Management package dans un LBO : comment ça fonctionne
Comment fonctionne un management package dans un LBO ? Sweet equity, ratchet, BSA, AGA : mécanismes, logique économique et points de vigilance pour les dirigeants.
Management fees dans un groupe : conditions et risques
Les management fees sont soumis à des conditions strictes de validité fiscale et juridique. Services réels, proportionnalité, documentation : ce que risque un groupe dont les conventions ne tiennent pas.
GAP : comment négocier les garanties dans une cession
Comment négocier une garantie d’actif et de passif dans une opération de cession ? Périmètre, plafonds, seuils, durée, mécanismes de mise en œuvre : les points clés côté cédant et côté acquéreur.
Comment répercuter la hausse des matières premières dans un contrat fournisseur ?
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Comment mettre fin à une licence de marque pour atteinte à l’image ?
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Que faire si le licencié ne paie pas les redevances de licence ?
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Comment contrôler la qualité des produits sous licence de marque ?
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Licence de marque exclusive ou non exclusive : quels impacts stratégiques ?
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Comment fixer le taux de redevance (royalties) d’une licence de marque ?
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Faute de gestion du dirigeant : ce que recouvre vraiment la notion
Qu’est-ce qu’une faute de gestion au sens du droit des sociétés et des procédures collectives ? Exemples, limites, distinctions avec la mauvaise gestion, conséquences pour le dirigeant.
Comment protéger le savoir-faire non brevetable dans un projet de R&D ?
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Accords de consortium : comment répartir les droits sur les résultats futurs ?
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Comment gérer les inventions de salariés dans une entreprise innovante ?
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À qui appartient la propriété intellectuelle dans un contrat de collaboration R&D ?
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Sort des données en fin de contrat de sous-traitance : restitution ou destruction ?
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Transfert de données hors UE : quelles clauses contractuelles types (CCT) utiliser ?
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Convention de trésorerie intragroupe : conditions de validité
Quelles sont les conditions de validité d’une convention de trésorerie intragroupe ? Intérêt social, taux de marché, documentation, risque d’abus de biens sociaux : ce que la loi et la jurisprudence imposent.
Comment sortir d’une société sans pacte d’associés
Vous souhaitez céder vos parts ou actions mais il n’y a pas de pacte d’associés. Quels sont vos recours, vos droits et les options disponibles selon la forme sociale ?
Clause d’agrément dans un pacte : à quoi sert-elle vraiment
La clause d’agrément permet de contrôler l’entrée de nouveaux associés au capital. Mécanismes, limites, articulation avec le droit légal d’agrément : ce qu’elle fait vraiment.
Clause de bad leaver : comment définir la faute de l’associé dirigeant
La clause de bad leaver est l’une des clauses les plus importantes d’un pacte d’associés. Elle prévoit que lorsqu’un associé quitte la société dans des conditions considérées comme défavorables — départ fautif, violation des engagements, concurrence directe — ses titres peuvent être rachetés à une valeur réduite, parfois très inférieure à la valeur de marché. […]
BSPCE, BSA, AGA : quel outil pour quel objectif
BSPCE, BSA, AGA : trois mécanismes d
Blocage entre associés à 50/50 : quelles clauses pour sortir de l’impasse
Une société dont le capital est détenu à parts égales entre deux associés est structurellement exposée au blocage. Dès lors qu’aucun des deux ne peut l’emporter sur l’autre dans une décision collective, le désaccord peut paralyser la gestion et mettre en danger l’entreprise. Cette situation est particulièrement fréquente dans les sociétés fondées par deux personnes […]
Action en comblement de passif : conditions et risques pour le dirigeant
L’action en comblement de passif peut mettre en cause le patrimoine personnel du dirigeant en cas de liquidation judiciaire. Conditions, fautes concernées, défenses disponibles, prescription.
Qui doit publier au BODACC ? Obligations, acteurs concernés et démarches expliquées
La publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) concerne de nombreux acteurs de la vie économique.
Où trouver la liste des entreprises en liquidation ?
Les chefs d’entreprise , créanciers ou partenaires commerciaux peuvent être confrontés à la nécessité de vérifier si une société est en difficulté ou…
Qu’est-ce que le fichier bodacc et à quoi sert-il en droit des entreprises ?
Le fichier bodacc occupe une place centrale pour assurer la publicité des actes liés à la vie des sociétés.
Dissolution d’entreprise : définition et étapes juridiques à connaître
La dissolution d’entreprise marque une étape clé dans la vie sociale d’une société. Bien distincte de la liquidation et de la cessation d’activité, la dissolution engage une procédure juridique précise que chaque entrepreneur doit parfaitement comprendre. Ce processus, souvent entamé par une décision collective des associés ou suite à des événements obligatoires, précède toujours la […]
Fermeture définitive d’entreprise : comprendre les procédures et les conséquences
Décider de mettre fin à l’activité d’une société engage l’entrepreneur dans une démarche juridique précise .
Comment racheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire : guide pratique étape par étape
Le rachat de fonds de en matière de fonds de commerce en liquidation judiciaire attire de nombreux repreneurs désireux de réaliser une opération avantageuse. Cette démarche, encadrée par des règles strictes, offre la possibilité d’acquérir une entreprise à un prix attractif tout en bénéficiant de certaines garanties légales. Toutefois, se lancer dans la reprise d’entreprise […]
Les méthodes clés pour évaluer si une entreprise se porte bien
La question de la santé financière et de la solidité d’une entreprise préoccupe aussi bien les salariés, que les partenaires, investisseurs ou fournisseurs. Comprendre la situation d’une société nécessite un regard structuré sur plusieurs critères objectifs. Cette évaluation repose principalement sur l’étude des indicateurs financiers, des analyses externes fiables et de l’évolution du secteur concerné. […]