#Avocat fiscalité personnelle

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Votre situation et vos risques

Vous avez des revenus multiples : salaire professionnel, dividendes, revenus locatifs, revenus de placements, plus-values. Chaque source de revenu est soumise à des régimes fiscaux différents avec des taux optimaux variables.

Une imposition non optimisée vous expose à des impôts supérieurs de 20 à 40 % à ce qu'un contribuable bien conseillé paierait. Pour un revenu total de 300 k EUR, cela représente 60 à 120 k EUR de surcharge fiscale annuelle.

Vous devez regrouper vos revenus dans votre déclaration selon des logiques d'imposition : revenus imposés au barème progressif (salaires, revenus locatifs), revenus soumis à un taux spécial (plus-values, revenus de capitaux mobiliers).

Certains dispositifs offrent des réductions d'impôt directs : investissements dans les PME (réduction Madelin), investissements en monuments historiques, investissements en immobilier locatif (loi Pinel). Vous devez vérifier votre éligibilité.

La planification de votre succession est critique : une transmission non anticipée expose vos héritiers à des droits de succession supérieurs à 60 %. Une planification structurée réduit l'imposition de 30 à 60 %.

Le cadre juridique applicable

L'imposition personnelle relève de l'impôt sur le revenu (IR) régi par le Code général des impôts. Chaque catégorie de revenus a un régime spécifique.

Les revenus professionnels (salaires, BIC, BNC) sont intégrés au revenu global et imposés au barème progressif (taux marginal jusqu'à 45 %).

Les plus-values de cession de valeurs mobilières bénéficient généralement d'un régime préférentiel : prélèvement forfaitaire non libératoire de 24 % ou intégration au revenu net global avec crédits d'impôt.

Les revenus locatifs peuvent bénéficier de régimes spéciaux : régime du micro-foncier (imposition forfaitaire de 30 % du loyer) ou régime réel (déduction complète des charges, amortissements possibles sous conditions).

Les dispositifs de réduction d'impôt directs offrent une réduction de votre impôt sur le revenu si vous satisfaites à certaines conditions (investissement minimum, tenue de l'actif pendant une période donnée).

Notre intervention

Nous analysez l'ensemble de votre situation fiscale : sources de revenus, charges déductibles, patrimoines détenus, objectifs personnels.

Nous optimisez votre déclaration d'IR : regroupement des revenus selon les logiques fiscales, déduction des charges maximales, utilisation des régimes avantageux.

Nous étudiez votre éligibilité aux dispositifs de réduction d'impôt : investissements PME, dispositifs immobiliers, investissements défiscalisés.

Nous structurez votre patrimoine : recommandations sur la localisation du patrimoine (person immobilier, placements financiers), optimisation de la prise de participation aux revenus.

Nous planifions votre succession : stratégies de donation, constitution de SCI ou de holding pour faciliter la transmission, rédaction d'un testament ou d'une donation entre époux.

Nous assurez le suivi : préparation annuelle de votre déclaration d'IR, mise à jour de votre stratégie selon vos changements de situation et les évolutions législatives.

Vos enjeux financiers

Une optimisation bien structurée réduit votre charge fiscale personnelle de 15 à 35 %. Pour un revenu imposable de 300 k EUR, cela représente 45 à 105 k EUR d'économies annuelles.

L'utilisation optimale des dispositifs de réduction d'impôt augmente votre retour d'investissement : un investissement immobilier via loi Pinel peut vous épargner 18 % d'impôts sur 9 ans.

Une planification de succession optimisée réduit les droits de succession de 30 à 60 %. Pour un patrimoine de 5 M EUR, cela représente 750 k à 1.5 M EUR d'économies pour vos héritiers.

Une documentation exhaustive protège votre position en cas de contrôle fiscal personnel. Vous pouvez justifier chaque déduction et chaque crédit d'impôt appliqué.

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Les données ci-dessus sont recueillies par le cabinet HASHTAG AVOCATS afin de traiter et suivre votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reportez à notre politique de confidentialité.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

maitre arnaud touati

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

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S'orienter dans l'écosystème Web3 demande une vraie expertise. Anticipez les défis juridiques de demain grâce à un accompagnement spécialisé.

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