Présentation de notre cabinet dédié au numérique
Notre mission
Chez #Hashtag Avocats, notre mission dépasse le cadre classique de l'assistance juridique. Nous nous positionnons comme de véritables partenaires stratégiques pour les entrepreneurs et innovateurs qui façonnent le futur. Notre objectif est de construire des bases juridiques solides pour permettre à nos clients de se concentrer sur leur développement, en toute sérénité. Par exemple, lors de la création d'une start-up spécialisée dans les nouvelles technologies, nous intervenons dès le départ pour structurer les contrats et protéger la propriété intellectuelle, garantissant ainsi que les fondateurs puissent se concentrer sur l'innovation.
Nos engagements envers nos clients
Notre engagement envers nos clients se traduit par une transparence totale et une accessibilité renforcée. Nous croyons fermement que le conseil juridique doit être à la fois compréhensible et adapté aux besoins spécifiques de chaque client. Par exemple, nous offrons des consultations personnalisées, permettant d'expliquer en détail les implications juridiques d'une nouvelle législation sur le droit numérique ou la protection des données. Nos clients savent qu'ils peuvent compter sur nous pour les accompagner dans chaque étape de leur projet, avec des solutions sur mesure et une approche proactive.
Pourquoi choisir notre cabinet dédié au numérique ?
#Hashtag Avocats se distingue par son expertise dans le droit du numérique et sa capacité à anticiper les besoins futurs de ses clients. Nous avons évolué aux côtés des entrepreneurs, intégrant des outils numériques innovants pour rester à la pointe du conseil juridique. Par exemple, en collaborant avec des start-ups en Blockchain et NFT, nous avons développé une expertise unique qui nous permet de conseiller efficacement nos clients sur ces technologies émergentes. Choisir #Hashtag Avocats, c'est opter pour un cabinet qui combine connaissance approfondie des enjeux juridiques actuels avec une vision claire des défis à venir.
Nos compétences en droit du numérique
| Problématique | Notre Compétence | Exemple Pratique |
| 🖥️ Droit numérique à Paris | Expertise en droit du numérique pour entrepreneurs et innovateurs | Accompagnement à la création de start-ups en nouvelles technologies, structuration de contrats, protection de la propriété intellectuelle. |
| 📜 Rédaction de contrats numériques | Création de contrats robustes pour toutes les activités numériques | Rédaction de CGU pour un site e-commerce, assurant la protection contre les litiges et le respect des réglementations en vigueur. |
| 🔐 Protection des données personnelles et RGPD | Conformité RGPD, audits de sécurité pour entreprises | Vérification des processus de traitement de données pour une entreprise e-commerce, garantissant la sécurité des données personnelles et le respect du RGPD. |
| ⚖️ Propriété intellectuelle | Protection des brevets, marques et droits d’auteur dans le numérique | Assistance pour protéger un code source d'une application développée par une start-up, prévention contre le plagiat et la contrefaçon. |
| 🛡️ Cybercriminalité et protection des données | Défense contre les cyberattaques et gestion des litiges en cybercriminalité | Intervention après une attaque cybernétique sur une entreprise de services financiers, mise en place de protocoles de sécurité pour prévenir les violations futures. |
| 🌍 Conformité aux normes internationales | Régulation des marketplaces et conformité aux normes européennes et internationales | Adaptation des pratiques commerciales pour une plateforme opérant dans plusieurs pays, respect des réglementations locales et du RGPD. |
| 💼 Accompagnement start-ups numériques | Création d'entreprises, gestion des pactes d'actionnaires et protection des innovations | Structuration d'une start-up e-commerce, rédaction des statuts, protection des actifs numériques et gestion des levées de fonds. |
| 🔧 Sécurisation des objets connectés (IoT) | Conseils en sécurité des objets connectés, conformité aux régulations IoT | Mise en place de protocoles de sécurité pour une entreprise déployant des capteurs IoT, assurant la protection contre les intrusions et la conformité aux normes de sécurité. |
| 🔎 Gestion des litiges en ligne | Résolution des conflits liés à la protection des données, propriété intellectuelle et concurrence déloyale | Intervention pour un litige sur une marketplace, résolution des conflits liés aux transactions et gestion des différends sur les avis en ligne. |
| 🛒 Droit du commerce électronique | Rédaction des CGV, sécurisation des transactions et protection des consommateurs en ligne | Rédaction de conditions générales de vente pour une boutique en ligne, incluant les clauses de rétractation, délais de livraison et garanties pour éviter les litiges. |
Protection des données personnelles et RGPD
Conformité RGPD et audits de sécurité
En France, la protection des données personnelles est un sujet central pour toutes les entreprises qui collectent, traitent ou stockent des informations sur leurs clients. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des obligations strictes. Nous réalisons des audits de sécurité complets pour assurer la conformité de vos pratiques avec le RGPD. Par exemple, une entreprise e-commerce qui collecte des données personnelles via son site doit s'assurer que ces données sont sécurisées et que les utilisateurs sont informés de leurs droits. Nous vérifions chaque aspect de vos processus de traitement pour garantir que vous respectez toutes les obligations légales et évitez les sanctions.
