Déposer un brevet : procédure INPI et conditions
Déposer un brevet protège votre invention pour 20 ans. Conditions de brevetabilité, étapes du dépôt INPI et protection internationale expliquées par nos avocats.
Comment contrôler la qualité des produits sous licence de marque
Le concédant d’une licence de marque n’est pas seulement autorisé à contrôler la qualité des produits du licencié : il en a l’obligation.
Accords de consortium : comment répartir les droits sur les résultats futurs
Un accord de consortium organise la collaboration entre partenaires (entreprises, laboratoires,
Quelles sanctions encourt une personne coupable de contrefaçon ? Comprendre les risques juridiques
La contrefaçon représente un risque juridique majeur pour toute activité créative ou innovante. Aujourd’hui, la propriété intellectuelle occupe une place…
Différences juridiques entre propriété intellectuelle et propriété industrielle : comprendre les séparations essentielles
La distinction entre propriété intellectuelle et propriété industrielle suscite fréquemment de nombreuses interrogations, tant chez les professionnels que…
Quels sont les droits de propriété intellectuelle ? guide complet des protections
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle,
Comment obtenir le droit d’auteur ? démarches, preuve de création et protection automatique
La question du droit d’auteur préoccupe de nombreux créateurs désireux de protéger leur travail . Comprendre les conditions d’obtention, la portée de la…
Quel est le prix pour déposer un brevet en France ? Coûts et démarches à connaître
Protéger une innovation par un brevet constitue un enjeu stratégique pour de nombreux inventeurs, entreprises ou start-ups.
Comment savoir si un produit est une contrefaçon ? Nos conseils pour déceler les signes de fraude
L’essor des plateformes en ligne et la mondialisation du commerce offrent un accès facilité à une multitude de biens.
Framing et droit d’auteur : implications légales et pratiques
Vous cherchez à intégrer du contenu externe sur votre site sans risquer d’enfreindre la loi ? Le framing semble être une solution idéale : afficher des…
OpenAI : une levée de fonds record pour dominer l’intelligence artificielle ?
OpenAI prépare une levée de fonds de 40 milliards de dollars, portant sa valorisation à 340 milliards de dollars.
Brexit et propriété intellectuelle : définition
Depuis le référendum de 2016, le Brexit complexifie la protection des marques, brevets et droits d’auteur entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Droits voisins numériques : définition
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Les couleurs et le droit des marques : une couleur peut-elle être déposée à titre de marque ?
Vous avez créé une start-up et vous souhaitez déposer une marque. Vous vous interrogez à ce stade sur le logo à choisir et sur la couleur à donner aux…
Le Brexit, un impact inédit sur le droit de la propriété intellectuelle
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est devenu le premier pays à sortir officiellement de l’Union européenne, suivi d’une période de transition.
