Due diligence deeptech : quels points vérifient les investisseurs ?
La due diligence d’une start-up deeptech porte sur cinq axes : la chaîne de propriété intellectuelle (qui détient quoi), la liberté d’exploitation (freedom to operate), la cap table et les instruments en circulation, la conformité réglementaire (RGPD, sectorielle, dual-use éventuel), et la maturité technologique réelle (TRL). Tout investisseur deeptech sérieux examine ces cinq blocs avant un […]
Brevet ou secret des affaires : quelle stratégie pour une start-up deeptech ?
Le choix entre brevet et secret des affaires repose sur une équation simple : la technologie est-elle vulnérable au reverse engineering ? Si oui, le brevet est obligatoire pour ne pas perdre toute exclusivité dès la mise sur le marché. Si non (procédé interne, algorithme cloud, formulation chimique non décodable), le secret peut offrir une protection durable, […]
Comment rémunérer les chercheurs et conseillers scientifiques (BSPCE/BSA) ?
Pour rémunérer un chercheur ou un conseiller scientifique sans peser sur la trésorerie, deux outils s’opposent : les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) et les BSA (bons de souscription d’actions). Les BSPCE sont fiscalement avantageux mais réservés aux salariés et dirigeants de jeunes sociétés (article 163 bis G du CGI). Les BSA […]
Spin-off universitaire : comment transférer une technologie du laboratoire à la start-up ?
Le transfert d’une technologie d’un laboratoire public à une start-up spin-off s’organise par contrat de licence ou de cession entre l’établissement de recherche (ou la SATT mandataire) et la jeune société. Le statut des chercheurs créateurs est encadré par les articles L. 531-1 et suivants du Code de la recherche, qui autorisent leur participation à […]