Vesting des fondateurs : comment sécuriser l’acquisition progressive ou la rétrocession des titres ?
Parmi les questions que nous traitons le plus fréquemment avec les fondateurs de startups, la question du vesting arrive tôt. Elle se pose lors de la création de la société, elle revient lors de la première levée de fonds, et elle ressurgit, souvent dans des conditions moins sereines, lorsqu’un cofondateur quitte la société avant d’avoir […]
Comment exclure un associé minoritaire qui nuit à la startup
Un associé minoritaire dont le comportement nuit à la société — violations répétées du pacte, concurrence directe, blocages systématiques, révélation d’informations confidentielles — peut mettre en danger le fonctionnement et le développement de la startup. La question de son exclusion est l’une des plus délicates du droit des sociétés, car le droit français ne reconnaît […]
Holding ou détention directe : quel montage pour les fondateurs de startup ?
Contenu à intégrer après validation juridique.
Comment céder à la société le code source développé par les fondateurs ?
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