Connaître le régime fiscal des plus-values sur les actifs numériques
En France, les plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies sont imposables. Depuis le 1er janvier 2023, les gains issus de la cession d’actifs numériques par des particuliers peuvent être soumis soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette imposition concerne les gains supérieurs à 305 euros par an, seuil en dessous duquel les plus-values sont exonérées d’impôt (article 150 VH bis du Code général des impôts).
Astuce : Pour optimiser votre fiscalité, choisissez l’option d’imposition la plus avantageuse en fonction de votre situation. Si vos revenus globaux sont faibles, opter pour le barème progressif pourrait réduire votre charge fiscale.
Comprendre l’imposition des plus-values professionnelles
Les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle, comme le minage de cryptomonnaies, sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) depuis 2022. Auparavant, elles étaient soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette modification est particulièrement importante pour ceux qui génèrent régulièrement des revenus grâce à des activités liées aux cryptoactifs (article 70 de la loi de finances pour 2022).
Conseil : Si vous pratiquez le minage de manière régulière, assurez-vous que vos déclarations fiscales sont alignées avec le régime des BNC pour éviter toute requalification par l’administration fiscale.
Sécuriser et conserver ses cryptoactifs
La sécurité et la conservation des cryptoactifs sont essentielles pour éviter des pertes significatives. Les actifs numériques peuvent être stockés dans des wallets (portefeuilles électroniques) ou sur des supports physiques tels que des clés USB spécifiques. La conservation doit être renforcée par des mesures de sécurité comme la double authentification.
Rappel : Conservez toujours vos clés privées en lieu sûr. Perdre ces clés signifie perdre l’accès à vos cryptomonnaies, ce qui pourrait entraîner une perte totale de vos actifs.
Vérifier le statut des plateformes d’échange
En France, toute plateforme proposant des services sur actifs numériques doit être enregistrée en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’AMF. Cette obligation a été renforcée depuis le 1er janvier 2024 pour garantir la sécurité des investisseurs.
Astuce : Avant d’effectuer toute transaction sur une plateforme, vérifiez qu’elle est bien enregistrée en tant que PSAN. Cette vérification peut se faire sur le site de l’AMF, où une liste blanche des PSAN est disponible.
Optimiser la déclaration des pertes
Il est possible de déduire les moins-values réalisées lors de la cession d’actifs numériques de vos plus-values imposables. Cela peut réduire le montant de l’impôt dû. Cependant, ces moins-values ne sont reportables que sur les plus-values de même nature et ne peuvent être reportées au-delà de l’année de leur réalisation.
Conseil : Enregistrez soigneusement toutes vos transactions pour pouvoir déclarer correctement les moins-values et optimiser votre situation fiscale.
Connaître les obligations fiscales liées aux Initial Coin Offerings (ICO)
Les ICO (Initial Coin Offerings) sont des levées de fonds en cryptomonnaies. Si vous participez à une ICO, les tokens reçus doivent être déclarés selon leur valeur à la date de réception. Les plus-values réalisées lors de leur cession sont également soumises à l’impôt.
Rappel : Les gains tirés des ICO doivent être déclarés avec précision pour éviter tout redressement fiscal. Le visa de l’AMF sur une ICO n’exonère pas de cette obligation fiscale.
Éviter les erreurs courantes
Plusieurs erreurs peuvent augmenter votre charge fiscale ou entraîner des sanctions, telles que :
- Ne pas déclarer les gains issus de petites transactions : Même si les montants semblent insignifiants, leur accumulation peut rapidement dépasser le seuil d’exonération.
- Oublier de déclarer les airdrops et autres gains non traditionnels : Ces distributions gratuites de tokens doivent être incluses dans votre déclaration fiscale dès leur réception.
Astuce : Tenez un registre détaillé de toutes vos activités en cryptoactifs, y compris les airdrops et les transactions sur des plateformes étrangères.
Connaître les spécificités du règlement MiCA
Le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) de l’Union européenne, applicable à partir du 30 décembre 2024, harmonisera les règles sur les cryptoactifs à l’échelle européenne. Ce règlement introduira des obligations supplémentaires pour les PSAN et renforcera la protection des investisseurs.
Conseil : Anticipez l’impact du règlement MiCA sur vos investissements en vous informant dès maintenant sur ses principales dispositions.
Bien comprendre les risques liés aux cryptoactifs
Investir dans les cryptoactifs comporte des risques importants, tels que la volatilité des prix et la sécurité des plateformes. En France, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) ne couvre pas les pertes liées aux cryptoactifs, contrairement aux comptes bancaires traditionnels.
Rappel : Soyez conscient que les investissements en cryptoactifs ne sont pas garantis et peuvent entraîner des pertes totales. Assurez-vous d’utiliser des plateformes sécurisées et de diversifier vos investissements pour limiter les risques.
En appliquant ces stratégies, vous pouvez optimiser votre fiscalité tout en minimisant les risques associés à vos investissements en cryptoactifs. Assurez-vous de rester informé des évolutions législatives et réglementaires pour ajuster vos pratiques en conséquence. Aussi, demandez conseils auprès d’un cabinet d’avocat en finances cryptomonnaie.
