Vous constatez qu'une information que vous avez partagée de manière confidentielle a été divulguée à des tiers ou utilisée à des fins non autorisées. Vous avez signé un accord de confidentialité avec la partie concernée. La question est maintenant de savoir comment réagir et ce qu'il est possible de faire.
Prouver la violation d'un engagement de confidentialité est souvent plus difficile que de prouver l'existence de l'accord lui-même. L'information peut avoir été transmise de manière informelle, les traces de son utilisation peuvent être indirectes, et la partie adverse niera généralement avoir agi de manière déloyale.
Caractériser la violation
La première étape est de qualifier précisément ce qui s'est passé. Une violation d'un engagement de confidentialité peut prendre plusieurs formes : divulgation directe à un tiers non autorisé, utilisation des informations pour des finalités autres que celles prévues par l'accord, communication à des concurrents ou à des tiers intéressés, utilisation dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une demande réglementaire sans en informer l'autre partie.
Il faut distinguer ce qui est une violation avérée (la contrepartie a communiqué vos informations à un tiers identifiable) de ce qui est une suspicion (vous observez un comportement qui laisse penser que vos informations ont été utilisées, sans pouvoir le prouver directement).
Sécuriser les preuves disponibles
Dès que vous constatez une violation potentielle, la priorité est de sécuriser les éléments de preuve disponibles avant qu'ils puissent disparaître ou être modifiés. Cela suppose de conserver les échanges de messages, courriels et documents échangés avec la partie adverse, d'identifier et de documenter les éléments concrets qui révèlent la violation (publication d'une information, comportement d'un tiers qui ne pouvait connaître l'information que par la partie adverse, utilisation d'une technologie similaire), de faire constater par huissier si possible les éléments observables publiquement.
La constitution d'un dossier de preuve solide est l'étape la plus importante, et la plus urgente. Plus le temps passe, plus certains éléments peuvent devenir inaccessibles.
Établir le lien de causalité
Même si vous disposez d'une preuve que l'information a été utilisée par un tiers, il faut établir que cette information lui a été transmise par la partie adverse et non obtenue d'une autre manière (recherche indépendante, divulgation par une autre source, déduction à partir d'informations publiques). Ce lien de causalité est souvent la partie la plus délicate à démontrer.
Des éléments utiles : la chronologie des événements (l'information n'était pas accessible avant d'être partagée avec la partie adverse), la précision des informations utilisées (elles correspondent exactement à ce qui a été communiqué), les circonstances de la découverte (la partie adverse et le tiers ont des liens identifiables).
Les voies d'action disponibles
Une fois la violation caractérisée et les preuves sécurisées, plusieurs voies sont envisageables. La mise en demeure formelle invite la partie adverse à cesser tout usage non autorisé des informations et à rendre compte de la violation. Elle permet parfois de résoudre le différend sans contentieux. En cas d'échec, une action en responsabilité contractuelle vise à obtenir réparation du préjudice subi sur le fondement de l'accord de confidentialité. Si la violation caractérise également une atteinte au secret des affaires, une action sur ce fondement peut compléter ou remplacer l'action contractuelle, avec des régimes probatoires et des remèdes distincts.
Le rôle d'un avocat
Face à une violation de confidentialité, l'intervention d'un avocat spécialisé en accords de confidentialité permet de structurer la réaction, de préparer le dossier de preuve, de choisir la stratégie adaptée et de représenter vos intérêts dans une procédure si nécessaire. Une réaction rapide et méthodique est souvent déterminante pour limiter le préjudice et obtenir réparation.
