L’émergence des crypto monnaies ouvre des perspectives d’investissement pour les particuliers. Relativement aisées d’accès, quiconque est en mesure aujourd’hui de s’en procurer dans un but généralement spéculatif. Pour autant, les activités liées aux crypto monnaies sont susceptibles d’entraîner certaines conséquences fiscales que nous vous détaillerons dans cet article.
Qu’est-ce qu’une crypto monnaie ?
Une crypto monnaie se définit comme une monnaie numérique en usage sur internet, mais parfois aussi pour certains actes de la vie courante, indépendante des réseaux bancaires et liée à un système de cryptage. Il s’agit donc d’une monnaie virtuelle ne disposant pas de cours bancaire.
Les crypto monnaies peuvent s’acquérir selon deux procédés. Le premier consiste à miner ; c’est-à-dire fournir un service au réseau crypté en contrepartie duquel on reçoit une rémunération en crypto monnaie. Le second consiste à acheter des crypto monnaies par le paiement d’une somme en monnaie ayant cours légal.
Quelle fiscalité pour les crypto monnaies ?
Qualifiées d’actifs numériques au sens de la loi finances pour 2019, lorsque ces monnaies numériques sont acquises ou cédées, le particulier est susceptible d’être imposé sur les revenus qu’il en a tirés.
- L’imposition des activités de minage
L’acquisition de crypto monnaies par l’achat n’entraîne aucune conséquence fiscale pour le particulier. En revanche, lorsque leur acquisition résulte d’une activité de minage, la valeur des crypto monnaies perçue en contrepartie du service fourni au réseau doit être intégrée aux bénéfices non commerciaux (BNC). Le revenu sera le montant perçu en crypto monnaie, et son imposition suivra le régime fiscal des BNC.
- L’imposition des cessions d’actifs numériques
La cession de crypto monnaies peut, le cas échéant, donner lieu à la constatation d’une plus-value pour le particulier. Le gain perçu sera imposable à l’impôt sur le revenu. Selon le caractère occasionnel ou non des cessions d’actifs numériques, le régime fiscal sera susceptible de varier.
Lorsque les cessions d’actifs numériques sont réalisées à titre habituel, le régime fiscal applicable au gain résultant de la plus-value sera le régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Lorsque les cessions d’actifs numériques sont réalisées à titre occasionnel par le particulier, s’appliquera le régime fiscal de l’article 150VH du Code général des impôts. Le particulier devra déclarer le montant global des plus-values réalisées au titre de l’année et il sera imposé au taux forfaitaire de 30% (12,8% IR et 17,2% de prélèvements sociaux) sur les gains réalisés.
Il est à noter que le particulier se livrant à la cession d’actifs numériques à titre occasionnel n’a pas à déclarer les plus-values lorsque leur montant global net ne dépasse pas le seuil de 305 €. De même, seules les cessions de crypto monnaies réalisées dans une monnaie ayant cours légal sont imposables.
En conclusion
Les investissements dans les crypto monnaies deviennent de plus en plus fréquents et s’accompagnent de conséquences fiscales parfois difficiles à appréhender.
Il peut être opportun de vous faire accompagner par un avocat fiscaliste. Soit lors de votre déclaration si vous êtes un particulier réalisant des activités de minage et des cessions d’actifs numériques à titre occasionnel. Soit afin de bénéficier d’un véritable suivi fiscal si vous souhaitez exercer à titre professionnel des investissements dans les crypto monnaies.
