Rapport : Faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain

Relu et validé par Maître Arnaud Touati, avocat associé et co-fondateur du cabinet

Ce qu'il faut retenir

Un rapport d'ALTO AVOCATS et de la FONDATION CONCORDE soutient que la France peut devenir leader des ICOs grâce à la blockchain.
L'objectif est double : favoriser le développement des ICOs tout en rassurant les investisseurs.
Le rapport propose un avantage fiscal pour inciter à convertir les crypto-monnaies dans les banques françaises.
Il suggère une concertation avec les banques pour assouplir leur KYC et créer des comptes dédiés à la conversion.
Il propose un statut de prestataire de services en crypto-actifs, sur base volontaire.
Il recommande de renforcer l'offre de formation et de qualification existante.

Table of Contents

Le cabinet ALTO AVOCATS et la FONDATION CONCORDE se sont associés dans la rédaction d’un rapport intitulé : “Comment faire de la France le leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain ?”

Ce travail inédit démontre que la France peut devenir leader dans l’encadrement et la promotion de la technologie blockchain. Maîtrisés, ces outils peuvent devenir un véritable levier de croissance pour notre pays.

C’est pourquoi, pour que la France soit à l’épicentre des ICOs, elle doit poursuivre deux buts : favoriser leur développement tout en rassurant les investisseurs. Deux conditions primordiales pour faire de notre pays un véritable leader européen dans la maitrise de cette technologie.

Nos propositions synthétisées :

L’octroi d’un avantage fiscal pour les opérations de conversion permettrait d’inciter les investisseurs à convertir leurs crypto-monnaies dans les banques françaises.
La concertation avec ces mêmes banques pour assouplir leur KYC et des comptes dédiés aux opérations de conversion.
L’orientation des investisseurs occasionnels vers le droit de la consommation seraient des mécanismes innovants pour favoriser les ICOs
La création d’un statut de prestataire de services en crypto-actifs sur la base du volontariat permettrait ainsi de tirer les prescripteurs et de disqualifier les opportunistes.
Le renforcement de l’offre de formation et qualification existante.

Maître Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur de Hashtag Avocats, Arnaud Touati dirige le pôle Contractuel IP-IT : droit du numérique, données personnelles, propriété intellectuelle, intelligence artificielle, blockchain et Web3. Avocat au Barreau de Paris depuis 2012, il est également inscrit au Barreau de Luxembourg. Diplômé des universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas, titulaire d'un LL.M. obtenu à Chicago, il relit et valide les contenus publiés sur ce site.

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