Attention: le ton monte entre Apple et Meta sur la confidentialité des données
Depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) , Apple et Meta se livrent une bataille juridique et médiatique.
Un avocat est-il indispensable pour la rédaction de CGV et CGU ?
Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d’utilisation (CGU) sont des documents légaux clés pour définir les règles des transactions et de l’utilisation des services ou produits. Leur rédaction nécessite une approche adaptée à chaque entreprise. L’usage de modèles génériques présente des risques, car ces documents ne tiennent pas compte des spécificités […]