Les entreprises en difficulté font souvent face à des situations juridiques complexes. Un avocat dans ce domaine est alors un atout indispensable pour accompagner et guider le dirigeant tout au long du processus de redressement. Grâce à son expertise, il peut également lui proposer les meilleures solutions pour sauver son activité. Hashtag Avocats à Paris, est dédié à cette problématique.
Pourquoi faire appel à un avocat en entreprise en difficulté ?
| Pourquoi faire appel à un avocat en entreprise en difficulté ? | Explications détaillées pour chaque raison |
|---|---|
| Expertise juridique | Maîtrise des procédures collectives: Un avocat en droit des entreprises en difficulté possède une connaissance approfondie des différentes procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) et de leurs implications. Compréhension des enjeux économiques et sociaux: Il est capable d'appréhender les enjeux économiques et sociaux liés aux difficultés de l'entreprise et de proposer des solutions adaptées. Suivi des évolutions légales: Le droit des entreprises en difficulté est un domaine en constante évolution. Un avocat se tient au courant des dernières modifications légales et jurisprudentielles pour vous garantir un conseil pertinent. |
| Assistance et conseil | Défense des intérêts de la société: L'avocat vous assistera et vous conseillera tout au long de la procédure, en veillant à la défense des intérêts de votre société. Négociation avec les créanciers: Il peut vous aider à négocier avec vos créanciers pour obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou d'autres solutions amiables. Préparation des dossiers et documents: Il vous aidera à constituer et à rédiger les dossiers et documents nécessaires pour les différentes procédures. |
| Sécurisation des décisions | Évaluation des risques juridiques: L'avocat peut évaluer les risques juridiques liés à chaque décision et vous proposer des solutions pour les minimiser. Respect des obligations légales: Il vous aidera à respecter l'ensemble des obligations légales et à éviter les sanctions. Sécurité juridique des opérations: Il peut vous assister dans la réalisation d'opérations complexes, telles que la cession d'actifs ou la restructuration de la société. |
| Gain de temps et d'énergie | Gestion des démarches administratives: L'avocat peut prendre en charge les démarches administratives et juridiques liées aux procédures collectives, ce qui vous permet de vous concentrer sur la gestion de votre société. Réduction du stress: Le fait de savoir que votre situation est entre les mains d'un professionnel compétent peut vous aider à réduire le stress lié aux difficultés de votre entreprise. Meilleures chances de réussite: L'intervention d'un avocat augmente vos chances de trouver une solution viable à vos difficultés et de sauver votre société. |
Quelles sont les techniques de prévention
- Hashtag Avocats vous aide à formuler Le mandat ad hoc et dans vos relations avec le mandataire ad’hoc, cheville ouvrière en charge de négocier les dettes avec les partenaires et les créanciers.
- Pour négocier avant toute procédure collective et en confidentialité le rééchelonnement des dettes et la poursuite de l’activité (auprès des fournisseurs, des créanciers bancaires ou de l’administration).
- Le Cabinet Hashtag Avocats accompagne les sociétés pour analyser leurs difficultés et concevoir le plan de sauvegarde avec les professionnels désignés par le Tribunal.
Gérer les difficultés de la société : comment organiser le dépôt de bilan, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ?
Tout entrepreneur qui constate que son entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible doit se déclarer en cessation de paiements dans un délai d’un mois et demi (quarante-cinq jours) sous peine de sanctions. Le dépôt de bilan est le terme utilisé dans la vie courante pour une entreprise qui se déclare en cessation de paiements auprès du Tribunal de son lieu de résidence.
Nous accompagnons les directions juridiques et les directions financières des sociétés dans cette tâche.
Réussir le redressement judiciaire
La liquidation judiciaire doit être parfaitement menée sous peine de complications pour éviter notamment aux dirigeants tout risque de sanction personnelle (interdiction de gérer, contribution aux dettes sociales, action en comblement de passif) et gérer le fichage banque de France. La liquidation a lieu lorsque le redressement est manifestement impossible. On organise la cession totale ou partielle des actifs matériels et immatériels de la société.
