- Une offre de jetons peut financer un projet, mais ses contraintes et ses risques doivent être examinés avant toute émission ou souscription.
- La qualification du jeton et les droits qu’il donne doivent être vérifiés ; son appellation ne suffit pas à conclure à l’absence de dilution.
- Le financement d’un projet en développement ne dispense pas des documents et informations exigés pour l’offre.
- Une ICO ne garantit ni une collecte plus rapide ni un montant supérieur à une autre forme de financement.
- La revente d’un jeton peut être difficile ou impossible. Le capital investi n’est pas garanti.
- Le cadre historique de la loi PACTE ne doit pas être présenté comme un projet à venir. Le régime actuel dépend notamment de MiCA et de la qualification du jeton.
Les avantages d’une ICO pour la recherche de financements
Les droits attachés au jeton doivent être définis avant l’émission. Il faut distinguer un droit d’usage d’un service, un droit financier et une participation au capital.
L’impact sur le contrôle de l’entreprise dépend des droits accordés et des contrats. Le seul recours à un jeton ne permet pas de conclure à l’absence de dilution ou de perte de contrôle.
Un projet peut rechercher un financement avant son achèvement. L’offre doit néanmoins respecter ses obligations d’information et de documentation. L’AMF décrit notamment les informations du livre blanc et les risques à présenter.
Le passage sur le « projet de loi PACTE » décrivait une étape ancienne. Pour une opération actuelle, il faut examiner le règlement MiCA et le régime applicable au jeton et à l’offre. La fiche MiCA de l’AMF expose ce cadre ; les règles historiques du visa ICO ne doivent pas être présentées comme un projet à venir.
A cet égard, que ce soit du côté des entrepreneurs porteurs de projets et en quête de financements, ou que ce soit du côté des investisseurs, une ICO comporte de nombreux avantages.
A destination d’un public large
En outre, une ICO permet de toucher un public beaucoup plus large.
L’accès du public à l’offre dépend du régime applicable et des conditions de l’opération. La vente de jetons n’est pas libre de toute contrainte juridique.
Le calendrier et le montant d’une collecte dépendent du projet, de sa préparation et de la demande. Aucun avantage systématique sur une levée de fonds en capital ne peut être promis.
Comment financer son entreprise ?
Une sortie facilitée
La liquidité dépend notamment de l’existence d’un marché et d’acheteurs. L’AMF avertit qu’un investisseur peut ne pas pouvoir revendre ses jetons. Il ne faut pas assimiler cette possibilité de sortie à celle d’un titre coté.
Investissement dans un projet donné de la société
Par ailleurs, une ICO permet à un investisseur de financer de l’argent dans un projet en particulier de la société, sans avoir à être lié aux autres projets.
L’exposition ne se limite pas nécessairement au seul projet annoncé. L’investisseur doit examiner l’émetteur, les droits du jeton, l’utilisation des fonds et les risques présentés.
Avant de souscrire, comparez les droits, les informations disponibles et les risques avec ceux d’autres placements. Consultez les précautions de l’AMF pour une offre de crypto-actifs.
Le cabinet peut accompagner l’analyse juridique de l’opération et de ses documents. Aucun résultat de collecte ni protection absolue de l’investissement n’est garanti.
Cette page présente une information générale et ne constitue pas une consultation juridique : chaque situation est particulière. Pour un dossier précis, voir notre page avocat en blockchain et ICO.








