Holding ou détention directe : quel montage pour les fondateurs de startup
La question du montage de détention des titres de la startup se pose régulièrement pour les fondateurs, souvent au moment d’une levée de fonds ou d’une montée en puissance de la valorisation. Faut-il détenir ses titres directement à titre personnel, ou via une société holding ? La réponse n’est pas la même pour tous les […]
Gouvernance de start-up : ce qu’il faut cadrer dès le départ
Statuts, organes de gouvernance, pouvoirs des dirigeants, décisions réservées, reporting investisseurs : ce qu
Due diligence deeptech : quels points vérifient les investisseurs ?
La due diligence d’une start-up deeptech porte sur cinq axes : la chaîne de propriété intellectuelle (qui détient quoi), la liberté d’exploitation (freedom to operate), la cap table et les instruments en circulation, la conformité réglementaire (RGPD, sectorielle, dual-use éventuel), et la maturité technologique réelle (TRL). Tout investisseur deeptech sérieux examine ces cinq blocs avant un […]
Comment protéger la propriété intellectuelle d’une start-up
Code source, base de données, marque, algorithme : comment une start-up protège-t-elle ses actifs intellectuels ? Cession des droits des fondateurs, contrats salariés, marque, bases de données.
Brevet ou secret des affaires : quelle stratégie pour une start-up deeptech ?
Le choix entre brevet et secret des affaires repose sur une équation simple : la technologie est-elle vulnérable au reverse engineering ? Si oui, le brevet est obligatoire pour ne pas perdre toute exclusivité dès la mise sur le marché. Si non (procédé interne, algorithme cloud, formulation chimique non décodable), le secret peut offrir une protection durable, […]
Comment préparer juridiquement une levée de fonds
Due diligence, term sheet, pacte d
Comment rémunérer les chercheurs et conseillers scientifiques (BSPCE/BSA) ?
Pour rémunérer un chercheur ou un conseiller scientifique sans peser sur la trésorerie, deux outils s’opposent : les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) et les BSA (bons de souscription d’actions). Les BSPCE sont fiscalement avantageux mais réservés aux salariés et dirigeants de jeunes sociétés (article 163 bis G du CGI). Les BSA […]
Spin-off universitaire : comment transférer une technologie du laboratoire à la start-up ?
Le transfert d’une technologie d’un laboratoire public à une start-up spin-off s’organise par contrat de licence ou de cession entre l’établissement de recherche (ou la SATT mandataire) et la jeune société. Le statut des chercheurs créateurs est encadré par les articles L. 531-1 et suivants du Code de la recherche, qui autorisent leur participation à […]
Comment éviter les erreurs juridiques en phase seed
Les erreurs juridiques commises en phase seed sont souvent découvertes lors de la première due diligence. Propriété intellectuelle, pacte, BSPCE, statuts : les points de vigilance concrets.
Vesting des fondateurs : comment sécuriser l’acquisition progressive ou la rétrocession des titres ?
Parmi les questions que nous traitons le plus fréquemment avec les fondateurs de startups, la question du vesting arrive tôt. Elle se pose lors de la création de la société, elle revient lors de la première levée de fonds, et elle ressurgit, souvent dans des conditions moins sereines, lorsqu’un cofondateur quitte la société avant d’avoir […]
Comment exclure un associé minoritaire qui nuit à la startup
Un associé minoritaire dont le comportement nuit à la société — violations répétées du pacte, concurrence directe, blocages systématiques, révélation d’informations confidentielles — peut mettre en danger le fonctionnement et le développement de la startup. La question de son exclusion est l’une des plus délicates du droit des sociétés, car le droit français ne reconnaît […]
Holding ou détention directe : quel montage pour les fondateurs de startup ?
La détention via une holding personnelle est presque toujours préférable à la détention directe pour les fondateurs de start-up qui anticipent une revente. Elle permet le report d’imposition de la plus-value de cession (apport-cession), facilite le réinvestissement dans d’autres projets et optimise la transmission patrimoniale. La détention directe reste pertinente pour les très petits projets […]
Comment céder à la société le code source développé par les fondateurs ?
La cession du code source développé par les fondateurs à leur société exige un acte écrit nominatif, conforme aux exigences du Code de la propriété intellectuelle. Sans cet acte, le code reste propriété personnelle du fondateur, ce qui rend la société juridiquement vulnérable et bloque la majorité des due diligences d’investisseurs. La cession doit intervenir […]
La due diligence en levée de fonds pour les startups
La due diligence est une investigation approfondie réalisée pour confirmer les faits et évaluer les risques d’une transaction commerciale. Imaginons que vous souhaitez lever des fonds pour votre start up. Vous avez présenté votre pitch deck à des investisseurs (fond d’investissement ou business angel par exemple). Vous avez convaincu et on vous rédige une lettre […]
Le crowdfunding : un moteur pour la levée de fonds des startups et entreprises
Le crowdfunding est une méthode de financement permettant de lever des fonds pour des projets ou des entreprises en sollicitant de petits montants de la part d’un grand nombre de personnes via des plateformes en ligne. Cette approche est particulièrement utilisée par les startups et les PME pour accéder à des sources de financement alternatives. […]
10 conseils d’un avocat pour réussir sa levée de fonds
💼 Conseil📌 Description🏗️ Structurez votre entrepriseClarifiez les statuts, le pacte d’associés et la gouvernance avant toute démarche.🎯 Définissez une stratégie claireFixez des objectifs précis, identifiez les investisseurs et planifiez les étapes.📑 Soignez votre documentationPréparez un business plan, des prévisions financières et des audits pour convaincre rapidement.💡 Mettez en avant votre visionMontrez votre ambition avec une […]
French Tech : La chute des levées de fonds en 2024 et ses enjeux juridiques
En 2024, les start-up françaises ont levé 8,1 milliards d’euros à travers 822 opérations, marquant une baisse significative par rapport aux années…
Comment comptabiliser une levée de fonds ?