Gestion des données sensibles et confidentialité
La gestion des données sensibles nécessite une attention particulière. Notre cabinet vous accompagne dans la mise en place de protocoles de confidentialité rigoureux pour protéger les informations critiques, comme les données bancaires ou les informations médicales. Par exemple, une clinique privée doit garantir que les dossiers médicaux de ses patients sont stockés et accessibles uniquement par les personnes autorisées. Nous vous aidons à structurer vos systèmes pour que ces données sensibles soient protégées contre les accès non autorisés.
Représentation en cas de litiges liés aux données
Les litiges liés à la violation de données deviennent de plus en plus fréquents. Notre cabinet représente vos intérêts devant les tribunaux en cas de litige lié à une fuite de données. Par exemple, si une entreprise subit une attaque cybernétique qui expose des données sensibles, nous intervenons pour limiter les dommages juridiques et représenter vos intérêts dans les procédures judiciaires. Nous nous assurons que vos droits sont protégés et que les responsabilités sont clairement établies.
Droit de l'informatique et de l'Internet
Rédaction et validation des contrats numériques
La rédaction des contrats numériques est un pilier essentiel pour les entreprises qui opèrent en ligne. Nous vous aidons à créer des contrats robustes pour vos activités numériques, qu’il s’agisse de contrats de licence logicielle, de CGU pour un site web, ou de contrats de service pour des plateformes en ligne. Un exemple courant concerne les conditions générales de vente pour un site e-commerce, où nous garantissons que chaque clause protège votre entreprise contre les litiges et respecte les réglementations en vigueur.
Réglementation des plateformes en ligne
Les plateformes en ligne doivent se conformer à une réglementation stricte qui évolue constamment. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos CGU, de vos politiques de confidentialité et des modalités de paiement. Par exemple, une marketplace doit s’assurer que ses pratiques sont conformes aux normes européennes, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs et la protection des données. Nous vous aidons à anticiper les changements législatifs et à adapter vos pratiques en conséquence.
Protection des noms de domaine et litiges associés
La protection des noms de domaine est déterminante pour préserver l’identité de votre entreprise en ligne. Nous vous assistons dans l’enregistrement, la protection et la gestion des noms de domaine, tout en vous représentant en cas de litiges, comme les conflits liés à la cybersquatting. Par exemple, si un tiers enregistre un nom de domaine similaire au vôtre dans le but de détourner vos clients, nous intervenons pour protéger vos droits et récupérer le nom de domaine en question.
Propriété intellectuelle et concurrence dans le numérique
Défense des droits de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est au cœur de l’innovation numérique. Nous vous aidons à protéger vos brevets, marques, et droits d’auteur dans un environnement en constante évolution. Par exemple, une start-up qui développe une nouvelle application doit s’assurer que son code source est protégé contre le plagiat. Nous intervenons pour défendre vos droits en cas de violation et pour sécuriser vos actifs intellectuels.
