Vesting des fondateurs : comment sécuriser l’acquisition progressive ou la rétrocession des titres ?
Le vesting conditionne le droit du fondateur à conserver la totalité de ses titres à sa présence continue dans la société sur une période définie,
Comment exclure un associé minoritaire qui nuit à la startup
Le droit français ne reconnaît aucun droit général d’exclusion d’un associé : l’exclusion n’est possible que si elle a été organisée contractuellement…
Holding ou détention directe : quel montage pour les fondateurs de startup ?
La détention via une holding personnelle est presque toujours préférable à la détention directe pour les fondateurs qui anticipent une revente,
Comment céder à la société le code source développé par les fondateurs ?
La cession du code source développé par les fondateurs à leur société exige un acte écrit nominatif conforme au Code de la propriété intellectuelle.
