L'apporteur d'affaires a pour mission de mettre en relation deux parties susceptibles de contracter. Sa mission s'arrête à cette mise en relation : il n'est pas partie au contrat conclu entre le mandant et le client, et il n'est pas garant de l'exécution de ce contrat. En principe, il n'est donc pas responsable de la mauvaise exécution de la prestation par le mandant ou par le client. Mais cette règle générale comporte des nuances importantes selon les circonstances.
Le principe : la responsabilité limitée à la mission de mise en relation
L'apporteur d'affaires n'est pas mandataire au sens de l'agent commercial : il n'a pas le pouvoir de conclure des contrats au nom du mandant et n'est pas partie aux relations contractuelles qui résultent de sa mise en relation. Sa responsabilité est donc circonscrite à l'exécution de sa propre mission : présenter les parties, les renseigner sur les conditions générales de chacune, favoriser leur rapprochement.
Si la prestation est mal exécutée par le mandant, c'est le mandant qui en répond vis-à-vis du client. L'apporteur d'affaires n'est pas co-garant de l'exécution d'un contrat auquel il n'est pas partie.
Les situations où la responsabilité de l'apporteur peut être engagée
Cette protection n'est pas absolue. L'apporteur peut voir sa responsabilité engagée dans plusieurs situations.
Si l'apporteur a présenté le mandant ou ses services de manière inexacte, en donnant des informations trompeuses ou erronées sur ses capacités, ses références ou ses qualifications, et que le client a contracté sur la base de ces informations, l'apporteur peut être tenu responsable du préjudice subi par le client du fait de cette information défaillante.
Si l'apporteur a joué un rôle actif dans la négociation des conditions du contrat, dépassant ainsi le simple rôle de mise en relation, il peut être considéré comme ayant engagé sa propre responsabilité sur les points qu'il a négociés.
Si l'apporteur savait que le mandant n'était pas en mesure d'exécuter la prestation et a néanmoins présenté la mise en relation sans en informer le client, un manquement à son obligation de loyauté peut être invoqué.
La clause de non-garantie dans le contrat d'apport
Pour clarifier les responsabilités, le contrat d'apport d'affaires peut prévoir expressément que l'apporteur n'est pas responsable de l'exécution du contrat conclu entre les parties mises en relation, et qu'il ne garantit ni la solvabilité du client, ni les qualités du mandant, ni la bonne fin du contrat. Cette clause ne dispense pas l'apporteur de ses obligations de loyauté et d'information, mais clarifie le périmètre de sa mission.
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