Comment protéger la propriété intellectuelle d’une start-up
Code source, base de données, marque, algorithme : comment une start-up protège-t-elle ses actifs intellectuels ? Cession des droits des fondateurs, contrats salariés, marque, bases de données.
Comment préparer juridiquement une levée de fonds
Due diligence, term sheet, pacte d
Brevet ou secret des affaires : quelle stratégie pour une startup deeptech
Pour une startup deeptech, la protection de sa technologie est un enjeu stratégique fondamental. Deux approches principales s’offrent à elle : le brevet, qui confère un droit exclusif d’exploitation pendant une durée déterminée en contrepartie d’une divulgation publique de l’invention, et le secret des affaires, qui protège une information commercialement précieuse en la maintenant confidentielle. […]