Impact investing : définition
L’impact investing désigne des investissements visant à générer un impact social et environnemental mesurable aux côtés d’un rendement financier.
Clause de tag-along : définition
La vente de parts d’une entreprise peut créer des déséquilibres pour les associés minoritaires. Vous craignez souvent de rester bloqués avec un nouvel…
Fonds de commerce : définition
Un fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments corporels et incorporels réunis par un commerçant pour exercer son activité.
Audit des smart contracts : définition
Un smart contract est un programme informatique qui s’exécute automatiquement quand des conditions prédéfinies sont remplies,
Brexit et propriété intellectuelle : définition
Depuis le référendum de 2016, le Brexit complexifie la protection des marques, brevets et droits d’auteur entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Bons de souscription d’actions : définition
Un bon de souscription d’actions (BSA) est une valeur mobilière permettant à son détenteur de souscrire des actions à un prix prédéterminé pendant une période fixe.
Barème Macron : définition
Le barème Macron, issu de l’ordonnance de 2017, plafonne les indemnités versées au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.
Réseau international d’avocats : définition
Un réseau international d’avocats réunit des cabinets indépendants du monde entier qui collaborent pour servir des clients opérant dans plusieurs pays.
Levée de fonds série A : définition
La levée de fonds série A intervient après le stade seed, quand l’entreprise doit démontrer un modèle économique viable et des perspectives de croissance.
Incubateurs : définition
Un incubateur est une structure d’accueil dédiée aux jeunes entreprises, proposant conseil stratégique,
Sécurité des données sur la blockchain : définition
La sécurité de la blockchain repose sur trois principes clés : la cryptographie, le cryptage à clé publique et la décentralisation.
Levée de fonds série B : définition
La levée de fonds série B intervient après une série A réussie, pour renforcer les ressources et soutenir une expansion significative du marché.
Nft staking : définition
Le staking de NFT consiste à verrouiller des tokens non fongibles sur une plateforme pendant une période afin de recevoir des récompenses.
Clause d’échelle mobile : définition
Vous cherchez à comprendre la clause d’échelle mobile et ses implications pour votre bail commercial ? Vous n’êtes pas seul.
PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques) : définition
Le PSAN était le statut français des prestataires de services sur actifs numériques. Depuis le 1er juillet 2026, il a laissé place à l’agrément européen MiCA de prestataire de services sur crypto-actifs.
Vesting : définition
Vous souhaitez fidéliser vos employés tout en sécurisant votre capital ? Le vesting représente une solution stratégique, mais sa mise en place soulève des…
Bureau de conciliation et d’orientation : définition
Vous vous interrogez sur le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) ? Vous traversez un litige professionnel et cherchez une solution rapide pour…
Fiscalité des green bonds : définition
Un green bond est une obligation émise pour financer des projets verts comme les énergies renouvelables,
Bail dérogatoire : définition
Le bail dérogatoire permet de louer des locaux commerciaux pour une durée limitée, régie par l’article L.145-5 du Code de commerce.
Liquidation amiable : définition
La liquidation amiable est une procédure de dissolution suivie de la répartition des actifs, sans intervention judiciaire.
Fiscalité des stablecoins : définition
Vous investissez dans des stablecoins et vous vous demandez quelle fiscalité s’applique ? Ces cryptomonnaies stables semblent simplifier la gestion des…
Clause d’agrément : définition
La clause d’agrément est une disposition insérée dans les statuts ou un pacte d’actionnaires qui soumet tout transfert d’actions ou de parts à une…
Tokenomics : définition
La tokenomics vous intrigue, mais le concept reste flou ? Vous cherchez à comprendre comment les jetons numériques influencent un projet blockchain ?
Spoofing : définition
Le spoofing désigne des techniques cybercriminelles visant à masquer l’identité réelle de l’expéditeur, sous forme téléphonique, email ou d’adresse IP.
Digital services act : définition
Le Digital Services Act (DSA), règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, modernise les règles de responsabilité des services numériques issues…
Licenciement pour faute grave : définition
Le licenciement pour faute grave survient lorsqu’une faute rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis.
Durée du bail commercial : définition
Selon l’article L145-4 du Code de commerce, la durée minimale d’un bail commercial standard est de neuf ans,
Mandat ad hoc : définition et procédure
Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle du Code de commerce. Définition, rôle du mandataire, étapes et différences avec la conciliation.
Clause résolutoire : définition
La clause résolutoire est une disposition contractuelle permettant à une partie de mettre fin au contrat en cas de manquement de l’autre à ses obligations.
Fiscalité des ICO : définition
Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds par émission de jetons numériques achetés via une plateforme blockchain.
