Vesting des fondateurs : comment sécuriser l’acquisition progressive ou la rétrocession des titres ?
Parmi les questions que nous traitons le plus fréquemment avec les fondateurs de startups, la question du vesting arrive tôt. Elle se pose lors de la création de la société, elle revient lors de la première levée de fonds, et elle ressurgit, souvent dans des conditions moins sereines, lorsqu’un cofondateur quitte la société avant d’avoir […]
Comment exclure un associé minoritaire qui nuit à la startup
Un associé minoritaire dont le comportement nuit à la société — violations répétées du pacte, concurrence directe, blocages systématiques, révélation d’informations confidentielles — peut mettre en danger le fonctionnement et le développement de la startup. La question de son exclusion est l’une des plus délicates du droit des sociétés, car le droit français ne reconnaît […]
Holding ou détention directe : quel montage pour les fondateurs de startup ?
La détention via une holding personnelle est presque toujours préférable à la détention directe pour les fondateurs de start-up qui anticipent une revente. Elle permet le report d’imposition de la plus-value de cession (apport-cession), facilite le réinvestissement dans d’autres projets et optimise la transmission patrimoniale. La détention directe reste pertinente pour les très petits projets […]
Comment céder à la société le code source développé par les fondateurs ?
La cession du code source développé par les fondateurs à leur société exige un acte écrit nominatif, conforme aux exigences du Code de la propriété intellectuelle. Sans cet acte, le code reste propriété personnelle du fondateur, ce qui rend la société juridiquement vulnérable et bloque la majorité des due diligences d’investisseurs. La cession doit intervenir […]