L'arbitrage entre rémunération et dividendes est l'une des décisions fiscales les plus fréquentes pour un dirigeant d'entreprise. Il n'existe pas de réponse universelle : la solution optimale dépend du statut social du dirigeant, de la forme juridique de la société, du niveau de prélèvement envisagé, des objectifs patrimoniaux à moyen terme et de la situation fiscale personnelle du dirigeant. Voici les éléments qui structurent cette analyse.
La rémunération
La rémunération versée au dirigeant est déductible du résultat imposable de la société, ce qui réduit l'impôt sur les sociétés dû. Elle est soumise, dans les mains du dirigeant, au barème progressif de l'impôt sur le revenu après abattement pour frais professionnels. Elle génère des cotisations sociales dont le montant et la nature varient selon le statut du dirigeant.
Le gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), avec des cotisations sociales calculées sur la rémunération. Le président de SAS ou le directeur général de SA relève du régime des salariés, avec des cotisations sociales plus élevées mais une protection sociale plus complète. Cette distinction a un impact significatif sur le coût global de la rémunération pour la société.
Les dividendes
Les dividendes sont prélevés sur les bénéfices après impôt sur les sociétés. Ils ne sont pas déductibles du résultat de la société. Dans les mains du dirigeant personne physique, ils sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Pour les gérants majoritaires de SARL, la part des dividendes excédant un certain seuil est soumise à cotisations sociales du régime TNS, ce qui réduit l'avantage des dividendes par rapport à la rémunération dans cette configuration.
L'analyse comparative
La comparaison entre les deux modes de prélèvement doit tenir compte de l'ensemble des prélèvements supportés : impôt sur les sociétés, cotisations sociales patronales et salariales ou TNS, impôt sur le revenu ou PFU. Le coût global de mise à disposition d'une somme nette dans les mains du dirigeant varie selon ces paramètres.
Il faut également tenir compte de l'effet sur la protection sociale du dirigeant (la rémunération génère des droits à retraite et à indemnités journalières, les dividendes non) et des objectifs de réinvestissement (les bénéfices laissés dans la société et réinvestis ne supportent que l'impôt sur les sociétés, ce qui peut être favorable dans une logique d'accumulation).
La logique de la holding
Pour les dirigeants qui souhaitent réinvestir une partie importante des bénéfices, la détention des titres via une holding peut permettre de remonter les dividendes de la société opérationnelle dans la holding (sous réserve des conditions du régime mère-fille) avec une charge fiscale limitée, et de les réinvestir sans les soumettre immédiatement au barème personnel. Cette logique suppose une analyse spécifique et ne se justifie pas dans toutes les situations.
Pour une analyse adaptée à votre situation, consultez notre page dédiée à l'avocat fiscalité personnelle et à l'avocat optimisation fiscale du dirigeant.
