Clause de bad leaver : comment définir la faute de l’associé dirigeant ?
Dans un pacte d’associés, la clause de bad leaver est celle qui prévoit qu’un associé quittant la société dans des conditions considérées comme fautives ou déloyales verra ses titres rachetés à des conditions défavorables, souvent très inférieures à la valeur de marché. Elle est la contrepartie de la clause de good leaver, qui réserve un […]
Quand une start-up doit-elle prendre un avocat
À quel moment une start-up doit-elle faire appel à un avocat ? Création, premier contrat, levée de fonds, recrutement stratégique, conflit entre associés : les jalons à ne pas manquer.
Peut-on faire signer un NDA avant une levée de fonds
Les investisseurs refusent souvent de signer un NDA avant d’étudier un dossier. Pourquoi ? Que faire pour protéger ses informations dans ce contexte ? Les alternatives et les précautions utiles.
Pacte d’associés de start-up : clauses à négocier
Quelles clauses négocier dans un pacte d
Gouvernance de start-up : ce qu’il faut cadrer dès le départ
Statuts, organes de gouvernance, pouvoirs des dirigeants, décisions réservées, reporting investisseurs : ce qu’une start-up doit cadrer dès sa création pour éviter les blocages ultérieurs.
Due diligence deeptech : quels points vérifient les investisseurs ?
La due diligence d’une start-up deeptech porte sur cinq axes : chaîne de propriété intellectuelle, liberté d’exploitation, cap table, conformité réglementaire et maturité technologique.
Comment protéger la propriété intellectuelle d’une start-up
Code source, base de données, marque, algorithme : comment une start-up protège-t-elle ses actifs intellectuels ? Cession des droits des fondateurs, contrats salariés, marque, bases de données.
Brevet ou secret des affaires : quelle stratégie pour une start-up deeptech ?
Le choix entre brevet et secret des affaires repose sur une question : la technologie est-elle vulnérable au reverse engineering ?
Comment préparer juridiquement une levée de fonds
Due diligence, term sheet, pacte d’actionnaires, conditions d’émission : comment préparer juridiquement une levée de fonds pour éviter les blocages et préparer le closing.
Comment rémunérer les chercheurs et conseillers scientifiques (BSPCE/BSA) ?
Pour rémunérer un chercheur ou conseiller scientifique sans peser sur la trésorerie, deux outils s’opposent : les BSPCE,
Spin-off universitaire : comment transférer une technologie du laboratoire à la start-up ?
Le transfert d’une technologie d’un laboratoire public à une start-up spin-off s’organise par contrat de licence ou de cession entre l’établissement de…
Comment éviter les erreurs juridiques en phase seed
Les erreurs juridiques commises en phase seed sont souvent découvertes lors de la première due diligence. Propriété intellectuelle, pacte, BSPCE, statuts : les points de vigilance concrets.
Vesting des fondateurs : comment sécuriser l’acquisition progressive ou la rétrocession des titres ?
Le vesting conditionne le droit du fondateur à conserver la totalité de ses titres à sa présence continue dans la société sur une période définie.
Comment exclure un associé minoritaire qui nuit à la startup
Le droit français ne reconnaît aucun droit général d’exclusion d’un associé : l’exclusion n’est possible que si elle a été organisée contractuellement…
Holding ou détention directe : quel montage pour les fondateurs de startup ?
La détention via une holding personnelle est souvent pertinente pour les fondateurs qui anticipent une revente : apport-cession, réinvestissement, coûts et conditions à respecter.
Comment céder à la société le code source développé par les fondateurs ?
La cession du code source développé par les fondateurs à leur société exige un acte écrit nominatif conforme au Code de la propriété intellectuelle.
10 conseils d’un avocat pour réussir sa levée de fonds
Structurer l’entreprise avant d’approcher les investisseurs suppose des statuts clairs, un pacte d’associés détaillé et une gouvernance solide.
French Tech : La chute des levées de fonds en 2024 et ses enjeux juridiques
En 2024, les start-up françaises ont levé 8,1 milliards d’euros à travers 822 opérations, marquant une baisse significative par rapport aux années…
Comment comptabiliser une levée de fonds ?
Comptabiliser une levée de fonds passe d’abord par l’identification précise des besoins financiers,
Les acteurs concernés par une levée de fonds
Dans le processus dynamique et souvent complexe d’une levée de fonds, plusieurs acteurs jouent un rôle clé.
Conséquences d’une levée de fonds pour une start-up : aperçu détaillé
La levée de fonds désigne l’obtention de ressources financières auprès d’investisseurs en échange d’une participation au capital de la start-up.
Comment convaincre les investisseurs lors d'une levée de fonds ?
Lever des fonds pour une entreprise peut sembler être une tâche ardue. Cependant, avec une préparation méticuleuse et des stratégies adaptées, il est tout…
Quel statut d’entreprise pour lever des fonds ?
Lever des fonds est un objectif crucial pour toute entreprise souhaitant accélérer sa croissance et atteindre ses ambitions.
Qui contacter pour une levée de fonds ?
Pour une levée de fonds, la recherche d’investisseurs constitue la démarche initiale : business angels, fonds de capital-risque,
Quel est l’intérêt d’une levée de fonds ?
La levée de fonds permet aux entreprises à fort potentiel d’obtenir les ressources nécessaires pour accélérer leur croissance.
Comment lever des fonds pour un projet ?
La préparation d’un projet repose sur un business plan structuré, une valorisation réaliste et une étude de marché approfondie.
Quand faire une levée de fonds ?
Déterminer le bon moment pour lever des fonds suppose d’abord de comprendre le besoin de financement et les objectifs de l’entreprise.
Les inconvénients d’une levée de fonds : comprendre les risques et les défis
Lever des fonds peut sembler une solution idéale pour financer la croissance d’une entreprise. Cependant, cette opération comporte également plusieurs…
Définition d’une levée de fonds : tout ce qu’il faut savoir
Une levée de fonds désigne l’obtention de financements en échange d’une part du capital social, privilégiée quand fonds propres et revenus ne suffisent plus.
Protéger vos intérêts et éviter les sanctions lors d’une liquidation judiciaire
Vous gérez une situation délicate lorsque votre entreprise se trouve en cessation des paiements. L’article L640-1 du Code de commerce régit la liquidation…
