Contrat de travail du dirigeant : comprendre les subtilités
Le contrat de travail du dirigeant se distingue de celui d’un salarié classique, car le dirigeant peut agir à la fois comme salarié et comme mandataire…
Comprendre le statut du mandataire social
Le mandataire social est la personne désignée pour diriger et représenter une société : président de SAS, PDG ou directeur général de SA, gérant de SARL.
Changement d’employeur : quelles conséquences pour les salariés ?
Un mail tombe : “À partir de lundi, votre employeur change.” Et, d’un coup, une question prend toute la place : est-ce que votre contrat va suivre, ou…
Quel est le sort des salariés refusant le transfert lors d’un changement d’employeur ?
Lors d’un transfert d’entreprise, le contrat de travail se poursuit automatiquement avec le nouvel employeur, sans nouveau contrat.
Comment sécuriser un contrat de détachement international ?
Le détachement international désigne l’envoi temporaire d’un salarié par son employeur dans un autre pays,
Quels sont vos droits lors d'un transfert d'entreprise ?
Le transfert d’entreprise intervient lors d’un rachat, d’une fusion ou d’une concession, avec continuité économique sous une nouvelle gouvernance.
Comment contester une décision de la sécurité sociale ?
Une décision de la sécurité sociale est contestable dès que l’assuré estime qu’elle ne respecte pas ses droits (prestations, invalidité,
Peut-on refuser une modification de son contrat de travail ?
La question du refus de modification du contrat de travail se pose fréquemment dans le monde professionnel.
Comment contester une sanction disciplinaire abusive ?
Une sanction disciplinaire est abusive lorsqu’elle ne respecte pas les normes légales et contractuelles,
Comment se défendre face à une accusation de travail dissimulé ?
Le travail dissimulé est un délit grave qui peut entraîner des conséquences financières et pénales significatives pour les employeurs.
Que faire en cas d'inaptitude au travail et obligation de reclassement ?
L’inaptitude médicale est constatée par le médecin du travail lorsque le salarié ne peut plus exercer ses fonctions, elle peut être totale ou partielle.
Comment obtenir la requalification de CDD abusifs en CDI ?
Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) est encadré par une législation stricte. Or, certains employeurs ne respectent pas toujours ce cadre…
Comment contester ou faire lever une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer certaines activités concurrentielles après la fin du contrat,
Comment négocier efficacement un accord collectif d'entreprise ?
L’accord collectif d’entreprise aménage ou complète les dispositions légales selon les particularités de l’entreprise, sur les salaires,
Comment récupérer ses heures supplémentaires impayées ?
Dans le secteur privé , de nombreux salariés se demandent comment faire valoir leurs droits lorsque des heures supplémentaires restent impayées.
Comment faire reconnaître un accident du travail ou maladie professionnelle ?
Un accident du travail est un événement soudain survenant par le fait ou à l’occasion du travail et entraînant une lésion corporelle liée à l’activité…
Comment contester un licenciement économique ou un PSE ?
Le licenciement économique ou le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est une procédure délicate à vivre, tant pour les salariés que pour les employeurs.…
Comment organiser les élections professionnelles du CSE ?
Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toute entreprise atteignant au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs et représente le…
Quelles clauses négocier et sécuriser dans un contrat de travail ?
Lorsqu’un employeur élabore un contrat de travail , celui-ci doit être clairement défini et inclure diverses clauses essentielles pour assurer une…
Comment se défendre efficacement lors d'un contrôle URSSAF ?
La préparation conditionne le contrôle : comprendre ses obligations légales, s’appuyer sur son expert-comptable et rassembler les documents demandés…
Comment prouver une discrimination au travail et obtenir réparation ?
Le Code du travail interdit toute discrimination fondée sur des critères comme l’origine ethnique, le sexe, la religion, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Que faire et comment se défendre face au harcèlement au travail ?
La première étape consiste à identifier clairement le harcèlement moral, qui se manifeste par des commentaires déplacés,
Comment négocier les meilleures conditions d'une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de se séparer à l’amiable, en évitant les disputes longues et coûteuses des licenciements…
Comment contester et obtenir des indemnités pour un licenciement abusif ?
Un licenciement est abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire une raison précise et vérifiable empêchant la…
Comprendre et Prévenir les Risques Psychosociaux au Travail
Les risques psychosociaux (RPS) regroupent le stress, le harcèlement moral ou sexuel et la violence au travail affectant la santé des salariés.
La conformité RGPD en RH : un guidage essentiel pour les entreprises
Depuis mai 2018, le RGPD impose aux entreprises de réviser leurs pratiques de protection des données, y compris dans les ressources humaines.
Fonctionnement du comité social et économique : tout comprendre
Le CSE remplace depuis le 1er janvier 2020 les anciens comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT,
Comprendre l’épargne salariale : Un levier financier pour améliorer sa retraite
L’épargne salariale est une épargne collective permettant aux salariés de bénéficier d’une part des bénéfices de l’entreprise et de préparer leur retraite.
Elaborer un contrat cdd efficace et conforme
Le contrat CDD est un contrat de travail temporaire reposant sur un motif de recours précis, encadré strictement par le Code du travail.
Le droit d’alerte du CSE : Comprendre ses mécanismes et enjeux
Le droit d’alerte permet aux membres du CSE de signaler à l’employeur des situations menaçant la santé, la sécurité ou les droits des salariés.
