Comprendre la mission du liquidateur judiciaire : définition et rôle dans une procédure de liquidation
Le liquidateur judiciaire occupe une place centrale dès lors qu’une entreprise se trouve confrontée à des difficultés financières insurmontables .
Comment reconnaître les signes annonciateurs de la fermeture d’une entreprise
Découvrir ou anticiper qu’une société traverse une période difficile fait souvent naître des inquiétudes tant chez les salariés que chez les partenaires…
Peut-on fermer une entreprise du jour au lendemain : ce que dit le droit des sociétés
Fermer une entreprise du jour au lendemain est juridiquement impossible : la loi protège salariés, créanciers et État.
Comment faire une liquidation judiciaire : étapes, démarches et conseils pratiques
Lorsqu’un dirigeant ou entrepreneur en difficulté se trouve dans l’impossibilité de redresser la situation financière de son entreprise, la procédure de…
Peut-on se réinstaller après une liquidation judiciaire : comprendre les possibilités de rebond
Lorsqu’un chef d’entreprise ou un entrepreneur subit une liquidation judiciaire , la question de la possibilité de créer à nouveau une activité ou de se…
Créer une société pendant une liquidation judiciaire : ce que prévoit la loi
La question de la création d’entreprise en période de liquidation judiciaire se pose souvent pour les entrepreneurs désireux de rebondir rapidement après…
Comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire : méthodes et indices à connaître
Vous signez un devis, vous lancez une prestation, puis vous découvrez trop tard que votre cocontractant se trouve en redressement judiciaire : c’est…
Comment savoir si une liquidation judiciaire est clôturée ?
Une liquidation judiciaire ne s’arrête jamais seule : seul un jugement de clôture rendu par le tribunal y met officiellement fin.
Quelles sont les conséquences fiscales d’une liquidation de société ?
La liquidation d’une société entraîne des obligations fiscales précises pour l’entreprise et ses associés.
Quelle est la date d’effet fiscale pour une transmission universelle du patrimoine (TUP) ?
Vous pouvez signer une dissolution-confusion parfaite sur le papier, et pourtant déclencher des incohérences fiscales si vous fixez mal le moment où la…
Quelles sont les conséquences fiscales de la dissolution d’une société ?
La dissolution d’une société soulève de nombreuses questions, particulièrement sur le plan fiscal. Lorsqu’une entreprise ferme ses portes, elle doit…
Comprendre les conséquences possibles d’un redressement fiscal
Le redressement fiscal représente une étape délicate pour tout contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.
Quel intérêt de faire une TUP : comprendre les bénéfices d’une transmission universelle de patrimoine
La transmission universelle de patrimoine, couramment appelée TUP, attire de plus en plus de dirigeants soucieux de réorganiser leur groupe ou de mettre…
Changement d’employeur : quelles conséquences pour les salariés ?
Un mail tombe : “À partir de lundi, votre employeur change.” Et, d’un coup, une question prend toute la place : est-ce que votre contrat va suivre, ou…
Quel est le sort des salariés refusant le transfert lors d’un changement d’employeur ?
Lors d’un transfert d’entreprise, le contrat de travail se poursuit automatiquement avec le nouvel employeur, sans nouveau contrat.
Conséquences fiscales de la TUP : comprendre les enjeux pour les sociétés
La Transmission Universelle de Patrimoine, souvent désignée par son acronyme TUP, est un mécanisme juridique couramment utilisé lors de la…
Comprendre le sort des travailleurs en cas de transfert d’entreprise
Le transfert d’une entreprise soulève souvent de nombreuses interrogations pour les salariés concernés. Certains redoutent la perte de leur emploi, tandis…
Est-il obligatoire d’enregistrer une transmission universelle de patrimoine (tup) ?
La TUP organise une dissolution sans liquidation : la société dissoute transmet l’intégralité de son patrimoine à son associé unique.
Fermer une société par TUP : comprendre la transmission universelle de patrimoine
La fermeture d’une société ne rime pas toujours avec liquidation classique . La transmission universelle de patrimoine , communément appelée « TUP »…
Comment dissoudre une sci : procédures, motifs et étapes à suivre
La dissolution d’une SCI résulte de motifs volontaires, statutaires, judiciaires ou administratifs, encadrés par les statuts et le Code civil.
Comprendre la rétroactivité fiscale dans une tup : enjeux, pratiques et limites
La TUP transmet le patrimoine d’une filiale détenue à 100 % à sa société mère, par dissolution sans liquidation.
Conséquences fiscales de la TUP : ce qu’il faut savoir
La transmission universelle de patrimoine séduit par sa simplicité apparente, puis inquiète dès que la fiscalité entre en scène.
Transmission universelle de patrimoine : comprendre le mécanisme et ses enjeux juridiques
La transmission universelle de patrimoine (TUP) constitue un outil juridique central lors de la dissolution d’une société , en particulier dans les…
Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?
Une procédure collective regroupe trois mécanismes judiciaires : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Comment se passe une procédure de redressement judiciaire ?
La procédure de redressement judiciaire est une démarche délicate qui intervient lorsque l’entreprise en difficulté connaît une situation financière si…
Comment se passe une procédure collective ?
Une procédure collective regroupe trois dispositifs : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Conditions, étapes, organes et rôle des créanciers.
Qui est le débiteur dans une procédure collective ?
Le débiteur est une personne physique ou morale en état de cessation des paiements, incapable de couvrir son passif exigible avec son actif disponible.
Comment les salariés sont-ils protégés dans une procédure collective ?
Vous apprenez l’ouverture d’une procédure collective et, tout de suite, une question vous bloque : “Est-ce que je vais être payé, et est-ce que mon…
Conséquences d’une procédure collective pour les créanciers
Dès le jugement d’ouverture, les poursuites des créanciers antérieurs sont arrêtées et le paiement des dettes antérieures est interdit.
Qui est éligible aux procédures collectives ?
Le redressement judiciaire s’adresse aux entreprises en cessation des paiements, pour continuer l’activité, maintenir les emplois et apurer le passif.
