Plan de cession : définition et déroulement
Le plan de cession organise la reprise d’une entreprise en difficulté pour sauver l’activité et les emplois. Objectifs, procédure et effets expliqués par nos avocats.
Créancier chirographaire : définition et rang de paiement
Le créancier chirographaire n’a aucune garantie et passe après les créanciers privilégiés. Définition, ordre de paiement et recours expliqués par nos avocats.
Dépôt de bilan SARL : conséquences pour le gérant
Le dépôt de bilan d’une SARL engage-t-il le gérant sur ses biens personnels ? Responsabilités, risques et protections expliqués par nos avocats.
Passif exigible : définition et cessation des paiements
Le passif exigible réunit les dettes échues d’une entreprise. Comparé à l’actif disponible, il détermine la cessation des paiements. Explications de nos avocats.
Liquidation judiciaire simplifiée : conditions et durée
La liquidation judiciaire simplifiée accélère la clôture des petites entreprises. Conditions, seuils, durée et déroulement expliqués par nos avocats.
Dépôt de bilan : conséquences et déroulement
Le dépôt de bilan déclare la cessation des paiements sous 45 jours. Suites, conséquences pour le dirigeant, les salariés et les créanciers expliquées par nos avocats.
Liquidation judiciaire et compte bancaire personnel
La liquidation judiciaire d’une société atteint-elle le compte bancaire personnel du dirigeant ? Société, entrepreneur individuel et caution expliqués par nos avocats.
La procédure de liquidation judiciaire : jugement d’ouverture et déroulé
Après la procédure de sauvegarde et la procédure de redressement judiciaire , la procédure de liquidation judiciaire est la…
Entreprises en difficulté : paiement des salaires
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques, tout comme le paiement des fournisseurs , les salariés sont également impactés.…
Entreprises en difficulté : la procédure de conciliation
La procédure de conciliation, introduite par la loi du 26 juillet 2005, est une procédure amiable assistant l’entreprise dans le règlement de ses…
La procédure de traitement de sortie de crise
La procédure de traitement de sortie de crise, créée par l’article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021,