Vous êtes une société en difficulté ?
Côté débiteurs, notre Cabinet offre une compétence à 360° pour les entrepreneurs qui sont en situation de difficulté, notamment en matière de droit des sociétés, de droit social et de droit public.
Vous êtes créancier : comment réagir à la faillite de votre client ?
Côté créanciers, notre Cabinet vous aide à faire face et protège vos intérêts notamment pour la déclaration et le recouvrement des créances ainsi que pour vos contentieux commerciaux.
Nous vous assistons également dans les négociations pendant et après la période d’observation. En cas de comportement illégal du débiteur, nous sommes là pour solliciter les sanctions comme l’interdiction de gérer, la faillite personnelle ou l’action en comblement de passif.
Les compétences spécifiques de l'avocat d'une entreprise en difficulté
Un avocat entreprise en difficulté est très polyvalent car il doit maîtriser plusieurs domaines du droit :
- Il comprend le fonctionnement interne des sociétés et les relations entre dirigeants, actionnaires, salariés, etc.
- Gestion du personnel, licenciements économiques, renégociation de contrats de travail, etc.
- Audit, restructuration et optimisation fiscale, négociation avec l'administration fiscale, etc.
- Financement, sûretés, responsabilité des banques, etc.
- Risques pénals encourus par les dirigeants, prévention de fraudes ou de blanchiment d'argent.
Les différentes procédures d'aide aux entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté permet d'intervenir à différents moments-clés, suivant en particulier ces 4 procédures :
- Pour le mandat ad hoc, le mandataire est désigné par le président du tribunal qui va mettre en place un accord amiable sous son autorité avec les créanciers.
- Comme pour le mandat ad hoc, la conciliation est une procédure amiable. Le président du tribunal désigne un conciliateur qui aura en charge la négociation avec les créanciers. La différence réside dans la publicité qui entoure cette procédure.
- En cas d'échec des négociations amiables, l'entreprise peut avoir recours à la sauvegarde. Celle-ci débute par une période d'observation pendant laquelle le bilan économique est dressé et permet au chef d'entreprise de continuer à gérer l'entreprise tout en bénéficiant de l'assistance de l'administrateur judiciaire nommé par le tribunal.
- Redressement judiciaire est une procédure instituée lorsque le redressement est encore possible. Pendant une période d'observation, toutes les dettes sont gelées. Un plan de continuation d'activité est établi sous surveillance du Juge-Commissaire avec un choix entre poursuite ou vente de tout ou partie de l'activité.
Pourquoi choisir Hashtag Avocats à Paris pour vous accompagner ?
Au sein de notre cabinet Hashtag Avocats à Paris, tous les membres sont investis dans leur mission d'accompagnement des entreprises en difficulté, peu importe la taille ou le secteur d'activité de votre société. Ils travaillent en étroite collaboration avec des partenaires privilégiés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou encore des magistrats.
Notre Cabinet vous aide à
- Choisir la procédure collective adaptée à votre situation financière et comptable
- Préparer votre procédure auprès du Tribunal de Commerce (en présence ou non d’un juge commissaire) ou du Tribunal Civil
- Construire une stratégie de négociation avec les créanciers et les parties prenantes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire ou conciliateur)
- Prévenir les difficultés de la société : la force de l’anticipation avec la conciliation, le mandat ad hoc et la sauvegarde.
Notre cabinet mise sur une approche multilingue pour permettre à plusieurs entrepreneurs de bénéficier de notre expertise dans les meilleures conditions.
Faire appel à notre avocat entreprise en difficulté dès le premier signe de souci peut vous éviter bien des désagréments. Grâce à leur expertise, ils parviennent souvent à trouver des solutions où personne ne pensait qu'il y en avait encore.
Alors ne perdez pas espoir et sollicitez sans tarder l'avis d'un professionnel tel que Hashtag Avocats à Paris. Votre entreprise vaut bien cet investissement pour assurer sa pérennité.