Lutte contre la concurrence déloyale et contrefaçon
La concurrence déloyale et la contrefaçon sont des menaces majeures pour les entreprises du numérique. Nous vous accompagnons dans la mise en place de stratégies juridiques pour lutter contre ces pratiques. Par exemple, si un concurrent imite votre produit numérique ou utilise un logo similaire pour induire les clients en erreur, nous prenons les mesures légales nécessaires pour protéger votre entreprise. Nous vous aidons à préserver votre position sur le marché en assurant une surveillance continue des violations potentielles.
Gestion des litiges en propriété intellectuelle
Les litiges en propriété intellectuelle peuvent avoir un impact significatif sur vos activités. Nous assurons votre défense dans tous les aspects des contentieux de propriété intellectuelle, y compris les litiges sur les droits d’auteur, les brevets, et les marques. Par exemple, si une entreprise rivale utilise une technologie protégée par votre brevet, nous engageons les procédures nécessaires pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation.
Cybercriminalité et contentieux numériques
Protection contre les cyberattaques
Les cyberattaques représentent une menace constante pour les entreprises de toutes tailles. Nous vous aidons à mettre en place des mesures de protection robustes et à réagir efficacement en cas d’attaque. Par exemple, une entreprise de services financiers doit protéger ses bases de données contre les intrusions. Nous vous assistons dans l’évaluation des risques et la mise en place de protocoles de sécurité pour éviter les violations de données.
Représentation en cas de cybercriminalité
En cas de cybercriminalité, il faut impérativement agir rapidement. Nous vous représentons dans les procédures judiciaires liées à la cybercriminalité, qu’il s’agisse de fraude, de vol de données, ou de chantage en ligne. Par exemple, si votre entreprise est victime d’un ransomware et que des données sensibles sont prises en otage, nous intervenons pour gérer la crise et initier les poursuites contre les responsables. Nous vous aidons également à récupérer les données et à minimiser les dommages.
Assistance en cas de violation de données
Les violations de données peuvent entraîner des sanctions sévères, notamment en vertu du RGPD. Nous vous assistons dans la gestion des crises de sécurité et la notification aux autorités compétentes, en veillant à ce que toutes les procédures soient conformes aux obligations légales. Par exemple, une entreprise de télécommunication qui découvre une fuite de données personnelles doit immédiatement prendre des mesures pour informer les utilisateurs concernés et les régulateurs. Nous vous accompagnons dans chaque étape pour assurer une conformité totale.
Droit du commerce électronique
Rédaction des conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) sont essentielles pour protéger votre entreprise dans les transactions en ligne. Nous vous aidons à rédiger des CGV claires et conformes aux réglementations actuelles. Par exemple, une boutique en ligne doit inclure des clauses sur le droit de rétractation, les délais de livraison, et les garanties, tout en respectant les normes européennes. Nous veillons à ce que vos CGV couvrent tous les aspects nécessaires pour éviter les litiges avec les clients.
Sécurisation des transactions en ligne
La sécurisation des transactions est une priorité pour toute entreprise de commerce électronique. Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques en matière de paiements en ligne et de sécurité des données. Par exemple, une entreprise qui accepte des paiements par carte de crédit doit se conformer aux normes PCI DSS pour éviter toute violation de données. Nous vous aidons à mettre en place des systèmes de sécurité robustes pour protéger vos clients et votre entreprise.
Protection des consommateurs en ligne
La protection des consommateurs est une obligation légale pour toutes les entreprises de commerce électronique. Nous vous accompagnons dans l’élaboration de politiques respectueuses des droits des consommateurs, comme les droits de rétractation et les garanties légales. Par exemple, une entreprise qui vend des produits en ligne doit informer ses clients de leurs droits de retour et des garanties applicables. Nous nous assurons que vos pratiques sont conformes aux exigences légales et que vos clients sont protégés.
E-réputation et droit de l'image
Stratégies de gestion de l'e-réputation
Votre e-réputation est un actif précieux qu'il faut protéger. Nous développons des stratégies globales pour surveiller, gérer et améliorer votre présence en ligne. Par exemple, une entreprise peut faire face à des commentaires négatifs sur les réseaux sociaux qui nuisent à son image. Nous vous aidons à élaborer des réponses appropriées et à prendre des mesures pour restaurer votre réputation en ligne, tout en respectant les règles juridiques en vigueur.
