Une entreprise a souvent besoin d’augmenter son capital pour financer un projet, restructurer sa dette ou encore rembourser des obligations. L’avocat augmentation de capital est alors le professionnel qui pourra vous aider dans toutes les étapes de cette opération juridique et financière. Hashtag Avocats, notre cabinet d’avocats basé à Paris, propose un service dédié à l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches d’augmentation de capital.
Pourquoi faire appel à un avocat en augmentation de capital ?
| Cas | Explications |
| Complexité de l’opération | Augmentation de capital avec prime d’émission: L’avocat peut vous aider à déterminer le montant de la prime d’émission et à rédiger les documents juridiques nécessaires. Apports en nature: L’avocat peut vous assister dans l’évaluation des apports en nature et la rédaction du rapport d’apport. Intégration de nouveaux associés: L’avocat peut vous aider à rédiger les pactes d’actionnaires et à négocier les conditions d’entrée des nouveaux associés. Restructuration du capital: L’avocat peut vous conseiller sur la meilleure option de restructuration et vous assister dans la mise en œuvre de l’opération. |
| Enjeux juridiques importants | Protection des intérêts des associés: L’avocat peut vous aider à garantir que l’augmentation de capital se déroule dans le respect des droits de tous les associés. Respect des réglementations applicables: L’avocat peut vous aider à vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à l’augmentation de capital. Réduction des risques juridiques: L’avocat peut vous aider à identifier et à minimiser les risques juridiques liés à l’augmentation de capital. |
| Situations particulières | Litiges entre associés: Si vous rencontrez des litiges entre associés, l’avocat peut vous aider à trouver une solution amiable ou à défendre vos intérêts en justice. Difficultés financières de la société: Si la société rencontre des difficultés financières, l’avocat peut vous conseiller sur les options possibles pour augmenter le capital et sauver la société. Succession d’un associé: En cas de décès d’un associé, l’avocat peut vous aider à gérer les conséquences juridiques sur le capital de la société. |
| Avantages de faire appel à un avocat | Expertise juridique: L’avocat dispose des connaissances et compétences nécessaires pour vous guider dans toutes les étapes de l’augmentation de capital. Gain de temps et d’énergie: L’avocat peut vous décharger des tâches administratives et juridiques liées à l’augmentation de capital. Sécurité juridique: L’avocat vous permet de sécuriser l’opération et de minimiser les risques juridiques. |
Les différents types d’entreprises concernées
L’augmentation de capital est une opération qui concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique :
- Sociétés anonymes (SA)
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Sociétés par actions simplifiées (SAS)
- Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
Elle peut être réalisée de différentes manières :
- Émission d’actions nouvelles
- Apport en numéraire ou en nature
- Conversion de créances en capital social
- Incorporation de réserves ou bénéfices distribuables
Chaque type d’entreprise et chaque méthode d’augmentation de capital présentent des particularités juridiques et fiscales que l’avocat spécialisé maîtrise parfaitement
Rôle de notre cabinet dans le processus d’augmentation de capital
L’augmentation de capital est une opération qui permet à une entreprise d’accroître ses fonds propres, soit en émettant de nouvelles actions, soit par apport de capitaux externes. Cette opération implique la modification du contrat de société, surtout en ce qui concerne les statuts ainsi que les montants et les modalités d’émission des nouvelles actions.
Dans ce contexte, notre cabinet d’avocat professionnel de l’augmentation de capital, intervient comme conseiller juridique et fiscal auprès de l’entreprise et de ses dirigeants. Nous rédigeons également les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et s’assurons du respect des procédures légales en vigueur.
La préparation de l’opération
Notre cabinet d’avocat en augmentation de capital commence par analyser la situation juridique et financière de l’entreprise, afin de déterminer la faisabilité et les modalités de l’opération. Nous évaluons :
- Les besoins en financement de l’entreprise
- La valorisation des nouvelles actions à émettre
- Le respect des règles de gouvernance applicables
- Les impacts fiscaux liés à l’opération
Nous conseillons aussi les dirigeants sur la meilleure stratégie à adopter pour augmenter le capital de leur entreprise, en tenant compte des objectifs poursuivis par celle-ci.
La mise en œuvre de l’augmentation
Notre avocat s’occupe de rédiger les documents nécessaires à l’opération, tels que les projets de résolutions et les nouveaux statuts de la société.
Ces documents sont soumis à l’approbation des associés, soit lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), soit par consultation écrite. L’avocat accompagne l’entreprise dans ces formalités et veille au respect des procédures légales requises.Le choix de l’avocat augmentation de capital est donc une décision importante pour toute entreprise souhaitant sécuriser cette opération. Avec notre cabinet Hashtag Avocats, vous bénéficierez du professionnalisme d’un cabinet d’avocats parisien renommé, à même de vous accompagner efficacement tout au long de votre projet
