Clause de bad leaver : comment définir la faute de l’associé dirigeant ?
Dans un pacte d’associés, la clause de bad leaver est celle qui prévoit qu’un associé quittant la société dans des conditions considérées comme fautives ou déloyales verra ses titres rachetés à des conditions défavorables, souvent très inférieures à la valeur de marché. Elle est la contrepartie de la clause de good leaver, qui réserve un […]
Vesting des fondateurs : comment sécuriser l’acquisition progressive ou la rétrocession des titres ?
Le vesting conditionne le droit du fondateur à conserver la totalité de ses titres à sa présence continue dans la société sur une période définie.
Comment exclure un associé minoritaire qui nuit à la startup
Le droit français ne reconnaît aucun droit général d’exclusion d’un associé : l’exclusion n’est possible que si elle a été organisée contractuellement…
Holding ou détention directe : quel montage pour les fondateurs de startup ?
La détention via une holding personnelle est souvent pertinente pour les fondateurs qui anticipent une revente : apport-cession, réinvestissement, coûts et conditions à respecter.
Comment céder à la société le code source développé par les fondateurs ?
La cession du code source développé par les fondateurs à leur société exige un acte écrit nominatif conforme au Code de la propriété intellectuelle.
