Que faire si une entreprise dépose une marque proche de la mienne ?
Une marque concurrente ressemble à la vôtre ? Vérifiez le délai d’opposition, vos droits antérieurs et les preuves à réunir avant d’agir auprès de l’INPI.
Étiquette : marque
Une marque concurrente ressemble à la vôtre ? Vérifiez le délai d’opposition, vos droits antérieurs et les preuves à réunir avant d’agir auprès de l’INPI.
Les données ci-dessus sont recueillies par le cabinet HASHTAG AVOCATS afin de traiter et suivre votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reportez à notre politique de confidentialité.