Comment définir les droits attachés à l’achat d’un nft ?
L’achat de NFT soulève de nombreuses interrogations sur le régime juridique des NFT et la portée précise des droits transférés.
Nft staking : définition
Le staking de NFT consiste à verrouiller des tokens non fongibles sur une plateforme pendant une période afin de recevoir des récompenses.
Fiscalité des ICO : définition
Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds par émission de jetons numériques achetés via une plateforme blockchain.
Le régime fiscal applicable aux NFTs
Un NFT réellement unique est exclu du règlement MiCA et de l’article 150 VH bis du CGI. Depuis le 1er janvier 2026, l’article 150 VH ter impose ses plus-values selon le régime des biens qu’il représente.