Droit à l'oubli et gestion des contenus diffamatoires
Le droit à l'oubli permet aux individus et aux entreprises de demander la suppression de contenus préjudiciables en ligne. Nous vous assistons dans les démarches pour faire valoir ce droit et pour gérer les contenus diffamatoires. Par exemple, une entreprise peut demander à Google de retirer un lien vers un article obsolète ou incorrect qui porte atteinte à sa réputation. Nous vous guidons à travers les procédures nécessaires pour protéger votre image.
Actions en justice pour diffamation en ligne
La diffamation en ligne peut avoir des conséquences graves sur la réputation d'une entreprise. Nous intervenons pour engager des actions en justice contre les auteurs de contenus diffamatoires. Par exemple, si un concurrent publie des informations fausses et nuisibles à votre sujet, nous prenons les mesures légales pour retirer ces contenus et obtenir réparation. Nous vous aidons à défendre vigoureusement votre réputation et vos droits.
Nos offres spécifiques
Accompagnement dans la transformation numérique
Stratégies de digitalisation pour les entreprises
La transformation numérique est devenue un levier incontournable pour les entreprises cherchant à rester compétitives. Nous vous accompagnons dans l'élaboration de stratégies de digitalisation adaptées à votre secteur d'activité. Par exemple, une entreprise de commerce traditionnel souhaitant développer une plateforme e-commerce bénéficiera d'une analyse approfondie de ses besoins numériques et d'un plan d'action pour intégrer les outils technologiques adaptés. Notre objectif est de maximiser votre présence en ligne tout en respectant les cadres légaux en vigueur.
Conseil en innovation technologique
L'innovation technologique est au cœur du développement des entreprises numériques. Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour intégrer de nouvelles technologies dans votre modèle d'affaires. Par exemple, si vous envisagez de lancer un service basé sur l'intelligence artificielle, nous vous aidons à naviguer les questions juridiques complexes liées à la protection des données et à la propriété intellectuelle. Nos conseils vous permettent d'adopter des technologies innovantes tout en assurant la conformité juridique de vos projets.
Sécurisation juridique des projets numériques
La sécurisation juridique est primordiale pour la réussite de vos projets numériques. Nous vous assistons dans la protection de vos innovations et la gestion des risques juridiques associés à la transformation numérique. Par exemple, un projet de développement d'une application mobile doit inclure des clauses contractuelles solides pour éviter les litiges avec les développeurs ou les utilisateurs. Nous vous aidons à anticiper les défis juridiques et à mettre en place des solutions pour garantir la pérennité de votre projet.
Services juridiques pour start-ups du numérique
Création d'entreprises numériques et formalités
Les start-ups du numérique nécessitent une attention particulière dès leur création pour assurer leur développement dans un cadre légal sécurisé. Nous vous accompagnons dans les démarches de création d'entreprises numériques, en veillant à ce que toutes les formalités juridiques soient respectées. Par exemple, la constitution d'une start-up spécialisée dans le e-commerce implique le choix du statut juridique, la rédaction des statuts de la société, et la protection des actifs numériques. Nous vous aidons à structurer votre start-up pour favoriser sa croissance rapide et sécurisée.
Rédaction de pactes d'actionnaires et levées de fonds
La rédaction de pactes d'actionnaires protège les intérêts des fondateurs lors de la levée de fonds par les start-ups.
Nous rédigeons des pactes qui encadrent les relations entre actionnaires et prévoient les conditions de levées de fonds. Par exemple, lors d'une première levée de fonds, il faut définir les droits des investisseurs, les clauses de sortie et les modalités de répartition des bénéfices. Nous veillons à préserver vos intérêts tout au long du processus de financement.
Protection des innovations et brevets logiciels
La protection des innovations est essentielle pour les start-ups du numérique qui développent des technologies innovantes. Nous vous assistons dans le dépôt de brevets logiciels et la protection de votre propriété intellectuelle. Par exemple, une start-up développant un algorithme unique pour une application mobile doit s'assurer que ce code est protégé contre toute utilisation non autorisée. Nous vous guidons dans les démarches de dépôt de brevet et la sécurisation de vos innovations.
