| 🏦 Service | 🔍 Cas | 🤝 Accompagnement |
|---|---|---|
| 💼 Structuration d'opérations financières | Vous avez besoin d'un conseil pour structurer une acquisition ou une émission obligataire | Conseil juridique sur les documents contractuels et la conformité |
| ⚖️ Litige financier | Vous êtes impliqué dans un conflit avec une banque ou un investisseur | Défense devant les tribunaux et représentation devant l'AMF |
| 🏛️ Réglementation et conformité | Vous devez vous assurer que votre entreprise est conforme aux régulations financières | Mise en place de procédures de conformité et audits réguliers |
| 💰 Financement d'entreprise | Vous cherchez à lever des fonds pour un projet immobilier ou une acquisition | Structuration et négociation des contrats de financement |
| 💳 Crypto-finance et FinTech | Vous développez une plateforme de paiement numérique ou une blockchain | Conseil sur la protection des données et conformité FinTech |
| 🔧 Restructuration de dettes | Votre entreprise a des difficultés financières et doit rééchelonner ses dettes | Plan de restructuration, négociation avec les créanciers |
| 🕵️♂️ Défense en cas de fraude financière | Vous êtes accusé de fraude, de blanchiment ou de délit d'initié | Défense contre les sanctions pénales, négociation avec les autorités |
| 📊 Audit interne et compliance | Vous souhaitez vérifier que vos procédures internes sont conformes aux normes | Audit interne, gestion des risques et formation en compliance |
Un avocat financier conseille et défend les entreprises, dirigeants et investisseurs sur trois terrains : la structuration des opérations financières, la conformité réglementaire (AMF, ACPR) et le contentieux. Chez Hashtag Avocats, cette pratique s'étend à la finance numérique : FinTech, services de paiement et crypto-actifs.
Le rôle d'un avocat financier
Le droit financier encadre la levée de capitaux, la commercialisation de produits financiers et le fonctionnement des acteurs régulés. L'avocat financier intervient en amont, pour structurer et sécuriser, et en aval, pour défendre. Son terrain couvre le Code monétaire et financier, le règlement général de l'AMF et les textes européens applicables aux marchés et aux services financiers.
Structuration des opérations financières
Nous conseillons les entreprises et les investisseurs dans la structuration et la négociation d'opérations : acquisitions, émissions de titres, financements structurés, titrisation et opérations sur créances. Chaque opération exige une documentation contractuelle solide et une analyse préalable des contraintes réglementaires.
En matière de financement d'entreprise, nous intervenons sur le financement corporate (levée de fonds), le financement d'acquisition, le financement immobilier et le financement de projet. Nous négocions les contrats de crédit, les sûretés et les garanties, en veillant à leur compatibilité avec la trajectoire de la société.
Conformité réglementaire : AMF, ACPR et démarchage
Les acteurs des marchés financiers évoluent sous la supervision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Nous accompagnons sociétés de gestion, entreprises d'investissement, conseillers et plateformes dans leurs obligations : agréments, procédures internes, reporting, lutte contre le blanchiment.
La commercialisation des produits obéit à des règles strictes. Le démarchage bancaire ou financier est défini par l'article L341-1 du Code monétaire et financier : toute prise de contact non sollicitée en vue d'obtenir un accord sur des produits ou services financiers, y compris, depuis l'ordonnance du 15 octobre 2024, sur des crypto-actifs. Seules les personnes habilitées peuvent y recourir. Nous auditons vos pratiques commerciales pour prévenir les sanctions.
Contentieux financier et bancaire
Nous défendons nos clients dans les litiges liés aux opérations financières : différends avec une banque ou un prestataire de services d'investissement, contestation de crédits, litiges entre associés ou avec des investisseurs, mise en jeu de garanties. Nous intervenons devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que devant la Commission des sanctions de l'AMF.
En matière répressive, nous assistons dirigeants et entreprises visés par des enquêtes ou des poursuites : abus de marché, délit d'initié, blanchiment, escroquerie financière. Nous représentons aussi les victimes de fraudes aux placements, un contentieux en forte croissance, notamment sur les faux placements en ligne et les fraudes crypto.
FinTech et crypto-finance : un cadre transformé en 2026
La finance numérique constitue un axe fort du cabinet. Les prestataires de services sur crypto-actifs relèvent désormais du règlement européen MiCA : depuis le 1er juillet 2026, leur activité exige un agrément, en application de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 et des articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Nous conseillons les FinTech sur leur statut réglementaire (paiement, monnaie électronique, crypto-actifs), leurs contrats et leur conformité. Pour les projets blockchain et crypto, notre pratique dédiée d'avocat en crypto-actifs couvre l'agrément, la fiscalité et le contentieux.
Restructuration de dettes et entreprises en difficulté
Lorsqu'une entreprise traverse des difficultés, nous l'accompagnons dans la renégociation de ses dettes, la préparation des procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) et, si nécessaire, les procédures collectives. Nous défendons également les créanciers dans ces procédures : déclaration de créances, revendications, contestations.
Compliance et audit interne
La prévention reste la meilleure défense. Nous auditons les procédures internes, cartographions les risques réglementaires et formons les équipes : dispositifs anti-blanchiment, conflits d'intérêts, abus de marché, obligations de reporting. Un dispositif de conformité documenté pèse lourd lorsqu'un régulateur s'intéresse à votre activité.
Pour qui intervenons-nous ?
Notre accompagnement s'adresse aux banques et établissements financiers, aux sociétés de gestion, aux entreprises d'investissement, aux FinTech et aux entreprises de toute taille confrontées à un enjeu financier : levée de capitaux, différend bancaire, exigence réglementaire. Nous assistons également les dirigeants à titre personnel, notamment en matière de garanties, de cautionnements et de mise en cause de leur responsabilité.
FAQ : avocat financier
Quelle différence entre un avocat financier et un avocat fiscaliste ?
L'avocat financier traite la réglementation des opérations et des acteurs financiers (AMF, ACPR, contrats de financement, contentieux bancaire). L'avocat fiscaliste traite l'imposition des revenus et des opérations. Les deux pratiques se complètent, par exemple lors d'une levée de fonds ou d'une restructuration.
Quand consulter un avocat financier ?
Avant toute opération engageante : levée de fonds, émission de titres, signature d'un financement, lancement d'un produit ou service régulé. Et dès les premiers signes de difficulté : mise en demeure d'une banque, enquête d'un régulateur, litige avec un investisseur. Plus l'analyse intervient tôt, plus les options restent ouvertes.
Accompagnez-vous les victimes de fraudes aux placements ?
Oui. Nous intervenons pour les victimes de faux placements, de fraudes aux crypto-actifs et d'usurpations d'acteurs régulés : plainte pénale, actions civiles en recouvrement, signalements aux autorités. La rapidité de réaction conditionne souvent les chances de récupération des fonds.
Une FinTech doit-elle être agréée pour proposer des services sur crypto-actifs ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2026, l'exercice de la profession de prestataire de services sur crypto-actifs est interdit sans l'agrément prévu par le règlement MiCA (articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier). L'ancien enregistrement PSAN ne suffit plus.
Sources officielles
- Article L341-1 du Code monétaire et financier, démarchage bancaire ou financier : Légifrance
- Articles L54-10-1 à L54-10-7 du Code monétaire et financier, prestataires de services sur crypto-actifs : Légifrance
- Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs : Légifrance
- Autorité des marchés financiers : amf-france.org – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : acpr.banque-france.fr
État du droit en vigueur au 6 juillet 2026. Ce contenu présente une information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière : contactez notre équipe pour un examen de votre dossier financier.
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