Le modèle SaaS génère des relations contractuelles durables, asymétriques et techniquement complexes. Que vous soyez éditeur ou client, chaque contrat engage votre responsabilité sur des points qui ne sont ni évidents ni standards : accès aux données, continuité de service, réversibilité, propriété intellectuelle, sous-traitance, sécurité. Un contrat mal rédigé ou non négocié expose l'une et l'autre partie à des risques opérationnels et juridiques qui se concrétisent souvent au pire moment, en cas d'incident, de litige ou de rupture de la relation.

Nous accompagnons les éditeurs SaaS dans la structuration de leur documentation contractuelle et les entreprises clientes dans l'analyse et la négociation des conditions qui leur sont proposées.

Ce que couvre notre intervention

Contrats SaaS et conditions générales

Nous rédigeons et négocions les contrats de licence SaaS, les conditions générales d'utilisation (CGU), les conditions générales de vente (CGV) et toute la documentation contractuelle associée. Nous intervenons côté éditeur pour construire une base documentaire cohérente et côté client pour analyser les conditions proposées, identifier les déséquilibres et obtenir des aménagements.

Les points structurants d'un contrat SaaS — périmètre de la licence, niveaux de service, responsabilité en cas d'indisponibilité, plafonds d'indemnisation, droits sur les données produites, propriété intellectuelle, sous-traitance technique — font l'objet d'une attention spécifique à chaque dossier.

Données personnelles et sous-traitance

Tout éditeur SaaS traitant des données personnelles pour le compte de ses clients est sous-traitant au sens du RGPD. Cette qualification impose des obligations contractuelles précises, notamment au titre de l'article 28 du règlement. Nous rédigeons les accords de traitement des données (DPA), structurons la chaîne de sous-traitance et veillons à la cohérence entre les engagements contractuels, les mesures de sécurité effectives et la documentation requise.

Sur ce sujet, vous pouvez également consulter notre page dédiée à l'avocat RGPD et à l'avocat data protection.

Propriété intellectuelle

Dans un projet SaaS, la propriété du code source, de la base de données, des développements spécifiques réalisés pour un client et de la documentation technique ne se présume pas. Elle doit être définie contractuellement. Nous clarifions la répartition des droits entre éditeur et client, encadrons les développements sur mesure et protégeons les actifs technologiques de chaque partie.

Réversibilité et continuité

La question de la réversibilité — c'est-à-dire la capacité à récupérer ses données et à migrer vers une autre solution en fin de contrat — est souvent absente ou insuffisamment traitée dans les contrats SaaS standards. Nous conseillons sur le contenu d'un plan de réversibilité, les formats d'export, les délais, la charge respective des parties et les garanties minimales à obtenir.

Hébergement, maintenance, support

Les engagements de service (disponibilité, temps de réponse, fenêtres de maintenance, gestion des incidents) doivent être précisément définis et assortis de conséquences contractuelles en cas de manquement. Nous structurons ou auditions les niveaux de service (SLA) et leur articulation avec les clauses de responsabilité.

Résiliation et litiges

Les conditions de résiliation, les effets de la fin du contrat sur les données et les droits d'accès, ainsi que le traitement des différends opérationnels ou techniques constituent des points de risque élevé. Nous les traitons en phase contractuelle comme en cas de contentieux, en lien avec notre pratique du contentieux informatique.

Pour qui intervenons-nous

Nous travaillons avec des éditeurs SaaS de toutes tailles — startups, PME, ETI — et avec leurs clients : directions informatiques, directions juridiques, directions des achats de grandes entreprises ou de groupes. Nos interventions couvrent aussi bien la phase de structuration initiale que la renégociation d'une relation existante ou la gestion d'un différend en cours.

Quand nous consulter

Avant de signer un contrat SaaS structurant pour votre activité. Avant de déployer une offre SaaS à grande échelle. Lorsque vous renégociez un contrat arrivant à échéance. Lorsqu'un incident de service ou une violation de données survient. Lorsqu'un client conteste les conditions de votre offre ou les effets d'une résiliation.

Notre équipe est joignable pour une première analyse de votre situation.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat SaaS