Nos domaines d'intervention
Logiciels et bases de données
Protection juridique des logiciels
Les logiciels sont des actifs précieux qui nécessitent une protection juridique adéquate pour éviter toute exploitation non autorisée. Nous vous aidons à protéger vos logiciels par le biais de brevets et de contrats de licence. Par exemple, un éditeur de logiciels doit garantir que son produit ne soit pas piraté ou copié illégalement. Nous mettons en place des stratégies pour protéger vos logiciels contre les violations de droits d'auteur et les utilisations non autorisées.
Licences et contrats de développement
La gestion des licences logicielles et des contrats de développement protège les entreprises qui créent ou utilisent des logiciels.
Nous vous assistons dans la rédaction et la négociation de ces contrats pour qu'ils reflètent vos intérêts. Par exemple, un contrat de développement logiciel entre un développeur freelance et une entreprise doit clairement définir les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel développé. Nous veillons à ce que ces contrats protègent votre entreprise tout en respectant les obligations légales.
Gestion des bases de données et droit d'accès
La gestion des bases de données est soumise à des régulations strictes, notamment en matière de droit d'accès et de protection des données personnelles. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos bases de données avec les lois en vigueur, comme le RGPD. Par exemple, une entreprise qui stocke des données clients doit s'assurer que ces données sont protégées et accessibles uniquement aux personnes autorisées. Nous vous aidons à établir des politiques de gestion de données qui garantissent la sécurité et la conformité juridique.
Objets connectés et IoT
Sécurité des objets connectés
Les objets connectés (IoT) posent des défis uniques en matière de sécurité. Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour assurer la sécurité de vos objets connectés contre les cyberattaques. Par exemple, une entreprise qui déploie des capteurs connectés dans ses installations doit s'assurer que ces dispositifs sont protégés contre les intrusions. Nous vous aidons à mettre en place des protocoles de sécurité robustes pour prévenir les risques associés aux IoT.
Réglementation et conformité des IoT
La réglementation des objets connectés est complexe et en constante évolution. Nous vous aidons à naviguer dans les exigences légales pour garantir la conformité de vos produits IoT. Par exemple, un fabricant de dispositifs médicaux connectés doit se conformer à des normes strictes en matière de sécurité et de protection des données. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos produits avec les réglementations européennes et internationales.
Protection des données collectées par les IoT
Les objets connectés collectent une quantité massive de données, souvent sensibles, qui doivent être protégées selon les lois en vigueur. Nous vous aidons à mettre en place des politiques de gestion des données qui garantissent la confidentialité et la sécurité des informations collectées. Par exemple, une entreprise utilisant des dispositifs IoT pour surveiller la santé des employés doit protéger ces données contre toute fuite ou usage non autorisé. Nous veillons à ce que vos pratiques respectent les normes légales en matière de protection des données.
Droit des plateformes numériques
Régulation des marketplaces
Les marketplaces sont soumises à une réglementation stricte qui vise à protéger les consommateurs et à garantir une concurrence loyale. Nous vous aidons à vous conformer aux exigences légales spécifiques à votre activité de marketplace. Par exemple, une plateforme en ligne doit mettre en place des conditions générales d'utilisation (CGU) claires et conformes aux lois sur la protection des consommateurs. Nous vous accompagnons dans la rédaction et la mise en œuvre de ces CGU pour assurer la conformité de votre plateforme.
Gestion des litiges entre plateformes et utilisateurs
Les litiges entre les plateformes numériques et leurs utilisateurs sont fréquents, qu'il s'agisse de questions liées à la protection des données, à la propriété intellectuelle, ou à la concurrence déloyale. Nous intervenons pour gérer ces litiges de manière efficace, en privilégiant des solutions amiables lorsque cela est possible. Par exemple, si un utilisateur d'une marketplace conteste une transaction ou un avis, nous vous aidons à résoudre le conflit tout en protégeant les intérêts de votre plateforme.
