Le secret des affaires protège-t-il mieux que le contrat de confidentialité ?
Le secret des affaires et le NDA ne s’opposent pas : ils se cumulent et se renforcent mutuellement.
NDA unilatéral ou réciproque : lequel choisir avant une négociation ?
Le choix entre NDA unilatéral et réciproque dépend d’un critère : quelle partie transmet l’information confidentielle.
Faut-il prévoir une clause pénale dans un accord de confidentialité (NDA) ?
Une clause pénale est fortement recommandée dans un NDA car elle forfaitise les dommages et dispense de prouver le montant du préjudice (article 1231-5…
Comment prouver la violation d’un accord de confidentialité (NDA) et obtenir réparation ?
Prouver la violation d’un NDA suppose d’établir le périmètre de l’information protégée, puis de démontrer son usage non autorisé.
Quelle est la durée de validité juridique d’un accord de confidentialité ?
La durée d’un NDA est librement fixée par les parties selon la liberté contractuelle (article 1103 du Code civil).
Due diligence deeptech : quels points vérifient les investisseurs ?
La due diligence d’une start-up deeptech porte sur cinq axes : chaîne de propriété intellectuelle, liberté d’exploitation, cap table,
Brevet ou secret des affaires : quelle stratégie pour une start-up deeptech ?
Le choix entre brevet et secret des affaires repose sur une question : la technologie est-elle vulnérable au reverse engineering ? Si oui,
Comment rémunérer les chercheurs et conseillers scientifiques (BSPCE/BSA) ?
Pour rémunérer un chercheur ou conseiller scientifique sans peser sur la trésorerie, deux outils s’opposent : les BSPCE,
Spin-off universitaire : comment transférer une technologie du laboratoire à la start-up ?
Le transfert d’une technologie d’un laboratoire public à une start-up spin-off s’organise par contrat de licence ou de cession entre l’établissement de…
