Hébergement des données de santé : comprendre la conformité et l’agrément HDS
L’hébergement de données de santé représente un enjeu majeur pour tout professionnel du secteur médical ou toute organisation manipulant ce type d’information en France. Entre la certification HDS, l’obtention d’un agrément hébergeur de données de santé, les impératifs de conformité réglementaire et la pression exercée par le RGPD, il peut être difficile de s’y retrouver […]
L’agrément : définition
Vous devez obtenir un agrément pour exercer votre activité ? La démarche semble complexe et le risque d’erreurs vous préoccupe.
Cession de fonds de commerce : définition
Céder un fonds de commerce représente une étape décisive pour votre activité. Vous souhaitez assurer une transaction fluide, sécurisée et conforme aux exigences légales. Mais, les formalités juridiques, les implications fiscales et les exigences administratives vous préoccupent. Une mauvaise gestion peut entraîner des retards coûteux ou des litiges complexes. Vous avez besoin d’un cadre juridique […]
Cession de bail : définition
Vous souhaitez céder votre bail, mais redoutez les complexités juridiques ? Vous cherchez une solution claire et rapide pour éviter les mauvaises surprises. Si vous êtes locataire ou repreneur, la avocat cession de bail implique des étapes précises et parfois délicates. Entre les conditions du contrat, l’accord du bailleur, et les obligations légales, le processus […]
Fonds de commerce : définition
Acquérir ou céder un fonds de commerce soulève des questions complexes et stratégiques. Vous cherchez à comprendre vos droits, évaluer les risques ou sécuriser une transaction ? Chaque décision impacte directement votre activité et votre investissement. Vous méritez des réponses claires et adaptées à vos enjeux. Si vous souhaitez transmettre votre entreprise ou en reprendre […]
Clause d’agrément : définition
Vous envisagez d’intégrer de nouveaux associés dans votre entreprise, mais craignez les conséquences ? La clause d’agrément répond à votre besoin de sécurité en contrôlant chaque cession d’actions. Elle vous protège des arrivées non désirées et maintient la vision que vous partagez avec vos associés. Toutefois, son application soulève des questions : quelles formalités respecter ? Quels […]
Pacte d’actionnaires : définition
Gérer les relations entre actionnaires peut devenir un défi complexe. Vous recherchez des solutions pour éviter les conflits et protéger vos investissements. Un pacte d’actionnaires répond précisément à ces préoccupations, en codifiant des règles adaptées à vos besoins. Face à des enjeux juridiques et financiers, vous souhaitez un document clair, prévoyant les aléas et sécurisant […]
Qu’est-ce-que la liste noire des sociétés et sites non autorisés ?
Vous cherchez à protéger vos intérêts face à des sociétés ou sites au comportement douteux. La liste noire des sociétés et sites non autorisés intrigue…
LES CLAUSES DU PACTE D’ACTIONNAIRES DANS LA LEVEE DE FONDS
Le contenu des clauses du pacte tout aussi important que la répartition capitalistique Pour tout avocat de startups, une des étapes fondamentales est celle de la levée de fonds. Lors de cette opération, les associés fondateurs (appelés « les fondateurs ») de la startup sont confrontés à des problématiques à la fois financières, comptables, fiscales, mais surtout juridiques. […]
Le BSA-AIR, un outil de financement pertinent pour les startups en phase de développement
Le système du BSA (Bon de souscription d’actions)-AIR (Accord d’investissement rapide) présente un intérêt particulier pour les dirigeants de startup tout comme pour les investisseurs. Ce mécanisme facile à mettre en place présente des avantages certains. Pour l’instaurer dans les meilleures conditions, l’expertise d’un avocat d’affaires est nécessaire. Qu’est-ce que cet outil de financement pour […]
Les LegalTech et les startups : l’innovation au service du droit
On parle de plus en plus de la LegalTech et ce type de services se développe rapidement en France. Mais de quoi s’agit-il au juste et comment leur apparition a-t-elle contribué à rendre le droit accessible au plus grand nombre, et en particulier aux startups ? Qui sont les LegalTech ? Le mot LegalTech est […]
LES CONSÉQUENCES DU COVID-19 SUR LE DROIT DES SOCIÉTÉS
L’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 a été mise en œuvre afin de modifier certaines règles qui encadrent le droit des sociétés en s’adaptant au contexte actuel impacté par la Covid-19. Ce texte prévoit plusieurs mesures qui ont été prorogées par le décret du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre prochain.Cela s’applique à toutes les personnes morales et […]
Créer sa startup après la crise de la COVID-19 : l’expertise du cabinet HASHTAG Avocats
La crise économique de la COVID-19 n’a pas facilité le développement de nos startups françaises : en effet, de nombreux projets n’ont pas pu voir le jour où se sont éteints suite aux nombreuses restrictions gouvernementales et aux périodes de confinements successifs, les commerces essentiels étant privilégiés. À cette fin, le secteur de l’entrepreneuriat a […]
Quels sont les éléments clés pour bâtir les piliers de sa startup en toute sécurité ?
Créer une startup est une belle aventure. Symbole d’innovation et d’audace, elle est l’occasion de se révéler au grand jour. Pour passer du « Start » au « Up », vous aurez toutefois besoin de faire preuve de méthode et d’un certain nombre de piliers… Concept, organisation, rentabilité, communication, innovation… Focus sur les piliers qui […]
CREER SA SOCIETE
Quelle est la meilleure forme de société pour mon projet ? Selon la forme de la société, la loi aura vocation à apporter un cadre plus ou moins contraignant aux entrepreneurs. A titre d’exemple, la gestion d’une SARL est particulièrement rigide. En effet, les règles de fonctionnement d’une SARL sont fixées pour la plupart dans le code […]
RACHAT DE PARTS SOCIALES
Sortir d’un conflit qui s’enlise : une société peut-elle racheter les parts de ses propres actionnaires ? Le cas d’aujourd’hui se base sur une expérience vécue dans le domaine de la musique. Cinq personnes s’étaient réunies pour un projet commun. Comme dans d’autres domaines, au bout d’un an la passion s’est éteinte et l’un d’entre eux souhaite […]