Conformité aux normes européennes et internationales
Les plateformes numériques doivent souvent se conformer à des normes européennes et internationales pour opérer sur plusieurs marchés. Nous vous accompagnons dans l'adaptation de vos pratiques aux réglementations en vigueur dans chaque pays. Par exemple, une plateforme opérant dans plusieurs pays de l'Union européenne doit respecter le RGPD ainsi que les lois locales sur le commerce électronique. Nous vous aidons à assurer la conformité de votre plateforme à toutes les exigences légales internationales.
Accompagnement en conformité et sécurité numérique
Conformité aux réglementations sectorielles
Analyse des risques juridiques liés à la conformité
La conformité aux réglementations sectorielles est un enjeu majeur pour les entreprises opérant dans le domaine numérique. Chaque secteur, qu’il s’agisse de la santé, de la finance ou du commerce en ligne, est soumis à des régulations spécifiques. Nous réalisons une analyse détaillée des risques juridiques liés à la non-conformité pour identifier les failles potentielles dans vos processus. Par exemple, une entreprise fintech doit se conformer aux régulations de la Commission nationale concernant la protection des données financières. Nous analysons vos pratiques actuelles pour anticiper les risques et vous proposer des solutions adaptées.
Audit et mise en conformité des systèmes d'information
Un audit rigoureux des systèmes d'information est indispensable pour garantir leur conformité avec les normes en vigueur. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos systèmes, en vérifiant que vos données sont protégées et que vos processus respectent les exigences légales. Par exemple, une société e-commerce qui stocke des données clients doit s’assurer que ses bases de données sont sécurisées et accessibles uniquement par des personnes autorisées. Nous effectuons un audit complet pour détecter les vulnérabilités et mettons en place des mesures correctives.
Accompagnement en cas de contrôle par les autorités
Les contrôles par les autorités peuvent survenir à tout moment, notamment pour vérifier la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur. Nous vous accompagnons avant, pendant, et après ces contrôles pour vous assurer que toutes les exigences sont respectées. Par exemple, lors d’un contrôle de la CNIL, une entreprise doit prouver la sécurisation de ses données personnelles. Nous préparons vos équipes, assurons la conformité de vos documents, et vous assistons dans toutes les démarches nécessaires pour répondre aux exigences des autorités.
Sécurisation des transactions numériques
Conseil en matière de paiements en ligne
Les paiements en ligne représentent un domaine critique pour toutes les entreprises opérant sur internet. Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour assurer la sécurité de vos transactions financières et éviter les fraudes. Par exemple, une boutique en ligne doit se conformer aux normes PCI DSS pour le traitement des cartes de crédit, garantissant ainsi la protection des données des clients. Nous vous aidons à mettre en place des systèmes de paiement en ligne qui respectent ces normes tout en optimisant la sécurité.
Sécurisation des contrats numériques
Les contrats numériques sont la base des relations commerciales en ligne. Ils doivent être rédigés et sécurisés avec soin pour prévenir les litiges et protéger vos intérêts. Nous vous accompagnons dans la rédaction et la sécurisation de ces contrats, qu’il s’agisse de CGU, de contrats de service, ou de licences logicielles. Par exemple, un contrat de prestation de services en ligne doit clairement définir les obligations des parties et prévoir des clauses de protection en cas de manquement. Nous veillons à ce que vos contrats soient complets, conformes, et juridiquement solides.
Gestion des litiges liés aux transactions électroniques
Les transactions électroniques peuvent parfois donner lieu à des litiges, qu'il s'agisse de différends contractuels, de fraudes, ou de non-respect des conditions de vente. Nous intervenons pour gérer ces litiges de manière efficace, en privilégiant les solutions amiables tout en préparant les actions judiciaires nécessaires. Par exemple, un client mécontent qui conteste un paiement en ligne peut mettre en cause la sécurité de la transaction. Nous assurons votre défense en démontrant la conformité de vos systèmes et en négociant des accords pour résoudre le conflit.
Références légales:
Legifrance - Le service public de diffusion du droit par l'internet. Permet d'accéder aux textes législatifs, réglementaires et à la jurisprudence.
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - Autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles.
INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) - Organisme chargé de la protection des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
