Comment contester une majoration de 40 % pour manquement délibéré ?
Quels arguments et quelles pièces réunir pour contester une majoration de 40 % pour manquement délibéré sans confondre pénalité et impôt ?
Peut-on subir un contrôle fiscal après avoir fermé son entreprise ?
La fermeture de l’entreprise ne met pas fin au droit de contrôle fiscal. Vérifiez les années concernées, la personne habilitée à répondre et les archives à retrouver.
Quelles conséquences un redressement fiscal peut-il avoir sur mon entreprise ?
Rappel d’impôt, intérêts, majorations et trésorerie : distinguez contestation, sursis de paiement et échéancier après un redressement fiscal.
