Vous saurez ce que ça coûte avant de nous appeler.
Trois formules pour huit domaines du droit des affaires
Sociétés, contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, fiscalité, numérique et IA, précontentieux, pilotage. Les formules diffèrent par les quotas, la surveillance de marque et le pilotage.
Essentiel
- 1 société, 3 personnes de votre équipe habilitées
- Tous les actes standard, sans limite de nombre
- 2 revues de contrats reçus de tiers par mois
- Négociations avec des tiers au forfait, remise abonné de 15 %
- Français et anglais
Croissance
- 1 société, 5 personnes de votre équipe habilitées
- Tous les actes standard, sans limite de nombre
- 4 revues de contrats par mois, surveillance de marque
- 1 négociation avec un tiers par trimestre, conduite à vos côtés jusqu’à 5 heures, visio comprise
- Référentiel de négociation grands comptes : pour chaque clause sensible, vos positions et vos rédactions de repli
- Audit de titularité avant toute opération sur le capital, veille réglementaire
Accompagnement juridique permanent
- Groupes et filiales, vérifiés entité par entité
- Personnes habilitées sans limite
- 8 revues de contrats par mois
- Une négociation avec un tiers comprise chaque mois
- Pilotage : comité mensuel, feuille de route, échéancier
Résiliation
Avec engagement de 12 mois, l’abonnement est dû pour toute la durée de l’engagement, y compris en cas de départ anticipé. Sans engagement, la résiliation se fait à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Garantie de prix
Si nos tarifs augmentent, le vôtre est maintenu jusqu’au renouvellement de votre engagement. S’ils baissent, la baisse vous est appliquée dès son entrée en vigueur.
Prix hors taxes, réservés aux entreprises. Conditions complètes.
À l’acte : au forfait ou au pack d’heures
Au forfait
Un prix ferme par dossier, annoncé avant toute diligence : levée de fonds, cession, dépôt de marque, contrôle fiscal… Voir la grille des forfaits.
Au pack d’heures
Un crédit de 5, 10 ou 30 heures prépayées, que vous utilisez selon vos besoins. S’il se révèle trop important, le solde peut être remboursé ou transféré.
Chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, signée avant le début des diligences.
Huit domaines, 88 prestations, un délai pour chacune
Trois états : inclus sans limite de nombre, inclus dans un quota mensuel, ou au forfait avec son prix. Chaque prestation a son délai publié en jours ouvrés, connu avant que vous commandiez.
Sociétés et corporate
Statuts, assemblées, pactes sur trame, BSA Air, BSPCE, secrétariat juridique annuel
18 prestations
Sociétés et corporate
Statuts, assemblées, pactes sur trame, BSA Air, BSPCE, secrétariat juridique annuel
Contrats et relations commerciales
CGV, CGU, SaaS, prestations, partenariats, mises en demeure, relecture de baux
20 prestations
Contrats et relations commerciales
CGV, CGU, SaaS, prestations, partenariats, mises en demeure, relecture de baux
Propriété intellectuelle
Recherches, surveillance de marque, cessions de droits, licences, code source, contenus IA
12 prestations
Propriété intellectuelle
Recherches, surveillance de marque, cessions de droits, licences, code source, contenus IA
Données personnelles et conformité
Registre, politiques, sous-traitance, transferts, demandes de droits, violations
11 prestations
Données personnelles et conformité
Registre, politiques, sous-traitance, transferts, demandes de droits, violations
Fiscalité de l’entreprise
Questions courantes, TVA et facturation électronique, rémunération du dirigeant, BSPCE
6 prestations
Fiscalité de l’entreprise
Questions courantes, TVA et facturation électronique, rémunération du dirigeant, BSPCE
Numérique, IA et actifs numériques
Qualification réglementaire, e-commerce, DSA, accessibilité, règlement IA, NIS 2
10 prestations
Numérique, IA et actifs numériques
Qualification réglementaire, e-commerce, DSA, accessibilité, règlement IA, NIS 2
Précontentieux et gestion de crise
Mise en demeure reçue, retrait de contenu, stratégie avant action, dossier de preuve
5 prestations
Précontentieux et gestion de crise
Mise en demeure reçue, retrait de contenu, stratégie avant action, dossier de preuve
Pilotage
Comité mensuel, feuille de route, cartographie des risques, échéancier, formation
6 prestations
Pilotage
Comité mensuel, feuille de route, cartographie des risques, échéancier, formation
Un acte standard est une prestation du catalogue, réalisée sur trame du cabinet, en droit français. Il sort de l’abonnement dès qu’il dépasse 50 000 € d’enjeu ou 10 heures de travail, suppose une négociation avec un tiers au-delà de celles comprises dans votre formule, présente un risque contentieux ou concerne plusieurs juridictions.
