Holding ou détention directe : quel montage pour les fondateurs de startup
La question du montage de détention des titres de la startup se pose régulièrement pour les fondateurs, souvent au moment d’une levée de fonds ou d’une montée en puissance de la valorisation. Faut-il détenir ses titres directement à titre personnel, ou via une société holding ? La réponse n’est pas la même pour tous les […]
Gouvernance de start-up : ce qu’il faut cadrer dès le départ
Statuts, organes de gouvernance, pouvoirs des dirigeants, décisions réservées, reporting investisseurs : ce qu
Comment protéger la propriété intellectuelle d’une start-up
Code source, base de données, marque, algorithme : comment une start-up protège-t-elle ses actifs intellectuels ? Cession des droits des fondateurs, contrats salariés, marque, bases de données.
Comment préparer juridiquement une levée de fonds
Due diligence, term sheet, pacte d
Brevet ou secret des affaires : quelle stratégie pour une startup deeptech
Pour une startup deeptech, la protection de sa technologie est un enjeu stratégique fondamental. Deux approches principales s’offrent à elle : le brevet, qui confère un droit exclusif d’exploitation pendant une durée déterminée en contrepartie d’une divulgation publique de l’invention, et le secret des affaires, qui protège une information commercialement précieuse en la maintenant confidentielle. […]