Avocat en contrôles et sanctions CNIL

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Les données ci-dessus sont recueillies par le cabinet HASHTAG AVOCATS afin de traiter et suivre votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reportez à notre politique de confidentialité.
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Protection de vos données face aux contrôles de la CNIL

La CNIL vous notifie d’un contrôle ? Vous ressentez l’angoisse de devoir prouver votre conformité à des exigences strictes. Chaque entreprise fait face à ses propres défis en matière de données personnelles. Hashtag Avocats comprend l’ampleur des sanctions qui peuvent suivre un contrôle, qu’il s’agisse de mises en demeure, d’amendes ou de mesures de restriction d'activité. Notre expertise vous accompagne, de la préparation au contrôle jusqu'à la défense en cas de sanction.

Répondre aux exigences de conformité de la CNIL

La conformité CNIL implique une attention rigoureuse aux détails : comment assurer la transparence dans la collecte de données, garantir la sécurité des informations sensibles, ou encore mettre à jour les politiques de confidentialité. Notre équipe sait que chaque manquement, même minime, peut être sanctionné. Nous vous aidons à identifier et corriger ces failles afin de réduire les risques de sanctions.

  • Audits préparatoires pour évaluer vos pratiques
  • Mise en conformité sur les traitements de données et contrats
  • Assistance en cas de mise en demeure de la CNIL

Défense en cas de mise en demeure ou d'amende

La CNIL vous reproche un défaut de transparence, un manque de consentement ou une sécurisation insuffisante ? Notre équipe maîtrise les recours juridiques et sait comment structurer une défense pour réduire les sanctions et protéger votre réputation. Nous évaluons avec précision la situation et adaptons une stratégie de défense qui met en avant vos efforts de conformité, tout en contestant les éléments à charge injustifiés.

  • Analyse des fondements de la sanction
  • Préparation de réponses formelles adaptées
  • Élaboration d’un plan de remédiation à présenter à la CNIL

Encadrement des entreprises en cas de contrôle surprise

Face à un contrôle inopiné, l'improvisation n’a pas sa place. Vous devez prouver la conformité de chaque processus de traitement de données. Hashtag Avocats vous accompagne pour gérer le stress et répondre efficacement aux attentes des inspecteurs CNIL. Nous vous assistons dans la collecte de documents nécessaires, la préparation des réunions d’audit et des réponses aux demandes d’information, avec pour but de minimiser les répercussions potentielles.

  • Préparation des équipes internes pour le contrôle
  • Gestion de la documentation à fournir
  • Simulation de scénarios de contrôle

Prévenir les risques de sanctions : une approche proactive

Plutôt que d’attendre un contrôle, notre équipe vous propose une démarche proactive pour identifier en amont les risques de non-conformité. Grâce à des audits réguliers, nous évaluons l’évolution de votre conformité aux réglementations et vous accompagnons dans l’amélioration continue de vos pratiques de gestion de données.

  • Audits de conformité réguliers
  • Mise à jour des politiques internes en fonction des évolutions réglementaires
  • Accompagnement dans la sensibilisation de vos équipes aux enjeux de la CNIL

Comprendre les sanctions de la CNIL : de la mise en demeure aux amendes

Les sanctions de la CNIL varient en fonction des violations constatées, et peuvent impacter gravement votre activité. Qu’il s’agisse d’une mise en demeure publique, d’une amende financière ou d’une restriction de traitement, chaque sanction représente une menace pour votre entreprise. Hashtag Avocats comprend que le simple fait de recevoir une notification de sanction est source d'angoisse. Nous analysons votre dossier et construisons une défense visant à minimiser ces impacts.

  • Amendes administratives basées sur le chiffre d'affaires
  • Mesures correctives immédiates ou planifiées
  • Publication de la mise en demeure (impact réputationnel)

Réduction des risques de publication des sanctions

Lorsque la CNIL décide de publier une mise en demeure, la réputation de votre entreprise est en jeu. Cette mesure peut avoir des conséquences directes sur la confiance des clients et partenaires. Nous intervenons pour structurer une réponse qui minimise ces répercussions. De plus, nous nous assurons de votre droit à être entendu afin de préserver la réputation de votre entreprise et la perception de vos clients.

  • Dialogue constructif avec la CNIL
  • Minimisation de l'impact médiatique de la sanction
  • Stratégie de communication adaptée pour limiter la portée des publications

Récupération de la conformité après une sanction

Après une sanction, vous avez besoin d’un accompagnement pour restaurer la confiance et garantir la conformité de vos activités. Hashtag Avocats s’engage à vous assister dans la mise en œuvre des mesures correctives exigées par la CNIL. Nous créons avec vous un plan d’action détaillé, incluant des audits réguliers et des formations, afin que votre entreprise retrouve une conformité totale aux exigences réglementaires.

  • Élaboration d’un plan d’actions pour combler les lacunes
  • Formation des équipes aux nouvelles normes de conformité
  • Suivi de l’implémentation des recommandations CNIL

Pourquoi choisir Hashtag Avocats pour vos contrôles et sanctions CNIL ?

Chaque entreprise fait face à des défis uniques lors d'un contrôle CNIL. Chez Hashtag Avocats, nous adoptons une approche personnalisée, basée sur une compréhension approfondie de vos besoins. Nos avocats experts vous soutiennent dans la gestion de toutes les étapes d'un contrôle ou d'une sanction, en apportant des solutions juridiques spécifiques et adaptées.

Avec nous, vous bénéficiez d'une protection rigoureuse et d'une expertise pointue dans le domaine de la conformité et de la défense CNIL.

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Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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Les données ci-dessus sont recueillies par le cabinet HASHTAG AVOCATS afin de traiter et suivre votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reportez à notre politique de confidentialité.