CGV entre professionnels : clauses essentielles à intégrer en B2B
Les CGV entre professionnels sécurisent les échanges B2B, préviennent les litiges et protègent la stratégie des entreprises.
Rédiger des cgv : modèles pratiques et obligations légales pour une conformité juridique optimale
Les conditions générales de vente encadrent de façon transparente les relations entre professionnels ou avec les consommateurs et s’imposent à toute…
Attention: le ton monte entre Apple et Meta sur la confidentialité des données
Depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) , Apple et Meta se livrent une bataille juridique et médiatique.
Un avocat est-il indispensable pour la rédaction de CGV et CGU ?
Un avocat n’est pas légalement obligatoire, mais il adapte les CGV et CGU à l’activité de l’entreprise et évite des contentieux coûteux.