Sont notamment hors abonnement : les levées de fonds, les cessions et acquisitions, les restructurations, les contentieux et le recouvrement judiciaire, les contrôles fiscaux, les projets complets de mise en conformité RGPD, les dépôts de marque, les licenciements, ainsi que les négociations avec des tiers au-delà de celles comprises dans votre formule. Chacune fait l’objet d’un devis ferme, avec 15 % de remise abonné, validé avant toute diligence. Voir la grille hors abonnement.
Quatre engagements écrits
Accusé de réception
Sous quatre heures ouvrées. L’avocat en charge et le délai vous sont annoncés sous un jour ouvré.
Un délai par prestation
Chaque acte a son délai en jours ouvrés et son nombre d’allers-retours, écrits avant que vous commandiez.
Si nous dépassons le délai
Une réduction de 10 % sur la mensualité suivante, sans rien avoir à démontrer.
Avocat identifié
Par prestation, avec un suppléant désigné. Vous connaissez son nom avant le début du travail.
Votre nom restera confidentiel, même une fois le dossier clos
La loi impose le secret à tout avocat. Nous en faisons une règle de maison qui va plus loin : aucun logo, aucun nom de client, aucun témoignage, aucune opération citée, ni pendant le dossier ni après. Vous pouvez nous confier une levée de fonds, un contrôle ou un litige sans que personne ne l’apprenne par nous. En rendez-vous, nous décrivons des situations comparables à la vôtre, par secteur et par taille, jamais par nom.
Ce que vous achetez chez nous
Cinq questions à poser avant de signer, et nos réponses écrites.
Quatre situations, un même besoin de prévisibilité
Start-up
Avancer vite, sans juriste interne.
Scale-up
Un volume juridique qui grandit plus vite que l’équipe.
PME et ETI
Structurer sans créer une direction juridique.
Filiale de groupe étranger
Un cadre français, un reporting en anglais.
Quatre étapes. La première prend un jour ouvré.
Vérification sous 1 jour ouvré
Vous transmettez six informations sur votre société. Nous vérifions l’absence de conflit d’intérêts.
Diagnostic offert, 30 minutes
Un avocat cerne votre besoin et la formule adaptée. Réservable en ligne.
Convention écrite et audit initial
Signée avant toute intervention. Audit juridique livré sous 10 jours ouvrés.
Avocat identifié, démarrage
Les délais courent dès votre première demande complète.
La grille hors abonnement, les conditions et nos engagements
La grille hors abonnement
Prix de référence pour un dossier standard, par domaine. Le prix ferme est arrêté dans le devis après qualification.
31 forfaits
La grille hors abonnement
Prix de référence pour un dossier standard, par domaine. Le prix ferme est arrêté dans le devis après qualification.
Les abonnés bénéficient de 15 % de remise. Contentieux : un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu en plus du forfait ; il n’est jamais fixé exclusivement selon le résultat judiciaire. Frais de tiers facturés séparément, à leur montant réel : INPI, greffe, formalités, recommandés, apostilles, traductions assermentées.
Les conditions de l’abonnement
Engagement, résiliation, exclusions, conflit d’intérêts, médiation.
Convention
Les conditions de l’abonnement
Engagement, résiliation, exclusions, conflit d’intérêts, médiation.
Conditions principales
- Heures et jours ouvrés : du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, hors jours fériés
- Les délais courent à compter de la réception d’une demande complète ; pour un registre, à compter du dernier entretien avec vos équipes
- Avec engagement : 12 mois, facturation mensuelle d’avance
- Sans engagement, la résiliation se fait à tout moment avec un préavis de 30 jours
- Reconduction tacite par périodes de 12 mois, sauf dénonciation écrite au moins 30 jours avant l’échéance
- Si nos tarifs augmentent, le vôtre est maintenu jusqu’au renouvellement de votre engagement. S’ils baissent, la baisse vous est appliquée dès son entrée en vigueur
- Le contenu de la formule souscrite est fixé par la convention ; une évolution de l’offre ne peut pas le réduire en cours d’engagement
- Passage à la formule supérieure à tout moment, avec effet le premier jour du mois suivant votre demande écrite
- Une revue porte sur un contrat reçu d’un tiers : notre version commentée, puis deux allers-retours écrits. Un bon de commande ou un avenant court portant sur un contrat déjà revu ne consomme pas de nouvelle revue
- Révision annuelle au renouvellement, notifiée avec un préavis de trois mois, résiliation sans frais si vous la refusez
- Point de recalibrage de la formule à six mois
- TVA de 20 % en sus, prélèvement mensuel automatique
- Débours, taxes et frais de tiers facturés séparément et à l’euro : INPI, greffe, formalités, recommandés, apostilles, traductions assermentées
- Suspension après 30 jours d’impayé et relance écrite, jamais sur une diligence soumise à un délai de procédure, de forclusion ou de prescription
Exclus de l’abonnement
- Droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et dossiers de particuliers
- Fiscalité personnelle des dirigeants, hors accompagnement juridique permanent
- Droit autre que français : un correspondant étranger intervient hors abonnement, sur devis préalable
- Tout dossier créant un conflit d’intérêts
- Toute prestation non identifiée comme acte standard au catalogue : hors abonnement, sur devis ferme préalable, avec la remise abonné de 15 %
Résiliation anticipée
Avec engagement de 12 mois, l’abonnement est dû pour toute la durée de l’engagement, y compris en cas de départ anticipé.
