La flat tax de 30 % sur vos gains en cryptomonnaies vous semble lourde ? Vous n'êtes pas seul. Nombreux sont ceux qui cherchent des moyens d’optimiser leur fiscalité sans risquer des problèmes avec les autorités. Heureusement, des stratégies existent pour alléger ce fardeau. Découvrez comment un avocat en cryptomonnaie peut vous aider à naviguer entre les différentes options disponibles pour minimiser la flat tax.
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ToggleComprendre la flat tax crypto
La flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un impôt à taux unique qui s'applique en France sur certains revenus, notamment les revenus du capital, comme les intérêts, les dividendes, et les gains de cession sur les cryptomonnaies. Son taux est fixé à 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Cette taxe simplifie l’imposition en appliquant le même taux à tous, quel que soit le montant des gains. Ainsi, plutôt que de calculer l'impôt selon les tranches progressives de l'impôt sur le revenu, la flat tax impose directement ces revenus à un taux unique. Elle est souvent vue comme une manière de rendre la fiscalité des capitaux plus compétitive et de simplifier la gestion fiscale des contribuables, bien qu'elle puisse être lourde pour certains détenteurs de cryptomonnaies ou d'autres actifs soumis à cette taxe.
Pour les détenteurs de crypto, ce taux peut sembler disproportionné, surtout lorsque les cours des cryptos fluctuent. Vous voulez optimiser votre fiscalité ? Voici des pistes pour vous.
Choisir le barème progressif si vous êtes dans une tranche d'imposition basse
Le barème progressif peut être une solution si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition inférieure à 30 %. Par exemple, si votre tranche d'imposition est de 11 %, choisir le barème progressif au lieu de la flat tax peut réduire votre charge fiscale. Cette option doit être choisie globalement pour l’ensemble des plus-values de votre foyer fiscal et ne peut pas être appliquée sélectivement sur certains gains.
Profiter des exemptions pour les petites transactions
Saviez-vous que les cessions de cryptomonnaies en dessous de 305 € par an sont exemptées d’imposition en France ? Si vous effectuez de petites ventes régulières, rester sous ce seuil peut vous éviter la flat tax. Cette option s'adresse surtout à ceux qui ne réalisent que des gains modestes ou occasionnels.
Conserver vos gains en stablecoins pour retarder l'imposition
En France, les échanges de cryptomonnaie à cryptomonnaie ne sont pas considérés comme des événements taxables. Ainsi, convertir vos cryptos en stablecoins (comme l’USDT) vous permet de sécuriser vos gains sans déclencher de fiscalité tant que vous n’effectuez pas de conversion en euros. Attention toutefois : l’utilisation des stablecoins pour acheter des biens ou des services est taxée.
Diminuer votre base imposable grâce aux frais de transaction
Lorsque vous réalisez une transaction taxable, comme la vente de cryptomonnaies contre des euros, pensez à déduire les frais associés de votre gain imposable. Par exemple, si vous vendez du Bitcoin pour 10 000 € avec 200 € de frais, vous n'êtes imposé que sur 9 800 €. Bien que cela semble insignifiant, l'accumulation de ces déductions peut réduire la facture fiscale.
Utiliser un logiciel de suivi fiscal pour mieux optimiser
La fiscalité des cryptomonnaies est complexe, surtout si vous effectuez de nombreux échanges. Un logiciel de suivi fiscal dédié aux cryptos, comme Koinly ou CoinTracking, permet de calculer vos gains nets en prenant en compte tous les frais et échanges. Ces outils peuvent non seulement simplifier vos démarches fiscales mais aussi maximiser vos déductions. L’utilisation de ces logiciels devient presque indispensable pour éviter les erreurs de calcul et optimiser chaque transaction.
Envisager l'aide d'un avocat en cryptomonnaie pour des conseils sur-mesure
Dans certains cas, recourir à un avocat en cryptomonnaie est un investissement rentable. Un cabinet comme Hashtag Avocats avec une bonne connaissance du Web 3 et des crypto actifs peut vous guider sur les choix fiscaux les plus avantageux, vous aider à éviter des erreurs coûteuses et vous fournir des conseils adaptés à votre situation. Avec des règles fiscales en constante évolution, avoir un expert à vos côtés peut s’avérer essentiel pour gérer votre fiscalité crypto en toute sécurité.
Examiner la solution de la donation de cryptos
Pour ceux qui envisagent une transmission de patrimoine, la donation de cryptomonnaies est une alternative intéressante. Les cryptos données ne déclenchent pas d’imposition, contrairement à une vente classique. De plus, le bénéficiaire peut ensuite vendre les actifs en bénéficiant de leur valeur au jour de la donation, réduisant ainsi la plus-value taxable. Ce mécanisme vous permet de « purger » vos plus-values tout en optimisant votre succession.
Déménager fiscalement si votre situation le permet
Enfin, pour ceux disposés à changer de résidence, certains pays offrent une fiscalité plus favorable aux gains en cryptomonnaies. Le Portugal, par exemple, est réputé pour son régime avantageux pour les résidents fiscaux. Toutefois, avant de prendre une telle décision, il est essentiel de consulter un avocat en cryptomonnaie qui pourra vous conseiller sur les implications juridiques et fiscales de ce choix.
Éviter la flat tax de 30 % n’est pas une mince affaire, mais en exploitant ces options, vous pouvez alléger votre fiscalité. Avec des stratégies adaptées et l’aide d’un expert, vous pouvez protéger vos gains crypto tout en restant en conformité avec les règles fiscales.
Références légales
Article 200 A du Code général des impôts (CGI)
Cet article précise le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % pour les revenus de capitaux mobiliers, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, aboutissant à la flat tax de 30 %.
Article 150 VH bis du CGI
Il concerne les modalités d’imposition des gains de cession de cryptomonnaies pour les particuliers et mentionne que ces gains sont soumis au régime des plus-values de cession d’actifs numériques, imposés à la flat tax de 30 %.
Bulletin Officiel des Finances Publiques - BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20
Le Bulletin officiel des Finances Publiques précise la définition et les modalités d'application de la flat tax pour les cessions de cryptomonnaies, avec des détails sur les obligations déclaratives et les événements imposables.
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Cette loi, dans son article 28, a institué la flat tax en introduisant le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les revenus de capitaux, dont font partie les gains en cryptomonnaies réalisés par les particuliers.