Le HMRC peut-il voir votre crypto ?

HMRC (HM Revenue & Customs) est l'administration fiscale du Royaume-Uni, chargée de la collecte des taxes et impôts. Lorsqu'il s'agit de cryptomonnaies, la question de la visibilité et de la traçabilité des transactions est cruciale, notamment pour les contribuables résidant en France.

Traçabilité des transactions en cryptoactifs

La blockchain, technologie sous-jacente aux cryptomonnaies comme le Bitcoin, permet un enregistrement immuable des transactions. Chaque transaction est publique et peut être consultée par n’importe qui, bien que les participants soient anonymisés par des adresses alphanumériques. Cependant, cette pseudonymie n'est pas synonyme d'anonymat total. Rapprochées des données d'identification que les plateformes déclarent aux administrations fiscales, y compris au HMRC, ces transactions peuvent être reliées à des personnes déterminées.

Obligations déclaratives en France

En France, la loi de finances pour 2019 a introduit l'obligation pour les contribuables de déclarer l'ensemble de leurs comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger, y compris les comptes de cryptomonnaies (article 1649 bis C du Code général des impôts, qui vise aujourd'hui les portefeuilles de crypto-actifs). Cette déclaration doit être effectuée annuellement lors de la déclaration de revenus. Le non-respect de cette obligation est puni d'une amende de 750 € par portefeuille non déclaré, portée à 1 500 € lorsque la valeur des portefeuilles dépasse 50 000 € (article 1736, X du CGI).

Les transactions en cryptomonnaies, telles que la vente ou l'échange de ces actifs, doivent également être déclarées. Le régime fiscal applicable dépend du statut du contribuable : particulier ou professionnel. Pour un particulier, les plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % d'impôt sur le revenu (article 200 C du CGI) ; avec les prélèvements sociaux de 18,6 %, l'imposition atteint 31,4 % pour les revenus de 2026 (30 % auparavant), sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Collaboration entre les administrations fiscales

Les autorités fiscales à travers le monde, y compris le HMRC et l'Administration fiscale française, coopèrent pour identifier les fraudes fiscales liées aux cryptomonnaies. Le Cryptoasset Reporting Framework (CARF), cadre élaboré par l'OCDE, organise la collecte et la déclaration des données des utilisateurs de crypto-actifs. Au Royaume-Uni, les prestataires de services sur crypto-actifs déclarent au HMRC leurs utilisateurs résidant au Royaume-Uni ou dans un autre pays ayant adhéré à ce cadre ; dans l'Union européenne, la directive DAC 8 a transposé ce mécanisme.

Réglementation et contrôles accrus

Jusqu'au 30 juin 2026, en France, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) relevaient d'un enregistrement auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Depuis le 1er juillet 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs doivent être agréés au titre du règlement européen MiCA. Ce cadre réglementaire vise à renforcer la transparence et à protéger les investisseurs contre les fraudes. Ces prestataires doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité et de conformité, ce qui permet aux autorités fiscales d'accéder plus facilement aux informations nécessaires pour contrôler les transactions.

Les obligations des plateformes d'échange

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies opérant en France doivent se conformer à des exigences strictes, y compris l'agrément MiCA, et déclarent à l'administration fiscale française les transactions de leurs utilisateurs (dispositif DAC 8, article 1649 AC bis du CGI). Le HMRC reçoit pour sa part les déclarations des prestataires qui fournissent des services sur crypto-actifs au Royaume-Uni ; un défaut de déclaration ou une déclaration tardive ou inexacte peut leur valoir une pénalité allant jusqu'à 300 £ par utilisateur.

De plus, les banques et autres institutions financières sont tenues de déclarer au service de renseignement financier les sommes ou opérations dont elles soupçonnent qu'elles proviennent d'une infraction punie de plus d'un an d'emprisonnement, d'une fraude fiscale ou qu'elles sont liées au financement du terrorisme, y compris lorsqu'elles impliquent des cryptomonnaies (article L. 561-15 du Code monétaire et financier). Cette obligation de déclaration contribue à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, renforçant ainsi la traçabilité des flux financiers en cryptomonnaies.

Risques pour les non-déclarants

Ne pas déclarer ses actifs en cryptomonnaies ou les gains réalisés peut entraîner de lourdes sanctions, notamment des amendes et des poursuites pénales. Le HMRC et les autorités fiscales françaises s'appuient notamment, pour détecter les non-déclarants, sur les déclarations des plateformes d’échange et autres intermédiaires financiers, ainsi que sur la traçabilité des transactions sur la blockchain.

Le HMRC peut ainsi avoir connaissance des cryptomonnaies détenues auprès de prestataires qui fournissent leurs services au Royaume-Uni, puisque ceux-ci doivent lui déclarer leurs utilisateurs. En tant que contribuable, il est nécessaire de respecter les obligations fiscales en matière de déclaration des actifs numériques pour éviter des sanctions sévères. Les régulations internationales et la coopération entre administrations fiscales rendent de plus en plus difficile l'évasion fiscale via les cryptomonnaies. Un cabinet d'avocat cryptomonnaie peut vous accompagner dans vos obligations déclaratives. Chaque situation est particulière.

Pour l’ensemble des règles, consultez notre guide de la fiscalité crypto. Si votre situation est complexe ou si vous faites l’objet d’un contrôle, un avocat fiscaliste crypto peut vous accompagner.