Avocat responsabilité du dirigeant

La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée à plusieurs titres : dans le cadre d'une procédure collective (action en comblement de passif, interdiction de gérer), dans le cadre d'un litige civil avec les associés ou des tiers (faute de gestion, abus de majorité), ou dans le cadre d'une procédure pénale (abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, banqueroute). Ces situations, distinctes dans leur fondement, ont en commun de mettre en jeu le patrimoine personnel et la réputation du dirigeant.

Nous accompagnons les dirigeants confrontés à ces situations, aussi bien en prévention qu'en défense lorsqu'une action est engagée.

La responsabilité en procédure collective

Lorsqu'une société fait l'objet d'une liquidation judiciaire et que l'actif est insuffisant pour désintéresser les créanciers, le mandataire judiciaire peut engager une action en comblement de passif contre les dirigeants dont les fautes de gestion ont contribué à l'insuffisance d'actif. Cette action permet au tribunal de condamner le dirigeant à supporter tout ou partie des dettes de la société sur son patrimoine personnel.

La notion de faute de gestion est large. Elle peut inclure la poursuite d'une activité déficitaire sans perspective de redressement, des prélèvements excessifs, une comptabilité irrégulière, un défaut de déclaration de cessation des paiements dans les délais légaux ou des actes de gestion anormaux au détriment des créanciers.

La défense dans une action en comblement de passif

L'action en comblement de passif n'est pas automatique et n'aboutit pas nécessairement à une condamnation. Les dirigeants disposent de moyens de défense : contester l'existence ou la gravité des fautes alléguées, démontrer l'absence de lien de causalité entre les fautes et l'insuffisance d'actif, soulever des exceptions de procédure. Nous construisons la défense en analysant l'ensemble des faits et des documents disponibles.

La responsabilité civile vis-à-vis des associés

Les dirigeants peuvent également voir leur responsabilité civile engagée par les associés en cas de faute de gestion ayant causé un préjudice à la société ou à des associés pris individuellement. Les actions en responsabilité pour abus de majorité, abus de biens sociaux au civil ou manquements aux obligations statutaires relèvent de ce cadre.

Les interdictions de gérer

À côté des sanctions financières, les tribunaux peuvent prononcer une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise à l'encontre du dirigeant dont les fautes sont établies. Cette sanction, qui peut aller de plusieurs années, a des effets directs sur l'activité professionnelle du dirigeant.

Consultez également notre page dédiée à l'avocat responsabilité du dirigeant en procédure, à l'avocat prépack cession et à l'avocat révocation de dirigeant.

Quand nous consulter

Dès que vous êtes informé d'une action en comblement de passif ou de toute autre mise en cause de votre responsabilité personnelle. Lorsque vous anticipez des difficultés pour l'entreprise et souhaitez comprendre les risques personnels associés. Lorsque vous souhaitez vérifier que vos décisions de gestion sont documentées et défendables.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat responsabilité du dirigeant