Quand une start-up doit-elle prendre un avocat
À quel moment une start-up doit-elle faire appel à un avocat ? Création, premier contrat, levée de fonds, recrutement stratégique, conflit entre associés : les jalons à ne pas manquer.
Peut-on faire signer un NDA avant une levée de fonds
Les investisseurs refusent souvent de signer un NDA avant d’étudier un dossier. Pourquoi ? Que faire pour protéger ses informations dans ce contexte ? Les alternatives et les précautions utiles.
Pacte d’associés de start-up : clauses à négocier
Quelles clauses négocier dans un pacte d
Gouvernance de start-up : ce qu’il faut cadrer dès le départ
Statuts, organes de gouvernance, pouvoirs des dirigeants, décisions réservées, reporting investisseurs : ce qu’une start-up doit cadrer dès sa création pour éviter les blocages ultérieurs.
Comment protéger la propriété intellectuelle d’une start-up
Code source, base de données, marque, algorithme : comment une start-up protège-t-elle ses actifs intellectuels ? Cession des droits des fondateurs, contrats salariés, marque, bases de données.
Comment préparer juridiquement une levée de fonds
Due diligence, term sheet, pacte d’actionnaires, conditions d’émission : comment préparer juridiquement une levée de fonds pour éviter les blocages et préparer le closing.
Comment éviter les erreurs juridiques en phase seed
Les erreurs juridiques commises en phase seed sont souvent découvertes lors de la première due diligence. Propriété intellectuelle, pacte, BSPCE, statuts : les points de vigilance concrets.
Les clauses du pacte d’actionnaires dans la levée de fonds
Le contenu des clauses du pacte d’actionnaires est aussi important que la répartition capitalistique lors d’une levée de fonds.
Le BSA-AIR, un outil de financement pertinent pour les startups en phase de développement
Le BSA-AIR combine un bon de souscription d’actions et un accord d’investissement rapide, utile aux dirigeants de startup comme aux investisseurs.
Les LegalTech et les startups : l’innovation au service du droit
La LegalTech désigne un nouveau type de services et d’accès au droit par la numérisation de l’assistance juridique.
Créer sa startup après la crise de la COVID-19 : l’expertise du cabinet HASHTAG Avocats
Créer une start-up après la crise de la COVID-19 reste possible, malgré un contexte compliqué par les restrictions et confinements.
Quels sont les éléments clés pour bâtir les piliers de sa startup en toute sécurité ?
Bâtir une start-up en sécurité repose sur plusieurs piliers : concept, rentabilité, organisation, communication et priorités.
Droit de préemption : garde-fou de la start-up
La clause de préemption accorde un droit de priorité pour acheter les titres d’un associé souhaitant sortir de la start-up, avant tout tiers.
LE START UP VISA A L’AMERICAINE
Le « startup visa » américain, réservé aux investisseurs étrangers, vise à attirer des investissements créateurs d’emplois aux États-Unis.
Zoom sur l’écosystème “start-up” normand
L’écosystème startup normand s’appuie sur le label « Normandy French Tech », reliant Rouen, Caen et Le Havre.
Investir dans une start-up et résider en France quand on est étranger
Un étranger qui investit ou crée son entreprise en France peut solliciter plusieurs titres de séjour selon sa situation.
