Un accord de confidentialité — souvent désigné par l'acronyme NDA, pour non-disclosure agreement — est le premier document signé dans la plupart des discussions sensibles : discussions précontractuelles avec un partenaire, négociations avec un investisseur, processus de cession ou d'acquisition, recrutement d'un cadre dirigeant, collaboration avec un prestataire stratégique. Sa rédaction est souvent traitée avec légèreté, alors qu'il conditionne la protection effective des informations partagées si la relation tourne mal.

Nous intervenons pour rédiger, analyser et négocier les accords de confidentialité dans des contextes où les informations en jeu ont une valeur réelle : savoir-faire technique, données financières, stratégie commerciale, pipeline de produits, base clients, projections, technologie non protégée par un brevet.

Rédaction d'un accord de confidentialité

Un NDA efficace ne se réduit pas à un formulaire standard. La définition des informations confidentielles, le périmètre des personnes autorisées à y accéder, les exclusions, la durée, les obligations en cas de violation et les sanctions applicables doivent être calibrés selon le contexte. Un NDA trop large est difficile à faire respecter. Un NDA trop étroit ne protège pas ce qu'il devrait protéger.

Nous rédigeons des accords de confidentialité adaptés à la situation : unilatéraux ou réciproques, limités dans le temps ou à durée variable, assortis ou non d'obligations de restitution ou de destruction, avec ou sans clause de non-sollicitation des équipes.

Analyse et négociation d'un NDA reçu

Lorsque vous recevez un NDA rédigé par une autre partie, plusieurs questions se posent : les informations confidentielles sont-elles définies de manière trop large ou trop restrictive ? Les exclusions sont-elles équilibrées ? La durée est-elle raisonnable ? Les obligations imposées sont-elles proportionnées à votre situation ? Les pénalités prévues en cas de violation sont-elles adaptées dans les deux sens ?

Nous analysons le document, identifions les points de risque et proposons des amendements ciblés pour rééquilibrer les obligations.

Contextes d'intervention

Nous intervenons sur des NDA dans des contextes variés : processus de levée de fonds, discussions avec des investisseurs ou des partenaires industriels, opérations de fusion-acquisition et de cession, partenariats commerciaux ou technologiques, recrutement de cadres ayant accès à des informations stratégiques, appels d'offres confidentiels, négociations de licences technologiques.

Sur les opérations M&A, nos interventions NDA s'inscrivent souvent dans une mission plus large d'accompagnement. Consultez notre page dédiée à l'avocat en fusion-acquisition et à l'avocat due diligence.

Articulation avec le droit du secret des affaires

La loi française a transposé la directive européenne sur le secret des affaires, offrant une protection légale aux informations répondant à certaines conditions. Cette protection légale ne remplace pas un NDA : elle ne couvre pas les mêmes situations, elle impose des conditions de preuve différentes et son champ d'application est distinct. Un NDA bien rédigé et le droit du secret des affaires sont complémentaires.

Si la protection de votre savoir-faire dépasse le seul accord de confidentialité, consultez notre page dédiée à l'avocat secret des affaires et à l'avocat protection du savoir-faire.

En cas de violation

Si un accord de confidentialité est violé, la réaction doit être rapide et méthodique : sécuriser les preuves disponibles, caractériser la violation, évaluer le préjudice et décider de la stratégie à adopter. Nous accompagnons cette démarche, en mode amiable ou contentieux selon les circonstances.

Quand nous consulter

Avant d'entrer dans toute discussion sensible où vous partagez des informations que vous ne souhaitez pas voir divulguées. Avant de signer un NDA présenté comme standard. Lorsqu'une information confidentielle a été divulguée ou utilisée sans autorisation.

Nous sommes disponibles pour analyser votre situation et vous proposer une rédaction ou une intervention adaptée.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat accord de confidentialité