L’impact du Digital Markets Act sur les GAFAM
La Commission européenne et son commissaire au marché intérieur et ancien PDG de France Télécom Thierry Breton ont présenté le 15 décembre 2020 les…
Le régime fiscal applicable aux NFTs
Les cryptomonnaies comme Bitcoin ou Ethereum sont des monnaies virtuelles utilisant la cryptographie et la blockchain.
Protection droit d’auteur site internet
Un site internet peut être protégé par le droit d’auteur, bien qu’il ne figure pas dans la liste non exhaustive de l’article L.112-2 du Code de la…
RGPD ET CYBERCRIMINALITE
En principe des officiers de police judiciaire ne peuvent jamais, quel que soit le type d’enquête (flagrance ou préliminaire), procéder à des manœuvres…
La Commission européenne propose de nouvelles règles pour les plateformes numériques
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a proposé deux textes : la législation sur les services numériques et la législation sur les marchés…
LES PRESTATAIRES DE SERVICE SUR ACTIFS NUMERIQUES
L’article L.54-10-1 du Code monétaire et financier définit les actifs numériques, incluant les jetons de l’article L.552-2 et les représentations…
L’adaptation des outils du droit de la concurrence aux marchés numériques : Le projet de Digital Market Act (DMA)
Le 15 décembre, le Parlement et le Conseil européens ont présenté un projet de règlement sur les marchés contestables et équitables du secteur…
Les FinTech, les banques de demain ?
Les FinTech désignent des entreprises, souvent des start-up, du secteur de l’innovation technologique appliquée aux services financiers et bancaires.
BOURSE ET CRYPTOMONNAIE
Le cours du bitcoin a chuté de 1 400 $ quelques minutes après le crash de la plateforme Coinbase, selon Cointelegraph.
EBA appelle à une régulation européenne sur les crypto-actifs
L’EBA, après une étude d’un an, a demandé à la Commission européenne une nouvelle régulation européenne des crypto-actifs pour protéger les consommateurs.
Cryptomonnaie définition
Une cryptomonnaie est une monnaie numérique liée à un système de cryptage, indépendante des réseaux bancaires et sans cours bancaire.
LOI PACTE BLOCKCHAIN
Le texte définit le jeton comme tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou…
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LIBERTE INDIVIDUELLE
Les systèmes informatiques intelligents, dont les véhicules connectés, rendent possibles le profilage et le traçage de leurs utilisateurs.
L’ECOSYSTEME FRANCAIS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICELLE
L’écosystème français de l’intelligence artificielle est concurrencé par le Royaume-Uni au niveau européen.