Conflit survenant en cours d’abonnement
Résiliation de plein droit, sans pénalité, remboursement au prorata et restitution des pièces. Une convention d’honoraires écrite est signée avant toute intervention. Médiation de la consommation, ouverte aux clients consommateurs : Sandra Werey, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-consommation-avocat.fr.
Nos engagements en détail
Dix questions et six engagements du cabinet.
10 questions
Nos engagements en détail
Dix questions et six engagements du cabinet.
| La question à poser | Nos engagements |
|---|---|
| Le prix est-il fixé à l’avance pour toute la durée, ou déterminé après un échange selon votre taille et votre volume ? | Fixé à l’avance et publié, garanti jusqu’au renouvellement de votre engagement |
| Qui traite votre dossier, et connaissez-vous son nom avant qu’il commence ? | Un avocat identifié par prestation et son suppléant, nommés sous 1 jour ouvré |
| Quels domaines sont couverts, et lesquels ne le sont pas ? | Huit domaines et le droit social courant ; la liste des exclusions est publiée |
| Savez-vous, avant de commander, quand vous serez livré ? | Oui : un délai en jours ouvrés est publié pour chaque prestation du catalogue |
| Que se passe-t-il si le délai est dépassé ? | Réduction de 10 % sur la mensualité suivante, sans rien avoir à démontrer |
| Les allers-retours sont-ils compris ? | Oui : deux pour un acte simple, trois pour un acte structurant |
| Savez-vous ce qui sort du forfait ? | Oui : liste et critères publiés, plus une clause écrite pour les cas non prévus |
| Vos échanges sont-ils couverts par le secret professionnel de l’avocat ? | Oui, par la loi |
| Votre nom peut-il servir de référence commerciale ? | Non : aucun logo, aucun nom de client, aucun témoignage, aucune opération citée |
| Un conflit d’intérêts est-il vérifié avant d’ouvrir votre dossier ? | Oui, sous 1 jour ouvré, avant tout échange sur le fond |
Chaque réponse reprend un engagement écrit du cabinet.
Six engagements du cabinet
Un délai opposable
Le délai est publié pour chaque prestation, et son dépassement ouvre droit à une réduction d’honoraires.
Une frontière écrite
Une liste et cinq critères publiés disent quand une prestation sort de l’abonnement, et une clause écrite couvre les cas non prévus.
Un avocat identifié
Un avocat identifié par prestation, avec un suppléant désigné, connu avant le début du travail.
Le numérique comme matière principale
Le numérique, l’intelligence artificielle, les données et les actifs numériques sont le cœur de la pratique du cabinet.
Un relevé mensuel
Le relevé des actes livrés vous est adressé chaque mois, dès le premier, pour les trois formules.
L’IA sous le contrôle d’un avocat
Chaque acte est relu, corrigé et validé par un avocat du cabinet, qui en assume seul la responsabilité.
Le cabinet accompagne aussi les particuliers, dossier par dossier
L’abonnement est réservé aux entreprises. Pour un particulier, chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, avec un forfait ou un devis annoncé avant toute diligence.
Arnaques et escroqueries en ligne
Faux placements, faux sites de vente, usurpation : nos interventions en cybercriminalité.
E-réputation et diffamation
Retrait de contenus, droit de réponse, action contre l’auteur : nos interventions en e-réputation.
Fiscalité personnelle
Contrôle, régularisation, expatriation : nos interventions en fiscalité personnelle.
Médiation de la consommation, ouverte aux clients consommateurs : Sandra Werey, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-consommation-avocat.fr. Parler à un avocat.
