Comprendre la rétroactivité fiscale dans une tup : enjeux, pratiques et limites
La TUP transmet le patrimoine d’une filiale détenue à 100 % à sa société mère, par dissolution sans liquidation.
Conséquences fiscales de la TUP : ce qu’il faut savoir
La transmission universelle de patrimoine séduit par sa simplicité apparente, puis inquiète dès que la fiscalité entre en scène.
Fiscalité verte : définition
La fiscalité verte regroupe les prélèvements fiscaux destinés à protéger l’environnement ou financer des politiques écologiques.
Fiscalité des dividendes crypto en France : définition
Un dividende crypto est un revenu distribué aux détenteurs de cryptomonnaies, issu notamment d’airdrops,
Fiscalité des green bonds : définition
Un green bond est une obligation émise pour financer des projets verts comme les énergies renouvelables,
Comment les opérations en stablecoins sont-elles imposées ?
Échange BTC, USDT ou USDC, vente en euros ou paiement : identifiez les opérations imposables, le sursis et les justificatifs à réunir.
Fiscalité des ICO : définition
Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds par émission de jetons numériques achetés via une plateforme blockchain.
Quel est le vrai site des impôts ?
Naviguer sur internet peut être déroutant, surtout face à des sites frauduleux. Vous cherchez le vrai site des impôts pour déclarer ou payer vos taxes…
Comment reconnaître un faux courrier des impôts ?
Recevoir un courrier des impôts peut provoquer de l’inquiétude et des doutes légitimes. Vous vous demandez si ce document est authentique ou s’il s’agit…
Comment reconnaître un vrai sms des impôts ?
Recevoir un SMS des impôts suscite souvent confusion et inquiétude. Vous vous demandez si ce message est authentique ou s’il s’agit d’une tentative…
Que faire en cas d’arnaque au remboursement de taxes ou d’impôts ?
Vous avez été victime d’une arnaques et escroqueries liées aux remboursements de taxes ou d’impôts ? Vous cherchez des réponses claires pour comprendre…
Qu’est-ce que l’arnaque au remboursement de taxes ou d’impôts ?
Vous recevez un message inattendu promettant un remboursement d’ impôts ou de taxes ? Ce type de communication semble alléchant, mais il peut cacher une…
Peut-on choisir un autre régime que la flat tax pour ses cryptomonnaies ?
Comparez flat tax crypto et barème progressif : portée de la case 3CN, prélèvements sociaux, CSG, exemples et délai pour choisir votre option.
Comment déclarer les intérêts crypto sur les impôts ?
Prêt crypto, staking ou revente : identifier le revenu, préparer les justificatifs et choisir les formulaires selon la nature du placement.
Un retrait de cryptomonnaies déclenche-t-il toujours un impôt ?
Un retrait crypto est-il imposable ? Distinguez transfert de portefeuille, vente en euros et virement bancaire, avec des exemples et les pièces à garder.
Dans quels cas une opération crypto n’est-elle pas imposable ?
Achat, détention, échange sans soulte, paiement en crypto : distinguez les opérations non imposables, le seuil de 305 € et les déclarations nécessaires.
LA REGLEMENTATION FISCALE EN MATIERE DE BLOCKCHAIN
Du côté des pouvoirs publics et des institutions, il existe une difficulté à appréhender la nouvelle technologie.
FISCALITE VERTE ‘LE GREEN DEAL’ LA TAXONOMIE EUROPEENNE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
La taxonomie européenne, issue de la réforme sur la fiscalité verte, liste les éco-activités conciliant économie et environnement pour organiser la…
Le régime fiscal applicable aux NFTs
Un NFT réellement unique est exclu du règlement MiCA et de l’article 150 VH bis du CGI. Depuis le 1er janvier 2026, l’article 150 VH ter impose ses plus-values selon le régime des biens qu’il représente.
Jeune entreprise innovante (JEI) : régime fiscal 2026
Statut JEI en 2026 : conditions (R&D 20 %), exonérations sociales et fiscales, CIR, CII, réduction d’impôt de 30 % pour les investisseurs.
FISCALITE : BAISSE DE LA DEDUCTION FISCALE POUR LE MECENAT D’ENTREPRISE
L’article 50 du projet de budget 2020 réduit la déduction fiscale du mécénat de 60 % à 40 % pour les dons dépassant 2 millions d’euros par an.
