Avocat CGU

Les données ci-dessus sont recueillies par le cabinet HASHTAG AVOCATS afin de traiter et suivre votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reportez à notre politique de confidentialité.

Retrouver nos chroniques dans les médias:

Services d’un avocat CGU

📝 Service	🎯 Description	⚖️ Législation applicable	👥 Cas clients (exemples)
✍️ Rédaction des CGU	Création de CGU sur mesure pour votre entreprise	RGPD, LCEN	Start-up tech protégeant ses utilisateurs
🧐 Analyse de vos CGU existantes	Vérification et mise à jour des CGU en vigueur	Loi n° 2004-575 sur la confiance numérique	Marketplace vérifiant la conformité de ses conditions
⚖️ Gestion des litiges	Défense en cas de plainte ou litige avec un utilisateur	Code civil, RGPD	Plateforme en conflit avec un utilisateur sur l’usage des données
🔐 Conformité RGPD	Mise en conformité des CGU avec les réglementations sur les données personnelles	RGPD, CNIL	E-commerce collectant des données utilisateurs
📑 Révision lors de fusion/acquisition	Révision des CGU dans le cadre d’une acquisition ou fusion	Code du commerce, Code civil	Société absorbant une nouvelle entité

Services d’un avocat CGU

Rédaction et vérification de vos CGU

Vous avez besoin d’un avocat pour rédiger des conditions générales d’utilisation claires et conformes aux lois. Votre objectif est de protéger votre entreprise et d’éviter les litiges avec vos utilisateurs. En collaborant avec nous, vous garantissez que vos CGU respectent les obligations légales, telles que la LCEN et le RGPD. Nous nous assurons que chaque clause est rédigée pour protéger vos intérêts.

Ce que vous obtenez :

Des conditions générales conformes aux normes juridiques
La garantie de respect du RGPD
Une protection contre les litiges contractuels
Une couverture juridique complète des responsabilités de votre entreprise

Analyse et mise à jour de vos CGU existantes

Si vos CGU sont déjà en place, nous vous accompagnons dans leur analyse pour détecter les risques ou non-conformités. Vous bénéficiez d’un regard expert sur les clauses relatives à la responsabilité, à la gestion des données personnelles, et à la résolution des conflits. Notre objectif est de sécuriser vos activités en vous proposant des ajustements pertinents.

Vos avantages :

Une analyse approfondie des documents existants
Une mise à jour continue selon les évolutions légales
Une révision des clauses de responsabilité et de traitement des données
La sérénité d’être en conformité avec la loi

Défense en cas de litige avec un utilisateur

Vous êtes confronté à un litige concernant vos CGU ? Nous vous assistons dans la gestion des conflits et défendons vos intérêts. Que ce soit une plainte sur l’utilisation des données personnelles ou sur un désaccord lié aux clauses des CGU, nous construisons une stratégie juridique adaptée à vos besoins. Vous bénéficiez de notre expertise pour protéger votre entreprise contre les sanctions ou réclamations.

Nos actions pour vous :

Analyse complète de la réclamation de l’utilisateur
Proposition de solutions pour une résolution amiable
Défense de vos intérêts devant les tribunaux compétents
Gestion des éventuelles sanctions légales

Mise en conformité de vos CGU avec le RGPD

Vous collectez des données personnelles ? La conformité au RGPD est indispensable. Nous vous aidons à mettre en place des CGU adaptées, garantissant que vos utilisateurs sont informés de leurs droits et que vous respectez les obligations en matière de traitement des données. Vous vous protégez ainsi contre d’éventuelles sanctions de la CNIL.

Ce que vous assurez :

Une collecte de données en toute conformité
Une protection de vos utilisateurs en accord avec le RGPD
Une gestion des droits de vos utilisateurs (accès, rectification, suppression)
Une réponse en cas de contrôle de la CNIL

Révision des CGU lors d’une acquisition ou fusion

Votre entreprise est en phase de fusion ou d’acquisition ? Vous devez vous assurer que vos CGU sont toujours adaptées. Nous vous accompagnons dans l’audit et la révision des clauses existantes, pour intégrer les nouvelles obligations qui découlent de votre situation. Vous évitez ainsi les risques de non-conformité et vous assurez une transition sans accroc.

Ce que nous faisons pour vous :

Audit complet des CGU actuelles
Adaptation des clauses aux nouvelles activités ou responsabilités
Protection de vos intérêts lors de la fusion ou de l’acquisition
Réduction des risques juridiques liés aux CGU

Avec Hashtag Avocats, vous vous assurez que vos CGU respectent toutes les exigences légales et vous protègent contre les risques de litige.

Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Horaires d’ouverture

lundi : 8h–20h
mardi : 8h–20h
mercredi : 8h–20h
jeudi : 8h–20h
vendredi : 8h–20h

Services

Levée de fonds

Droit des sociétés

Droit de la propriété intellectuelle

RGPD

Droit des start-ups

Droit des contrats

Droit des nouvelles technologies

Fiscalité

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