La situation fiscale d'un dirigeant est étroitement liée à celle de l'entreprise qu'il dirige, sans se confondre avec elle. Les choix opérés sur la rémunération, la distribution de dividendes, la détention des titres, la cession de l'entreprise ou la structuration patrimoniale ont des effets immédiats et durables sur la fiscalité personnelle du dirigeant. Ces choix doivent être faits en connaissance de cause, avec une vision globale qui intègre les contraintes sociales, fiscales et patrimoniales.

Nous accompagnons les dirigeants — qu'ils soient à la tête d'une PME, d'une ETI ou d'un groupe — dans l'analyse et l'optimisation de leur situation fiscale personnelle, en lien avec la situation de leur entreprise.

Arbitrage entre rémunération et dividendes

Le dirigeant d'une société dispose généralement d'une certaine latitude pour arbitrer entre se verser une rémunération et percevoir des dividendes. Ces deux modes de prélèvement ont des régimes fiscaux et sociaux différents, qui dépendent du statut du dirigeant (salarié, TNS, gérant majoritaire), de la forme juridique de la société et du niveau de prélèvement envisagé. L'arbitrage optimal n'est pas le même pour tous les dirigeants et doit être recalculé régulièrement.

Structuration de la détention des titres

La détention des titres de la société directement par le dirigeant à titre personnel ou via une holding a des implications importantes sur la fiscalité des dividendes reçus, la fiscalité de la cession des titres et les possibilités de réinvestissement. La mise en place d'une holding peut offrir des avantages significatifs dans certaines configurations, mais elle ne se justifie pas dans toutes les situations et doit être évaluée au cas par cas.

Anticipation de la cession de l'entreprise

La cession de l'entreprise génère généralement une plus-value significative pour le dirigeant. La fiscalité applicable à cette plus-value dépend de plusieurs facteurs : durée de détention, régime d'imposition choisi, éventuels abattements applicables, conditions de la cession. Une anticipation suffisamment en amont de la cession permet d'optimiser la situation fiscale du dirigeant dans le respect du cadre légal.

Transmission et patrimoine

La transmission de l'entreprise, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit à des héritiers ou à des repreneurs familiaux, soulève des questions fiscales spécifiques qui méritent une analyse dédiée. Les dispositifs légaux permettant d'alléger la fiscalité de la transmission (exonérations partielles sous conditions, pactes Dutreil selon les configurations) doivent être examinés en amont.

Consultez également nos pages dédiées à l'avocat fiscalité personnelle et à l'avocat optimisation fiscale du dirigeant.

Quand nous consulter

Lors de la création ou de la restructuration de la société. Lorsque vous souhaitez revoir votre mode de rémunération. Lorsque vous envisagez une cession de l'entreprise dans les prochaines années. Lorsque vous souhaitez structurer votre patrimoine en tenant compte de votre situation de dirigeant.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat fiscalité du dirigeant