Comment mettre fin à une licence de marque pour atteinte à l’image ?
Atteinte à l’image de la marque par le licencié : sur quel fondement rompre la licence, rôle de la clause de contrôle qualité et de la résolution pour inexécution.
Que faire si le licencié ne paie pas les redevances de licence ?
: Impayé de redevances de licence : exception d’inexécution, clause résolutoire, résolution et recouvrement. Les leviers du Code civil (articles 1217 et suivants).
Licence de marque exclusive ou non exclusive : quels impacts stratégiques ?
Le choix entre licence de marque exclusive et non exclusive est une décision stratégique qui détermine redevance, obligations et protection du licencié.
Comment fixer une redevance de licence de marque ?
Quel taux négocier pour une licence de marque ? Définissez les ventes concernées, le minimum garanti et les contrôles avec un exemple de calcul.
