Votre situation et vos risques

Votre revenu personnel combiné (salaire + dividendes + plus-values) vous expose à une imposition supérieure à 50 % en tranche haute. Vous pouvez optimiser cette charge via une structuration intelligente de votre rémunération.

Un dirigeant non optimisé peut payer 100 à 150 k EUR d'impôts supplémentaires annuels comparé à un homologue ayant structuré son imposition. Cette différence représente 10 à 30 % de votre revenu brut.

Les leviers d'optimisation incluent : structuration de la rémunération (salaire vs dividendes), recours à des structures interposées (holdings, montages avec assurance-vie), implication des conjoints dans la détention de patrimoine, planification de la retraite.

Une optimisation mal structurée peut être requalifiée en abus de droit par l'administration. Vous devez documenter que votre stratégie a une justification économique au-delà de la seule réduction d'impôt.

La loi MACRON 2 et les évolutions législatives du gouvernement réduisent constamment les niches fiscales. Vous devez adapter votre stratégie régulièrement pour rester conforme.

Le cadre juridique applicable

L'optimisation fiscale du dirigeant repose sur le Code général des impôts et les dispositions relatives à l'imposition personnelle des BIC (bénéfices industriels commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux).

La distinction entre salaire et dividende détermine votre imposition : le salaire est soumis à cotisations sociales (45 %) mais déductible fiscalement ; le dividende n'est pas déductible au niveau de l'entreprise mais échappe aux cotisations sociales (pour une partie).

Les contrats d'assurance-vie offrent une exonération fiscale sur les gains si la police a été détenue 8 ans. Ils constituent un outil de gestion patrimoniale important pour structurer votre succession et réduire votre imposition.

Les donations aux enfants offrent une réduction d'impôt sur la succession : 100 k EUR tous les 15 ans par parent par enfant. Une planification régulière de donations réduit votre imposition globale.

L'article 64 du CGI encadre les abus de droit. Une stratégie d'optimisation doit avoir une justification économique au-delà de la seule réduction d'impôt.

Notre intervention

Nous analysez votre situation personnelle et professionnelle : revenus, charges, imposition globale, objectifs patrimoniaux.

Nous structurez votre rémunération : recommandation sur le mix salaire/dividendes optimal, implications sur votre imposition personnelle et les cotisations sociales.

Nous pilotons votre stratégie patrimoniale : donations stratégiques, recours à l'assurance-vie, constitution de holdings personnelles, implication des conjoints.

Nous réalisez une étude comparative : simulation de différentes scenarios, sensibilité aux modifications législatives, choix de la stratégie optimale.

Nous documendonz votre stratégie : justificatif économique au-delà de la fiscalité, preuves que vos actes ont une substance économique réelle.

Nous assurez le suivi : déclarations fiscales conformes, mise à jour régulière de votre stratégie, adaptation aux changements législatifs.

Vos enjeux financiers

Une optimisation bien structurée réduit votre charge fiscale de 15 à 40 %. Pour un revenu de 500 k EUR, cela représente 75 à 200 k EUR d'économies annuelles.

Une stratégie patrimoniale well planned réduit votre imposition personnelle et facilite la transmission de votre patrimoine aux générations futures.

Une documentation exhaustive protège votre position en cas de contrôle fiscal. Vous pouvez démontrer que votre stratégie a une justification économique et n'est pas un simple montage anticip.

Une optimisation régulièrement mise à jour vous permet de bénéficier des nouvelles mesures fiscales et de vous adapter aux changements législatifs.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat optimisation fiscale du dirigeant