Le management package est le dispositif par lequel les dirigeants et managers d'une entreprise sont associés à la création de valeur dans le cadre d'une opération à effet de levier (LBO) ou d'une opération de croissance externe. Il leur permet d'investir dans la société cible à des conditions préférentielles et de bénéficier d'un gain significatif si les objectifs de performance sont atteints et si la cession se réalise dans de bonnes conditions.
La structuration du management package est une négociation technique, à la fois juridique et fiscale. Un package mal structuré peut exposer les managers à une requalification fiscale de leur gain, à une perte de la totalité de leur investissement, ou à des conflits avec le fonds lors de la sortie.
Les mécanismes du management package
Le management package peut prendre plusieurs formes selon les objectifs de l'opération et le profil des managers impliqués : investissement en actions ordinaires ou en actions de préférence, bons de souscription d'actions (BSA), attributions gratuites d'actions (AGA), ou une combinaison de ces instruments. Dans les LBO, le mécanisme de ratchet permet aux managers d'accroître leur pourcentage de participation si certains objectifs de performance sont atteints lors de la sortie.
Chaque mécanisme a ses propres conditions juridiques, ses propres effets dilutifs sur le capital, et son propre traitement fiscal. Le choix entre ces instruments dépend du contexte de l'opération, de la structure du capital existante et des objectifs des parties.
La négociation avec le fonds
La relation entre le management et le fonds d'investissement est structurellement asymétrique. Le fonds dispose généralement d'une équipe juridique expérimentée et d'une connaissance fine des pratiques de marché. Les managers, même expérimentés, sont souvent moins familiers avec les mécanismes du package qu'avec la gestion opérationnelle de l'entreprise.
Nous accompagnons les managers dans la compréhension des documents proposés, l'analyse des mécanismes de ratchet et de sortie, la négociation des conditions d'investissement et la structuration fiscale de leur participation. Nous intervenons à la fois dans les LBO primaires (entrée d'un fonds) et dans les LBO secondaires (changement de fonds).
La sécurisation fiscale
La qualification fiscale du gain réalisé par les managers lors de la sortie est un sujet sensible. L'administration fiscale peut requalifier en revenus d'activité les gains qui ont été structurés comme des plus-values, dès lors qu'elle estime que le risque pris par les managers était insuffisant ou que les conditions d'investissement étaient artificiellement avantageuses. Cette requalification entraîne une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales, au lieu du régime des plus-values.
La structuration du package doit anticiper ce risque dès le départ, en s'assurant que les managers prennent un vrai risque en capital, que les conditions d'investissement sont de marché et que la documentation est cohérente.
Ce que couvre notre intervention
Nous intervenons sur l'analyse du package proposé par le fonds, la négociation des termes économiques et juridiques, la structuration fiscale de la participation des managers, la rédaction ou la vérification des actes d'investissement, et le suivi lors des événements de liquidité (cession, introduction en bourse, refinancement).
Consultez également nos pages dédiées à l'avocat BSA, à l'avocat AGA et à l'avocat incentives salariés et managers.
Quand nous consulter
Dès que vous recevez une proposition de management package dans le cadre d'un LBO ou d'une opération de croissance externe. Avant de signer tout document d'investissement. Lorsque vous négociez les conditions de votre participation avec un fonds. Lorsque vous anticipez une sortie et souhaitez vérifier que votre situation fiscale est sécurisée.
