| 🏦 Service | 🔍 Cas | 🤝 Accompagnement |
|---|---|---|
| 💼 Structuration d’opérations financières | Vous avez besoin d’un conseil pour structurer une acquisition ou une émission obligataire | Conseil juridique sur les documents contractuels et la conformité |
| ⚖️ Litige financier | Vous êtes impliqué dans un conflit avec une banque ou un investisseur | Défense devant les tribunaux et représentation devant l’AMF |
| 🏛️ Réglementation et conformité | Vous devez vous assurer que votre entreprise est conforme aux régulations financières | Mise en place de procédures de conformité et audits réguliers |
| 💰 Financement d’entreprise | Vous cherchez à lever des fonds pour un projet immobilier ou une acquisition | Structuration et négociation des contrats de financement |
| 💳 Crypto-finance et FinTech | Vous développez une plateforme de paiement numérique ou une blockchain | Conseil sur la protection des données et conformité FinTech |
| 🔧 Restructuration de dettes | Votre entreprise a des difficultés financières et doit rééchelonner ses dettes | Plan de restructuration, négociation avec les créanciers |
| 🕵️♂️ Défense en cas de fraude financière | Vous êtes accusé de fraude, de blanchiment ou de délit d’initié | Défense contre les sanctions pénales, négociation avec les autorités |
| 📊 Audit interne et compliance | Vous souhaitez vérifier que vos procédures internes sont conformes aux normes | Audit interne, gestion des risques et formation en compliance |
Définition du rôle d’un avocat financier
Un avocat financier accompagne ses clients dans la gestion et la défense de leurs intérêts dans le cadre de transactions financières complexes, de litiges ou de conformité réglementaire. Son expertise couvre un large éventail de domaines, allant des opérations de financement aux restructurations, en passant par la réglementation des marchés de capitaux et des services financiers. Chaque intervention vise à protéger les intérêts de ses clients tout en garantissant leur conformité avec les règles en vigueur.
Services proposés par un avocat financier
Conseil en structuration des opérations financières
L’avocat financier offre des conseils stratégiques pour la structuration et la négociation d’opérations complexes, telles que les acquisitions, les émissions obligataires, ou encore les financements structurés. Son rôle est d’accompagner les entreprises et les institutions financières dans la mise en place de transactions sécurisées et conformes aux exigences réglementaires.
Les missions incluent :
- Création de fonds d’investissement
- Gestion de portefeuille
- Emissions de titres financiers
- Titrisation et opérations sur créances
La gestion de telles opérations nécessite une solide compréhension des régulations en vigueur, notamment celles édictées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou la Banque de France.
Réglementation financière et conformité
L’avocat financier assiste ses clients dans le respect des obligations légales et réglementaires liées aux marchés de capitaux et aux services financiers. La réglementation prudentielle est particulièrement complexe, touchant à la fois les institutions financières, les banques, et les investisseurs.
Cela inclut :
- Conformité réglementaire
- Gestion des risques financiers
- Supervision des activités d’investissement
- Rapports aux autorités de régulation, telles que l’AMF et l’ACPR
Un rôle majeur de l’avocat consiste à s’assurer que les transactions financières sont conformes aux lois et qu’elles ne violent pas les sanctions financières internationales.
Contentieux financier
En cas de litige ou de contentieux lié à des opérations financières, l’avocat intervient pour défendre les intérêts de ses clients, que ce soit devant les tribunaux ou devant des instances de régulation, comme la Commission des sanctions de l’AMF. Le contentieux financier peut impliquer des différends concernant des services d’investissement, des garanties ou des services de paiement.
Exemples de contentieux traités :
- Litiges sur les crédits
- Conflits entre banques ou prestataires de services d’investissement
- Contentieux disciplinaire devant les autorités de régulation
La représentation des dirigeants d’entreprises cotées en bourse dans des affaires de délit d’initié ou de fraude financière est un domaine clé dans lequel notre cabinet intervient avec rigueur et discrétion.
Financement d’entreprises
L’avocat financier intervient également pour structurer et négocier divers types de financements, en veillant à ce que les termes des accords respectent les besoins de l’entreprise tout en garantissant leur légalité.
Les services en financement d’entreprise incluent :
- Financement corporate (levée de fonds pour entreprises)
- Financement d’acquisition
- Financement immobilier
- Financement de projet
Le processus de négociation et de structuration des documents contractuels est un service clé, garantissant que les accords de financement respectent les meilleures pratiques du marché tout en assurant une protection juridique optimale des parties concernées.
FinTech et Crypto-Finance
Dans le cadre de la finance numérique, un avocat financier joue un rôle de conseil auprès des institutions qui se lancent dans des opérations blockchain, des services de paiements numériques ou la crypto-finance. Ce secteur émergent exige une maîtrise des régulations locales et internationales.
Nos services incluent :
- Conseil sur la blockchain et la crypto-monnaie
- Conformité en matière de FinTech
- Conseil sur la protection des données dans les services financiers numériques
- Gestion des paiements et des plateformes de trading numérique
La FinTech est un domaine en plein essor, et les régulations entourant ces nouvelles technologies financières nécessitent une vigilance constante.
Restructuration de dettes et insolvabilité
Lorsque les entreprises font face à des difficultés financières, l’avocat financier les accompagne dans la restructuration de leurs dettes. L’objectif est de permettre à l’entreprise de continuer ses activités tout en rééchelonnant ou en renégociant ses obligations.
Les services proposés en matière de restructuration incluent :
- Renégociation des dettes
- Planification des processus d’insolvabilité
- Défense des créanciers dans les procédures d’insolvabilité
- Conformité aux lois sur les faillites et les restructurations
Compliance et audit interne
L’avocat financier joue également un rôle préventif en accompagnant ses clients dans la mise en place de processus de compliance robustes. Cela implique des audits réguliers pour s’assurer que l’entreprise respecte toutes ses obligations réglementaires et financières.
Les services d’audit incluent :
- Audit des procédures internes de conformité
- Gestion des risques liés aux opérations financières
- Formation et sensibilisation aux risques de non-conformité
Le respect des exigences des régulateurs, comme celles de la Banque de France ou de l’AMF, est un impératif pour les entreprises qui opèrent sur les marchés financiers.
Protection en cas de délinquance financière
En cas d’accusation de fraude financière, de blanchiment d’argent ou de délit d’initié, notre équipe d’avocats intervient pour défendre les droits de ses clients. Les infractions financières peuvent avoir des conséquences graves, y compris des sanctions pénales ou des amendes.
Notre cabinet vous représente dans les cas suivants :
- Escroquerie financière
- Blanchiment de capitaux
- Violations des régulations sur les marchés financiers
La défense contre les sanctions pénales et la gestion des négociations avec les autorités de régulation sont des services majeurs que nous offrons à nos clients.
Expertise sectorielle
L’accompagnement que nous proposons s’adresse aussi bien aux banques, aux établissements financiers, qu’aux entreprises de toute taille. Nous offrons des services adaptés aux besoins spécifiques des :
- Sociétés de gestion de fonds
- Entreprises d’investissement
- Fonds d’investissement
- Entreprises cotées en bourse
Notre rôle consiste à fournir des solutions légales et financières solides, adaptées aux enjeux spécifiques de chaque secteur.
