Quelle est la meilleure forme de société pour mon projet ?
Selon la forme de la société, la loi aura vocation à apporter un cadre plus ou moins contraignant aux entrepreneurs.
A titre d’exemple, la gestion d’une SARL est particulièrement rigide. En effet, les règles de fonctionnement d’une SARL sont fixées pour la plupart dans le code de commerce, laissant peu de marge de manœuvre aux associés pour s’organiser librement.
Cet encadrement peut conférer aux entrepreneurs un avantage certain car il leur fait bénéficier d’une certaine sécurité juridique, comme un inconvénient car il les bride dans la mise en place de leur organisation.
A l’opposé, la SAS bénéficie d’une liberté contractuelle offerte par la loi qui apporte une flexibilité aux rédacteurs dans l’organisation de l’activité de la société, mais, au contraire, engendre des risques importants en cas d’imprévus car la loi n’apportera souvent pas de solution.
De plus en plus de personnes, de tout âge et de tout horizon, veulent créer leur société, comme le montre les records de créations d’entreprises d’année en année. Cependant, les démarches juridiques pour ces nouveaux entrepreneurs n’en sont pas simplifiées pour autant.
- Avocat Droit des Entreprises
- De combien d’argent dois-je disposer ?
- Comment financer mon projet ?
- Comment choisir la meilleure forme sociale ?
- Quels statuts rédiger et comment organiser les relations avec mes associés ?
- Comment lever des fonds ?
- Comment me développer ?
Quels statuts rédiger avec quel pacte d’associés ?
Le fonctionnement de la société est régi par les statuts de la société, tandis que les rapports entre les associés sont organisés par un pacte d’associés.
Pour cette raison, la rédaction des statuts doit être accompagnée par des spécialistes chevronnés qui sauront prévoir les cas les plus marginaux afin de ne jamais tomber dans un vide juridique préjudiciable pour le fonctionnement de la société.
A plus forte raison, concernant la rédaction du pacte d’associés qui a vocation à exprimer la volonté des associés au jour où ils décident de se lancer dans un projet commun, rien ne doit être laissé au hasard puis qu’à peu près tout est possible et envisageable. Évidemment, il existe une grande variété de clauses permettant aussi bien de contrôler le pouvoir dans la société, les cessions de titres ou encore des entrées et sorties d’associés, Avocat Droit des Entreprises pouvant en résulter.
Après une analyse complète de vos besoins juridiques, nos avocats préparent et rédigent avec vous les statuts et pactes d’associés, et s’occupent des formalités administratives. Ils vous conseillent aussi pour assurer le bon fonctionnement de la société tout au long de sa vie juridique en préparant pour vous les actes nécessaires à son fonctionnement.
Comment financer son entreprise ?
Il se peut que le capital social apporté au lancement de la société ou les emprunts bancaires ne suffisent plus à faire face aux coûts du développement ou de l’activité de la société.
Pour combler ce manque, rechercher des investisseurs est primordial. Il existe plusieurs types d’investissement. Les plus connus sont Avocat Création Entreprise. Cependant, il y a d’autres voies souvent plus intéressantes et enrichissantes, avec des leviers beaucoup plus importants tels que les levées de fonds opérées auprès de fonds d’investissement ou de Business Angels (investisseurs privés non institutionnels).
Il y a différents moyens d’attirer ces investisseurs (défiscalisation, intérêts, croissance, technologie et innovation, etc). Toutefois, ces opérations demanderont une préparation importante et un véritable accompagnement par des spécialistes avertis. Le but est souvent d’échanger de l’argent contre des titres de votre société. Fort de ces nouveaux associés et de l’argent investi, vous pourrez faire croitre vos profits tout en vous développant beaucoup plus rapidement.
L’introduction sur les marchés financiers d’une entreprise, que ce soit sur le marché d’actions ou d’obligations, est souvent un fort levier de croissance, mais ce processus comporte un certains nombres de conséquences juridiques, en termes de contrôle ou d’engagement financier.
En outre, le recours au financement participatif ou crowdfunding, impose lui aussi un certain nombre de changements juridiques qui nécessite un accompagnement par des professionnels puisque le législateur a récemment encadré très précisément ces pratiques.
L’ensemble de ces options impose le recours à un conseil juridique pour vous conseiller, négocier et mettre en place de manière efficace et en accord avec les lois et règlements en vigueurs, les opérations recherchées.
Pour cela, les avocats du cabinet Hashtag Avocats vous offrent Avocats droit des sociétés afin que soit garantie le bon déroulement des opérations et la préservation des intérêts de votre entreprise, à tout instant.
