Le départ d'un fondateur d'une start-up est une situation délicate, qu'elle soit convenue ou conflictuelle. Elle soulève des questions concrètes et urgentes : que devient la participation du fondateur sortant dans le capital ? Qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ce qu'il a créé ? Peut-il rejoindre un concurrent ou créer une activité concurrente ? Comment la sortie est-elle communiquée aux équipes, aux clients et aux investisseurs ?
Ces questions trouvent des réponses dans le pacte d'associés si celui-ci a été correctement rédigé. En l'absence de pacte, ou si le pacte ne traite pas ces points, la situation est régie par le droit commun des sociétés, qui ne correspond pas toujours aux intérêts de la société ni à ceux du fondateur sortant.
Le rachat des titres
La première question est celle de la valeur à laquelle les titres du fondateur sortant sont rachetés. Si le pacte d'associés prévoit une clause de bad leaver, le prix de rachat peut être réduit en cas de départ dans des conditions définies comme défavorables (faute grave, violation du pacte, concurrence directe immédiate). En dehors de ces cas, le prix est en principe la valeur de marché des titres, dont l'évaluation peut être contestée.
Lorsque le prix n'est pas défini contractuellement, les parties doivent s'accorder ou recourir à un expert. Ce processus peut être long et conflictuel. Un mécanisme d'évaluation convenu à l'avance dans le pacte — désignation d'un expert, méthode de valorisation, délai — simplifie considérablement la sortie.
La propriété intellectuelle
Si le fondateur sortant a contribué au développement technologique ou créatif de la société, la question des droits de propriété intellectuelle doit être traitée à l'occasion de la sortie. Si une cession avait été formalisée au moment de la création, la situation est claire. Si ce n'est pas le cas, il faut régulariser la situation dans le cadre de l'accord de sortie, en évitant que le fondateur sortant conserve des droits sur des actifs que la société continue d'exploiter.
La clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence post-départ peut être prévue dans le pacte d'associés ou négociée dans le cadre de l'accord de séparation. En droit des sociétés et des contrats, cette clause est en principe valable entre associés si elle est limitée dans le temps, dans l'espace et dans son objet, et si elle est proportionnée aux intérêts légitimes qu'elle protège.
Le fondateur sortant doit comprendre ce à quoi il s'engage, et la société doit s'assurer que la clause est suffisamment précise pour être exécutoire. Une clause de non-concurrence trop large risque d'être déclarée nulle par un tribunal.
La non-sollicitation
Au-delà de la non-concurrence, une clause de non-sollicitation des salariés et des clients de la société pendant une période définie protège la société contre un fondateur sortant qui pourrait reconstituer une équipe ou une clientèle similaire. Cette clause est souvent plus facile à défendre qu'une clause de non-concurrence stricte.
La communication
La manière dont la sortie est communiquée aux équipes, aux clients et aux investisseurs peut avoir des effets durables sur la société et sur le fondateur sortant. Un accord sur les éléments de langage, le calendrier et les canaux de communication fait souvent partie des termes de la négociation. Il protège les deux parties et évite que l'annonce d'un départ soit perçue comme un signal négatif.
Ce que peut faire un avocat
La sortie d'un fondateur gagne à être accompagnée par un avocat, que vous soyez la société ou le fondateur sortant. Les intérêts en jeu sont différents, et chaque partie doit comprendre ses droits et ses options avant de signer quoi que ce soit. Consultez notre page avocat start-up pour en savoir plus sur notre approche.
