestion des conflits;
- Les modalités de cession des parts sociales.
En s'assurant de la présence de toutes les clauses indispensables, l'avocat permet aux associés d'évoluer dans un cadre juridique solide et rassurant.
Pourquoi recourir à un avocat pacte d'associé ?
Le recours à un avocat pacte d'associé est recommandé pour toute personne envisageant de créer ou rejoindre une entreprise en collaboration avec d'autres partenaires. Quelle que soit la nature de votre société (SARL, SAS, etc.), vous devez sécuriser votre début d’activité grâce au soutien d'un professionnel du droit des affaires.
| Raison | Explication détaillée |
| Expertise juridique | Un avocat en droit des affaires possède une connaissance approfondie des dispositions légales applicables aux pactes d'associés. Il saura rédiger un document valable et adapté aux besoins spécifiques de votre société. |
| Sécurisation juridique | Un pacte d'associé bien rédigé protège les associés en cas de litige. L'avocat vous aidera à identifier les risques et à insérer des clauses pour les prévenir. |
| Conseils personnalisés | L'avocat vous conseillera sur les clauses à inclure dans votre pacte d'associé en fonction de la structure de votre société, de vos objectifs et de vos préoccupations. |
| Confidentialité | Le pacte d'associé est un document confidentiel. L'avocat est tenu au secret professionnel et s'assurera que la confidentialité de vos informations soit respectée. |
| Gain de temps et d'énergie | Rédiger un pacte d'associé peut être un processus long et complexe. L'avocat vous décharge de cette tâche et vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. |
Pour qui est destiné notre service d'avocat pacte d'associé ?
Avocat des entreprises STARTUPS/TPE/PME, Hashtag Avocats vous accompagne dans les domaines de litiges et contentieux commerciaux. Nous assurons le respect de vos intérêts, tant dans le cadre de règlements amiables que dans le cadre de contentieux juridictionnels
Afin de protéger ses intérêts commerciaux, l’entreprise doit veiller à la bonne exécution des obligations contractuelles et commerciales de ses partenaires, au recouvrement de ses créances, ainsi qu’au respect de la concurrence loyale.
Or, la protection de ces intérêts suppose parfois d’affronter des litiges.
Les litiges commerciaux peuvent être particulièrement nombreux, puisqu’ils concernent tous les aspects de la vie des affaires : litiges dans les relations commerciales, rupture des pourparlers, rupture des contrats commerciaux, responsabilité contractuelle, responsabilité des dirigeants, conflits entre associés…
À ce titre, notre cabinet Hashtag Avocats vous conseille sur la procédure la plus rapide et la mieux adaptée à votre situation.
Hashtag Avocats vous défend devant les juridictions commerciales
Nos avocats en droit des contrats ont une connaissance approfondie dans le règlement des litiges commerciaux. Nous vous accompagnons en amont de tout litige commercial, en établissant avec vous une stratégie de prévention des conflits. Grâce à la réalisation d’un audit de vos contrats commerciaux et dans le cadre de résolutions amiables, nous procédons à l’élaboration d’un protocole transactionnel confidentiel lorsque les conflits peuvent échapper au contentieux.
La protection de vos intérêts peut également passer par l’accompagnement de notre cabinet dans le cadre de négociations commerciales. L’assistance de notre avocat en droit des entreprises peut en effet constituer un poids non négligeable dans la négociation pour faire respecter le contrat ou justifier de votre inexécution ou de votre rupture.
L'accompagnement proposé par Hashtag Avocats à Paris
Le service d'avocat pacte d'associé proposé par notre cabinet Hashtag Avocats à Paris vous permet de bénéficier :
- D'une expertise juridique professionnel du domaine du droit des affaires;
- D'un accompagnement personnalisé pour répondre à vos besoins et préoccupations spécifiques;
- D'une aide précieuse dans la gestion des conflits éventuels entre associés.
Ainsi, choisir Hashtag Avocats pour soutenir votre projet entrepreneurial vous assurera un départ réussi, une expérience collaboratrice fructueuse et une tranquillité d'esprit sur le plan légal. N'hésitez pas à solliciter ce service si vous êtes à la recherche d'un avocat pacte d'associé.
