Cyberharcèlement : peines, plainte et recours des victimes
Le cyberharcèlement est un délit, y compris pour chaque participant d’un raid numérique. Peines encourues, constitution des preuves, signalement, plainte et actions civiles : la marche à suivre.
Kidnapping, extorsion et cryptomonnaies
Les entrepreneurs en cryptomonnaies font face à une recrudescence des kidnappings et extorsions visant à obtenir des fonds numériques.
Comprendre le bitcoin : enjeux juridiques et techniques de la première monnaie numérique décentralisée
Le bitcoin, créé en 2009 sous le pseudonyme Satoshi Nakamoto, repose sur une blockchain publique permettant des échanges de pair à pair sans intermédiaire.
Qui est concerné par le RGPD ? Guide complet sur le champ d’application
Le RGPD constitue depuis 2018 un cadre incontournable pour tout acteur manipulant des données personnelles de résidents de l’Union européenne.
Contrat saas rgpd : clauses essentielles et modèles clés pour assurer la conformité
Le contrat SaaS, ou Software as a Service, constitue la pierre angulaire de la relation entre fournisseur et utilisateur lorsqu’un logiciel est…
Logiciel RGPD : comparatif et solutions pour une conformité optimale
Un logiciel RGPD permet de piloter et documenter la mise en conformité, réduire les risques de sanction et renforcer la confiance des partenaires.
Rgpd site internet : conformité et obligations pour une gestion responsable
La conformité RGPD d’un site internet dépasse le simple affichage de mentions légales et couvre la sécurité des données,
Quelles sont les obligations légales pour les professionnels de la prospection téléphonique ?
La prospection téléphonique est une méthode couramment utilisée par les entreprises pour attirer de nouveaux clients ou fidéliser ceux existants.…
Le démarchage téléphonique en France : Qu’est-ce qui est permis et interdit ?
Le démarchage téléphonique est encadré par la loi « Informatique et Libertés », et la loi Hamon de 2014 a créé la liste d’opposition Bloctel.
Les mentions obligatoires concernant le RGPD sur un site internet
Le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, impose d’afficher sur le site des mentions légales visibles pour garantir la transparence.
Prospection commerciale par SMS : que dit la loi?
Recevoir des SMS commerciaux non sollicités et inquiets. Vous cherchez à prospecter également sans déranger vos destinataires ?
Digital markets act : définition
Le Digital Markets Act (DMA), adopté par l’Union européenne, vise à contrôler le pouvoir de marché des gatekeepers et prévenir les pratiques…
PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques) : définition
Le PSAN était le statut français des prestataires de services sur actifs numériques. Depuis le 1er juillet 2026, il a laissé place à l’agrément européen MiCA de prestataire de services sur crypto-actifs.
Digital services act : définition
Le Digital Services Act (DSA), règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, modernise les règles de responsabilité des services numériques issues…
Fiscalité des ICO : définition
Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds par émission de jetons numériques achetés via une plateforme blockchain.
Comment reconnaître un vrai sms des impôts ?
Recevoir un SMS des impôts suscite souvent confusion et inquiétude. Vous vous demandez si ce message est authentique ou s’il s’agit d’une tentative…
Droits d’auteur numériques : définition
Protéger vos droits d’auteur numériques dans un monde peut sembler complexe. Vous êtes créateur ou utilisateur de contenu en ligne et vous cherchez…
Droits voisins numériques : définition
Les droits voisins numériques protègent les œuvres contre l’usage non autorisé par des tiers,
Le Digital Services Act : adoption d’une nouvelle législation européenne sur l’économie numérique ?
Le Digital Services Act est un projet de législation européenne visant à encadrer les plateformes du numérique, notamment les GAFAM.
LA REGLEMENTATION FISCALE EN MATIERE DE BLOCKCHAIN
Du côté des pouvoirs publics et des institutions, il existe une difficulté à appréhender la nouvelle technologie.
Le FMI et la Banque mondiale explorent les mérites de la cryptographie dans le cadre d’un projet de Blockchain
Le FMI et la Banque mondiale ont créé une blockchain privée et une quasi-cryptomonnaie appelée « Learning Coin » pour mieux comprendre la technologie.
BINANCE EST-ELLE LA PROCHAINE BITCOIN
Selon Forbes, la montée de Binance pourrait en faire la nouvelle Bitcoin et la cryptomonnaie la plus dominante parmi les investisseurs.
Une sonde américaine affirme que Bitfinex a couvert une perte de 850 millions de dollars avec les réserves de Tether
Le bureau du procureur général de New York accuse Bitfinex d’avoir couvert une perte de 850 millions de dollars avec des réserves de Tether.
Les LegalTech et les startups : l’innovation au service du droit
La LegalTech désigne un nouveau type de services et d’accès au droit par la numérisation de l’assistance juridique.
Droit de préemption : les 5 pièges à éviter
L’exercice du droit de préemption suppose de respecter à la lettre le formalisme prévu par la clause, sous peine de contestation.
Avantages d’une ico : Les avantages d’une Initial Coin Offering pour le porteur de projet et pour l’investisseur
Une ICO offre des avantages au porteur de projet comme à l’investisseur lors du financement d’un projet.
Les enjeux du numérique en droit : comment assurer la protection des données ?
La protection des données peut s’appuyer sur des instruments techniques comme la blockchain et sur un cadre législatif national et européen.
Rapport : Faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain
Un rapport d’ALTO AVOCATS et de la FONDATION CONCORDE soutient que la France peut devenir leader des ICOs grâce à la blockchain.
Blockchain et financement participatif
La blockchain permet de transférer la propriété des minibons, ce qui la rend adaptée au financement participatif.
UN TOKEN EST-IL SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA SEC
Selon le directeur de la SEC (William HINMAN), un token qui était initialement proposé à la vente dans le cadre d’une offre de titres financiers reste…