La levée de avocat cession acquisition fonds de commerce représente souvent une étape charnière dans la vie d’une entreprise en quête de développement. Savoir comment bien comptabiliser cette opération est primordial pour assurer la transparence et la conformité des comptes. Cet article a pour but d’expliquer en détail les étapes et méthodes de comptabilisation d’une […]
Les acteurs concernés par une levée de fonds
Dans le processus dynamique et souvent complexe d’une levée de fonds, plusieurs acteurs jouent un rôle clé.
Conséquences d’une levée de fonds pour une start-up : aperçu détaillé
Levée de fonds, expression couramment utilisée dans l’écosystème des start-ups, désigne le processus par lequel une entreprise obtient des ressources financières auprès d’ investisseurs en échange d’une participation au capital. Pour les start-ups, cette démarche s’accompagne de nombreuses conséquences, qu’elles soient positives ou négatives. Explorons ensemble ces différentes conséquences et ce que cela implique pour […]
Comment convaincre les investisseurs lors d'une levée de fonds ?
Lever des fonds pour une entreprise peut sembler être une tâche ardue. Cependant, avec une préparation méticuleuse et des stratégies adaptées, il est tout…
Quel statut d’entreprise pour lever des fonds ?
Lever des fonds est un objectif crucial pour toute entreprise souhaitant accélérer sa croissance et atteindre ses ambitions.
Qui contacter pour une levée de fonds ?
La levée de fonds représente un moment décisif pour toute entreprise cherchant à se développer ou à concrétiser de nouveaux projets. En tant que conseiller juridique spécialisé dans ce domaine, il est crucial d’accompagner les entrepreneurs vers les bons interlocuteurs afin qu’ils optimisent leurs chances de succès. Cet article vise à orienter les porteurs de […]
Quel est l’intérêt d’une levée de fonds ?
Dans le monde entrepreneurial, la question du financement occupe une place centrale. La levée de fonds représente une opportunité stratégique pour les entreprises à fort potentiel recherchant à accélérer leur croissance. Pourquoi cette démarche est-elle si prisée par les startups et les PME ? Explorons ensemble les avantages significatifs d’une levée de fonds. L’importance du capital […]
Comment lever des fonds pour un projet ?
Lever des fonds représente souvent un défi majeur pour de nombreux entrepreneurs. Que ce soit pour démarrer une nouvelle entreprise, élargir les opérations existantes ou lancer un nouveau produit, le financement de projet est essentiel. Ce guide explore diverses stratégies et astuces pratiques pour naviguer dans le processus complexe de la levée de fonds. Préparation […]
Quand faire une levée de fonds ?
La levée de fonds est un processus essentiel dans la vie d’une entreprise cherchant à accélérer sa croissance ou à financer une innovation majeure. Cependant, savoir quand ce type de financement est nécessaire peut s’avérer complexe. Afin de maximiser les chances de succès dans la préparation de la levée de fonds, divers facteurs doivent être […]
Les inconvénients d’une levée de fonds : comprendre les risques et les défis
Lever des fonds peut sembler une solution idéale pour financer la croissance d’une entreprise. Cependant, cette opération comporte également plusieurs…
Définition d’une levée de fonds : tout ce qu’il faut savoir
La levée de en matière de fonds de commerce représente une étape cruciale pour toute entreprise en quête de croissance rapide. Elle désigne le processus par lequel une start-up ou une PME obtient des financements en échange d’une part de son capital social. Ce moyen de financement s’impose comme l’une des méthodes privilégiées lorsque les […]
Protéger vos intérêts et éviter les sanctions lors d’une liquidation judiciaire
Vous gérez une situation délicate lorsque votre entreprise se trouve en cessation de paiements. L ‘article L640-1 du Code de commerce régit la liquidation…
Redressement judiciaire : comment sauver votre entreprise
Lorsque votre entreprise fait face à une cessation de paiements, il devient urgent d’envisager des solutions pour protéger votre activité. La procédure de redressement judiciaire permet, dans certains cas, de surmonter cette crise. Encadrée par l’article L631-1 du Code de commerce, elle concerne toute entreprise qui se trouve dans l’impossibilité de faire face à son […]