La question n'est pas de savoir si une start-up aura besoin d'un avocat. Elle en aura besoin, à des moments prévisibles. La vraie question est de savoir à quel moment le recours à un avocat évite des erreurs coûteuses, et à quel moment l'absence d'intervention crée des problèmes qui se règlent plus tard, dans de moins bonnes conditions.
Les fondateurs qui attendent d'avoir un problème pour consulter paient généralement plus cher que ceux qui anticipent. Un pacte mal rédigé qui bloque une levée de fonds, des droits de propriété intellectuelle non cédés qui fragilisent une due diligence, un BSPCE mal structuré qui n'est pas éligible au régime fiscal favorable : chacune de ces erreurs aurait pu être évitée avec une intervention précoce.
À la création
Le moment de la création est le premier jalon critique. Le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts, la répartition du capital entre fondateurs et les premières règles de gouvernance ont des effets durables. Des statuts mal rédigés ou une répartition du capital non réfléchie peuvent créer des blocages dès que les premières décisions importantes doivent être prises.
Si plusieurs fondateurs sont impliqués, un pacte d'associés signé dès la création est fortement recommandé. Il n'est pas réservé aux sociétés déjà développées : il organise les relations entre fondateurs à un moment où tout le monde s'entend, ce qui est le meilleur moment pour le rédiger.
Avant le premier contrat commercial significatif
Le premier contrat commercial d'une start-up — avec un client important, avec un partenaire de distribution, avec un fournisseur critique — mérite une relecture juridique. Les conditions générales proposées par la contrepartie sont généralement rédigées en sa faveur. Un regard extérieur permet d'identifier les clauses de responsabilité excessives, les engagements d'exclusivité non souhaités et les conditions de résiliation déséquilibrées.
Avant d'embaucher les premières personnes clés
Les premiers employés d'une start-up ont souvent accès à des informations sensibles et contribuent à des actifs technologiques ou commerciaux importants. Les contrats de travail doivent prévoir des clauses de confidentialité, des clauses de non-concurrence si pertinent et, surtout, des clauses claires sur la propriété des créations réalisées dans le cadre de la mission. En l'absence de ces clauses, la situation est régie par des règles légales qui ne correspondent pas nécessairement aux besoins de la société.
Avant une levée de fonds
C'est le jalon où l'intervention d'un avocat est la plus évidente et la plus reconnue dans l'écosystème. Une levée de fonds mobilise des documents complexes et engage la société sur des années. Mais l'intervention devrait commencer avant la term sheet, pas après : il faut que les fondamentaux juridiques de la société (pacte d'associés, propriété intellectuelle, contrats clés) soient en ordre avant d'entrer dans une due diligence.
En cas de désaccord entre associés
Les tensions entre fondateurs sont fréquentes. Elles peuvent porter sur la direction stratégique, sur la rémunération, sur la répartition des rôles ou sur le calendrier d'une sortie. Un avocat peut aider à trouver une solution amiable, à structurer une sortie ordonnée ou, si nécessaire, à défendre les droits d'un associé. Plus l'intervention est précoce, plus les options restent ouvertes.
Lors des étapes de croissance
Chaque étape de croissance — nouveau tour de table, croissance externe, ouverture à l'international, restructuration, préparation d'une cession — génère ses propres besoins juridiques. Il est utile d'avoir une relation de travail établie avec un avocat avant que ces étapes arrivent, pour gagner du temps et de la confiance au moment où elles surviennent.
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